Pas de rappel envoyé quand le « nouveau » permis est périmé (17/10/2020)

Les permis au format « carte bancaire » ne sont valables que 10 ans  

Depuis bientôt dix ans, des milliers de Belges disposent d’un permis de conduire au format « carte de crédit ». Contrairement au modèle « papier », celui-ci n’est valable que durant 10 ans. Mais ne comptez pas sur une convocation de la commune pour vous rappeler que sa validité arrive à échéance ! Voici pourquoi...  
Il est beau, petit, résistant et se glisse facilement dans l’encoche de votre portefeuille : c’est le « nouveau » permis, évidemment !
Depuis 2010, ce modèle conforme aux standards les plus récents édictés par l’Union Européenne remplace le bon vieux permis en papier rose que des millions de Belges utilisent toujours.
Ce sont les Courtraisiens, en juillet 2010, qui ont eu le plaisir de l’adopter en premier. En 2011 et 2012, un certain nombre d’autres communes pilotes ont pu en profiter. En Wallonie et à Bruxelles, on retrouvait notamment Jette, Arlon, Rochefort, Gembloux, Rixensart, La Calamine, Mons ou encore Ans.
Pas de rappel !
Hélas, les chanceux qui ont pu profiter en premier du « nouveau » permis sont aujourd’hui les premiers malchanceux à devoir le renouveler. Car, contrairement au bon vieux modèle en papier, celui-ci a une validité limitée à dix ans. Et les détenteurs d’un tel document ont plutôt intérêt à s’en souvenir car le système utilisé par les communes ne permet pas de générer une convocation ! C’est ce qu’a souligné le sénateur Peter Van Rompuy (CD&V) dans une question à l’ancien ministre MR de la Mobilité, François Bellot.
Une information confirmée par le ministre qui indique dans sa réponse que Mercurius, la banque de données utilisée par les communes, « ne conserve pas les données d’adresse ».
« La réglementation... n’autorise pas de conserver l’adresse du demandeur puisqu’elle n’est pas renseignée sur le permis de conduire », a-t-il expliqué. « Seules les données nécessaires peuvent être collectées et conservées. »
Par ailleurs, François Bellot a expliqué que des raisons pouvaient justifier qu’on ne prévienne pas le citoyen : « Tout d’abord, le permis de conduire n’est pas un document obligatoire alors que la carte d’identité électronique l’est », a-t-il expliqué. « Un permis de conduire n’est requis que pour conduire un véhicule. Chacun peut aussi décider de ne pas renouveler son permis et donc d’arrêter de conduire. Par ailleurs, on n’informe pas non plus proactivement quand l’aptitude médicale ou professionnelle sur le permis de conduire vient à expirer. »
Ces justifications cachent-elles un motif budgétaire ? Le ministre a en tout cas précisé « qu’il n’y avait pas non plus de budget pour organiser ces rapports proactifs, d’autant plus que le budget pour les permis de conduire avait déjà été réduit en 2019. »
Des milliers de concernés
Au total, il y a 43.808 conducteurs qui disposent d’un « nouveau » permis qui périme en 2021, 43.059 en 2022 et 307.570 en 2023.
Que se passera-t-il quand l’un deux sera contrôlé avec un document périmé ? « Si la validité est dépassée, nous contrôlerons dans notre système que le conducteur peut conduire », nous explique l’inspecteur Bertrand Caroy du service circulation à la zone de police Boraine. « Nous reprendrons le document et nous obligerons le conducteur à faire des démarches. Un procès-verbal d’avertissement sera dressé et c’est le parquet qui décidera de poursuivre ou non. »
Au final, les grands gagnants sont les possesseurs d’un permis « papier ». Si un plan de remplacement est en préparation, ils restent valable jusqu’en 2033 ! À bon entendeur...
 
Article  GUILLAUME BARKHUYSEN
 

08:20 Écrit par Jeannick | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |