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  • Un guide aux communes contre le dumping social

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    Dumping s Source JG SI.JPGSophie Lareppe (32), juriste wanzoise au SPW, présentait ce mercredi au Centre Nobel de Huy une série d’outils permettant de lutter contre le dumping social dans les marchés publics de travaux.

    Une conférence animée par le ministre Christophe Lacroix (PS) et Natacha Vinckenbosch, présidente de la plate-forme «marchés publics durables» au SPW.

    Parmi ces outils se trouvent notamment des extraits de clauses. « Si une commune désire rénover un bâtiment, elle peut copier-coller ces clauses dans les cahiers des charges» , explique-t-elle.

    Ces clauses visent la sous-traitance, la langue et le logement des employés, ou encore les pénalités en cas de dumping social avéré. « Il y figure par exemple que l’encadrement d’un stagiaire doit se faire en français », indique Sophie Lareppe.

    « Cela permet d’éviter le recours à un ouvrier détaché .»

    La Wanzoise a réalisé ce guide d’outils en association avec d’autres juristes du SPW et des acteurs tels que la Confédération Construction wallonne et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

    Natacha Vinckenbosch, présidente de la plate-forme «marchés publics durables» au SPW, révèle que la Belgique est fortement impactée par le dumping social. « En cinq ans, on a perdu près de 20.000 emplois », déplore-t-elle.

    Actuellement, ce sont les pouvoirs adjudicateurs (tels que les communes) qui doivent vérifier si les ouvriers qui réalisent des chantiers respectent les clauses antidumping. « Ils peuvent solliciter le contrôle par le fédéral.

    Le gouvernement va étudier la possibilité d’aider les pouvoirs adjudicateurs, au niveau humain comme au niveau budgétaire, car il est conscient des difficultés budgétaires que rencontrent les pouvoirs adjudicateurs », rapporte Anouck Bertrand, assistante communication du ministre Christophe Lacroix.

    Ces outils ne sont que des recommandations. « Cependant, la volonté des ministres Furlan et Lacroix est d’imposer aux pouvoirs adjudicateurs la lutte contre le dumping social d’ici 2018 », insiste Natacha Vinckenbosch.

    Article de JG source Sudinfo