La Ville de Huy attaque le gouverneur de la Province (17/10/2020)

La Ville de Huy a décidé d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat contre le gouverneur de la Province de Liège Hervé Jamar (actuellement en convalescence et remplacé par Catherine Delcourt) dans l’espoir de récupérer 173.375 euros.
 
Les autorités communales estiment avoir été lésées en 2014 lors du décompte lié aux frais relatifs au service régional incendie (devenu depuis la zone de secours Hemeco -pour Hesbaye/Meuse/Condroz).
 
« Les services du gouverneur se sont trompés lors du calcul, détaille Eric Dosogne bourgmestre f.f.. Au lieu de pendre le revenu cadastral imposable, ils se sont basés sur le revenu cadastral global.
 
Si le Conseil d’État nous donne raison, cela permettra à la Ville de récupérer 173.375 euros. Ce n’est pas négligeable ! On peut refaire une route avec un montant pareil ! »
 
L’affaire doit être examinée devant le Conseil d’État le 27 octobre prochain.
 
La réforme a modifié la donne
 
Avant la réforme des zones de secours, le Service Régional d’Incendie de Huy était financé à hauteur de 55 % par la Ville de Huy.
 
Les 45 % restants étaient à charge des 9 autres communes (Amay, Héron, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Tinlot, Villers-le-Bouillet et Wanze)
 
 
Le 1er juillet 2015, suite à la réforme des zones de secours, les SRI de Huy et de Hamoir ont fusionné et couvrent désormais un territoire englobant 15 communes (Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières et Hamoir).
 
En 2015, le budget global de la nouvelle zone Hemeco s’élevait à près de dix millions d’euros, avec une participation fédérale de trois millions.
 
Les sept autres millions étaient notamment répartis proportionnellement au nombre d’habitants par commune.
 
Article par A.BT
 

07:40 Écrit par Jeannick | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |