Depuis leur prison où ils sont confinés, les détenus assisteront à leur procès par vidéo interposée (31/03/2020)

Samedi, le conseil des ministres élargi aux présidents de 10 partis a étudié des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux proposés par Koen Geens pour adapter le fonctionnement de la Justice et des prisons à la crise du coronavirus.


Côté prisons, un congé pénitentiaire prolongé doit pouvoir être octroyé, sous conditions, à certains détenus dont un premier congé s’est bien passé, tandis que ceux qui sont en fin de peine pourraient être libérés plus tôt, sous certaines conditions là aussi.

En revanche, on va suspendre les permissions de sortie, congés brefs et détentions limitées, pour éviter des allers-retours à court terme entre la prison et le monde extérieur, qui sont autant de risques de faire entrer le virus dans un établissement pénitentiaire.


Au pénal, les délais de prescription seront prolongés. Dans les chambres des mises, les parties pourront s’exprimer par écrit, pour éviter les déplacements et contacts physiques. Globalement, il s’agira de limiter le plus possible les audiences où les parties sont physiquement présentes.


Au civil, il sera possible pour les cours et tribunaux de prendre en délibéré sans plaidoiries des affaires qui auraient normalement dû passer par des audiences, sauf si les parties s’y opposent. Les délais prescrits à peine de déchéance seront automatiquement rallongés jusqu’à un mois après la fin de la période de crise actuelle.

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Malines va utiliser, dès lundi, la vidéoconférence pour permettre à des détenus d’assister virtuellement à leur procès.

C’est le premier tribunal à adopter ce système en Belgique. En raison du confinement et de la distance sociale, les détenus ne sont plus transférés au tribunal. Les avocats sont aussi autorisés à représenter leurs clients, sauf s’ils indiquent, au moins 24 heures à l’avance, qu’ils veulent absolument être présents en personne.
Procès par vidéo
Le tribunal de Malines a donc établi une liaison vidéo avec la prison de Malines. « Nous avons tout testé ces derniers jours et nous avons également obtenu l’autorisation pour ce mode de fonctionnement de la justice et du système pénitentiaire.

Nous commencerons à travailler de la sorte ce lundi », explique le président de la section de Malines du tribunal de première instance d’Anvers, Theo Byl.

« C’est ça, la justice moderne : répondre aux besoins avec la technologie.

C’est un grand pas en avant dans cette crise du coronavirus. Nous continuons à traiter un maximum de dossiers, sinon nous accumulerons un énorme arriéré et cela ne sera bénéfique à personne ».

Rédaction de l'article par M.R.

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14:19 Écrit par Jeannick | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |