fiscalité

  • Nandrinois 7 facteurs à risque d’un contrôle fiscal

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    i2.JPGLe fisc est beau joueur.

    Il rend public les sept grands critères qu’il prendra en compte pour opérer ses contrôles fiscaux cette année.

    « Cela a une valeur d’avertissement », explique Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances.

    « On dit aux gens qui ne sont pas en ordre dans leur déclaration d’impôts qu’ils ont intérêt à l’être, mais aussi à ceux qui le sont qu’on va contrôler ceux qui ne le sont pas.

    On dévoile donc les profils de contribuables qui vont retenir notre attention, même si cela ne veut pas dire qu’eux seuls seront contrôlés… » Les sept facteurs à risque sont les suivants.

     1. Travailleurs frontaliers. Certains contribuables utilisent à tort ce régime avantageux, ce dont le fisc doute sur base d’élé- ments troublants qu’il possède. Il opérera alors un contrôle approfondi.

     2. Frais professionnels. Les contrôleurs attacheront une importance particulière aux dirigeants d’entreprise qui dé- duisent leurs frais réels, avec parfois une fâcheuse tendance à les gonfler.

     3. Signes d’aisance. Le fisc dispose parfois de « signes ou indices d’aisance » du contribuable qui semble disposer de revenus réels supérieurs à ceux qu’il déclare. Quels peuvent être ces indices ? Une grosse voiture garée devant chez vous, par exemple. Ou la possession de nombreux biens. Ou encore de belles vacances que vous prenez trois fois par an tout en n’étant pas très discret là-dessus, notamment sur Facebook.

     4. Enfants à charge. Le SPF traquera aussi ceux qui déclarent des enfants à charge alors qu’ils ne le sont pas ou plus.

    5. Revenus incomplets. Ceux qui ont omis de déclarer une partie de leurs revenus professionnels alors que le fisc en a obtenu copie ont également du souci à se faire.

     6. Maisons ou appartements. Les distraits qui oublient de déclarer les revenus immobiliers de leurs habitations multiples seront également l’objet d’une attention particulière.

     7. Frais de déplacement. Ceux qui jurent faire leurs déplacements domicile-travail en transports en commun alors que ce n’est visiblement pas le cas risquent également un contrôle général. À côté de cela, certaines entreprises feront elles aussi l’objet d’une vive attention.

    C’est le cas de celles dont la marge bénéficiaire est plus faible que l’an passé ou que les autres sociétés du secteur. C’est aussi celui de celles qui chipotent avec la TVA.

    Ou qui ont été créées uniquement pour réaliser un bénéfice fiscal au profit de leur dirigeant. Ou enfin qui ont cessé leurs activités soumises à la TVA, ou n’optent plus pour une déclaration TVA périodique.

    Un contribuable averti…

    Source Sudinfo

    Article de  CHRISTIAN CARPENTIER

    Journal en PDF

    Jeudi 23 Avr. 2015

    Jeudi 23 Avr. 2015

  • Fiscalité La Meuse a pu se procurer les chiffres sur l’évolution des taxes communales depuis 1990 à Nandrin aussi!

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    fiscalité.JPGIncroyable : depuis 1990, le taux d’imposition excessivement bas d’Oreye n’a jamais été modifié. L’impôt sur les personnes physiques est toujours de 6% et les centimes additionnels au précompte immobilier restent maintenus à 1.900. 
    Le paradis comparé à Huy et son précompte immobilier (3100) le plus élevé … de Belgique !

    Nous avons pu nous procurer l’évolution de la fiscalité communale sur ces 23 dernières années.
    En 1990, constate-t-on, dix communes de Huy-Waremme (sur 31) taxaient à 6% le revenu des travailleurs (impôt sur les personnes physiques). 
    En 2013, il n’en reste plus qu’une : Oreye qui en 23 ans n’a jamais modifié d’un cent sa fiscalité. 
    Incroyable ! Même les centimes additionnels sont restés fixés à leur taux de 1990, soit à 1900 alors que la moyenne régionale est aujourd’hui de 2.518 !
    «Si nous avons pu maintenir ces taux, c’est en grande partie grâce aux rentrées de l’usine Bénéo Orafti qui nous rapportent 700 à 800.000 euros par an », reconnaît la bourgmestre socialiste Isabelle Albert.
    Sur un budget de 3,5 millions d’euros, plutôt appréciable.
    Avec un revenu moyen de 29.000 euros/an/habitant (chiffres Dexia 2011), Oreye n’a pas non plus à se plaindre.
     «C’est vrai que si nous avons pas mal de logements sociaux,nous avons aussi beaucoup d’habitants qui gagnent bien leur vie », admet la bourgmestre.
    En 2014, ce taux devrait rester in
    changé. «Avec toutes les nouvelles charges qui nous incombent, nous devrons sans doute un jour l’augmenter mais nous allons essayer de tenir encore cette législature », promet-elle.
    « FAIRE BANQUER LA CENTRALE »
    En analysant encore l’évolution des taxes, on se dit que d’’ici 2018, mieux vaut donc vivre à Oreye qu’à Huy. 
    Depuis 20 ans, les biens immobiliers des Hutois sont taxés au plus fort. En 1990, les centimes additionnels au précompte immobilier s’élevaient à 2.650, ce qui frappait déjà durement le portefeuille des citoyens.
     Bien plus que celui de tous les autres habitants de Huy-Waremme. 
    En 2013, le taux est de 3100, soit le plus élevé de Belgique.
    A qui la faute ? «A Madame Lizin et à son parti majoritaire qui, contre l’avis de l’opposition, ont fait augmenter le précompte uniquement pour faire banquer la centrale nucléaire », réagit avec vigueur l’échevin des finances Jacques Mouton
    (MR). «Grâce à cette rentrée d’argent, de nombreux services ont été créés et du personnel a été engagé.
    Si nous baissons ce taux, ce sont 250 personnes qu’il faudra mettre à la porte. Voilà la vérité. »
    L’échevin avait déjà tenu ce discours au dernier conseil communal d’octobre pour justifier la hausse de l’IPP qui, en 2014 passera de 7,5% à 8 %, dépassant ainsi la moyenne régionale fixée à 7,71 %. Une taxe votée contre l’avis de l’opposition actuelle dont fait
    partie Anne-Marie Lizin. 
    Article de MARIE-CLAIRE GILLET pour le journal La Meuse H-W du 14 octobre 2013
     
     
    Nandrin : la hausse la + forte
    Des 31 communes, Nandrin est celle qui enregistre la plus forte augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier.
    Entre 1990 et 2013, ils sont passés de 1.730 à 2650, soit une hausse de 920, ce qui la place devant Hamoir (+870) ou encore Anthisnes (+ 850) ou Verlaine
    (+800). «Cette hausse est le reflet d’un passé assez ancien. 
    Il correspond à l’impact de l’urbanisation des années 80. », nuance le bourgmestre Michel Lemmens (PS). 
    Entre 1980 et 1990, la population a considérablement augmenté,passant de 3000 habitants (en 80) à 5.600 en 2000.
    «Nous avons mis quelques années à digérer cet impact». 
    La hausse la plus forte est survenue en 1995 (+700). 
    Il était alors à 2.800.
     Depuis ce taux a été revu à la baisse et est repassé à 2.650. 
     
    Article de M-CL.G Pour le Journal La Meuse H-W du 14 octobre 2013

    Nandrin Impôt sur les personnes physique

    Nandrin : 8,5 % (7 % en 1990)

    Nandrin Précompte immobilier

    Nandrin: 2.650 (1.730 en 1990)