Lundi 3 décembre jour J installation du nouveau conseil communal à Saint-Séverin

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Installation du nouveau conseil communal CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance d’installation du Conseil communal qui aura lieu :


Salle communale de Saint-Séverin, rue d’Engihoul n° 17
à 4550 NANDRIN
Le lundi 3 décembre 2012 à 20.00 heures

O R D R E D U J O U R
1. Conseil communal – Présidence temporaire selon l’article L1122-15 – Communication.
2. Elections communales – Communication de la validation.
3. Conseil communal – Installation et vérification des pouvoirs des conseillers élus.
4. Conseil communal - Formation du tableau de préséance.
5. Conseil communal – Formation des groupes politiques – Prise d’acte.
6. Conseil communal - Adoption d’un pacte de majorité.
7. Bourgmestre – Installation et prestation de serment.
8. Echevins – Installation et prestation de serment.
9. C.P.A.S. - Election de plein droit des conseillers de l’action sociale présentés par les groupes politiques.
10. Conseil de police – Election de deux conseillers de police.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre f.f.,
Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.

La présente séance aura pour objet la prestation de serment des conseillers élus, l’adoption d’un pacte de majorité, ainsi que la prestation de serment du bourgmestre et des échevins, si le pacte de majorité est adopté
Conformément à l’article L1126-2 du CDLD, seront présumés renoncer à leur mandat les élus qui, après avoir reçu deux convocations consécutives à l’effet de prêter serment, s’abstiennent sans motifs légitimes de remplir cette formalité.

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