CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Le 23 octobre 2012 à 20.00 heures

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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :
Salle du Conseil, place A. Botty n° 1 à 4550 NANDRIN.
Le 23 octobre 2012 à 20.00 heures
O R D R E D U J O U R
Communications.
1. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Modification budgétaire n°1/2012/ Avis ;
2. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Budget 2013/Avis ;
3. Fabrique d’Eglise de Nandrin – Budget 2013/Avis ;
4. Fabrique d’Eglise de Nandrin – Garantie d’emprunt/Octroi ;
5. Elaboration d’un réseau communal de mobilité douce – Convention entre la Wallonie, la Commune, le GAL Pays des Condruses et Sentiers.be/Approbation ;
6. Plan Marshall 2.vert – Alliance Emploi Environnement – Eco-passeurs/ Convention de partenariat entre les communes d’Anthisnes, de Nandrin et de Tinlot/Approbation ;
7. Convention de partenariat 2012/2013 avec l’asbl « La Teignouse » relative à des services de formations agréées par l’ONE/Approbation ;
8. A.I.D.E. – Assemblées générales extraordinaire et stratégique du 19 novembre 2012 – Ordres du jour et documents annexes/Approbation.
HUIS CLOS
1. Enseignement fondamental – Organisation de l’année scolaire 2012/2013 sur base du décret du 13 juillet 1998/Décision ;
2. Enseignement communal – Ratifications de désignations prises par le Collège communal ;
3. Personnel enseignant – Congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales/Rectification.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
Pierre JAMAIGNE. Joseph NANDRIN.

objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil.

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