fonctionnaire délégué

  • Logements sociaux de Fraineux Nandrin, la Région accorde de nouveau le permis

    23414168_10213988830465098_1679503034_n.jpgSuite au recours d’une riveraine de la rue Tige des Saules, habitant en face du projet de huit logements sociaux porté par Meuse Condroz Logement, le permis octroyé par la fonctionnaire de la Région wallonne a été cassé par le Conseil d’État, fin octobre.

    Parmi les divers arguments avancés par la requérante, la haute instance retenait celui de la perte d’ensoleillement et l’impact sur la rentabilité des panneaux solaires installés sur sa toiture, estimant que la fonctionnaire déléguée n’expliquait pas pourquoi elle ne retenait pas cet argument. Une absence de motivation donc, qui a poussé le Conseil d’État à annuler le permis octroyé.

    UNE ÉTUDE A ÉTÉ JOINTE

    Pour rectifier le tir au plus vite, Meuse Condroz Logement a fourni une étude complémentaire, jointe à la même demande de permis.

    « Il s’agit toujours de la première demande mais complétée par une étude d’ensoleillement réalisée par notre architecte.

    Il a étudié la réglementation et le rayonnement en fonction de l’emplacement. Il conclut qu’il y a plus de 22 mètres, l’équivalent de trois chaussées, entre le domicile de la plaignante et notre projet », indique Michel Delhalle, directeur de Meuse Condroz Logement. Ce complément a été transmis à la direction de l’urbanisme de Liège, sur base duquel la fonctionnaire déléguée s’est basée pour argumenter davantage l’octroi du permis.

    « Nous avons réagi rapidement car nous avons des impératifs de timing. Notre projet avait été retenu en… août 2012, cela remonte donc. Nous avons obtenu des délais pour conserver la validité des subsides mais cela ne peut pas durer trop longtemps », souligne le directeur. Pour rappel, les huit logements publics (dont un de transit) sont subventionnés à hauteur de 65 %, soit un montant de 672.000 €.

    Où en est le dossier ?

    « Si tout va bien, nous devrions avoir le rapport d’adjudication et le conseil d’administration de jeudi devrait attribuer le marché. » Les travaux commenceraient au printemps prochain. Du côté du CRAVN, le Collectif pour la ruralité et l’art de vivre à Nandrin, dont la requérante est administratrice, c’est la douche froide.

    « J’ai appris la nouvelle ce dimanche. Nous attendons de voir avec notre avocat ce qu’il est possible de faire, et de consulter ce fameux rapport d’ensoleillement.

    Je m’étonne en tout cas de la rapidité de la procédure, dans la mesure où le permis a été annulé.

    Je me pose aussi des questions sur la neutralité de cette étude.

    Dès que nous aurons connaissance du rapport, nous adresserons certainement un rapport au Conseil d’État », déclare Daniel Giltay, secrétaire du CRAVN, avant d’insister : « La plaignante n’a pas encore vendu sa maison, elle est d’ailleurs fortement inquiète vu les circonstances. » 

    ANNICK GOVAERS

     

     

    Article du 8 Novembre 2017

    Le permis du dossier polémique des huit logements sociaux à Fraineux est annulé clic ici

    Article le 1 er février 2017 

    La construction de 8 logements sociaux approuvée à Nandrin clic ici

    Article du 21 octobre 2014 

    Nandrin 8 habitations sociales rue Tige des Saules clic ici

     

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