etude d'incidences sur l'environnement avis d'enquête publique

  • Etude d'incidences sur l'environnement avis d'enquête publique

    Lien permanent

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    Commune de Nandrin
    ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
    Il est porté à la connaissance des habitants des communes 
    de Nandrin et de Tinlot qu’une demande de permis unique 
    de première classe est introduite par:
    SA BAYMONT
    Rue Baimont, 1 - 4550 NANDRIN
    Cette demande porte sur l’objet suivant:
    Extension d’un élevage de poulets de chair existant et autorisé, 
    portant la capacité finale à 99.334 animaux
    En vertu de l’article D29-8 du Code de l’Environnement, il est porté 
    à la connaissance de la population que le dossier de demande, comprenant une étude d’incidences sur l’environnement et son résumé 
    non technique sont mis en enquête publique entre le 15 mai 2013 et 
    le 13 juin 2013. L’ensemble du dossier est consultable aux heures 
    d’ouverture aux maisons communales de Nandrin (Place Ovide Musin, 
    3 - 4550 Nandrin) et de Tinlot (rue du Centre 19 4557 Tinlot).
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    Il est porté à la connaissance des habitants des communes 
    de Nandrin et de Tinlot qu’une demande de permis unique 
    de première classe est introduite par:
    SA BAYMONT
    Rue Baimont, 1 - 4550 NANDRIN
    Cette demande porte sur l’objet suivant:
    Extension d’un élevage de poulets de chair existant et autorisé, 
    portant la capacité finale à 99.334 animaux
    En vertu de l’article D29-8 du Code de l’Environnement, il est porté 
    à la connaissance de la population que le dossier de demande, comprenant une étude d’incidences sur l’environnement et son résumé 
    non technique sont mis en enquête publique entre le 15 mai 2013 et 
    le 13 juin 2013. L’ensemble du dossier est consultable aux heures 
    d’ouverture aux maisons communales de Nandrin (Place Ovide Musin, 
    3 - 4550 Nandrin) et de Tinlot (rue du Centre 19 4557 Tinlot).