eolien nandrin

  • Avis D’enquête publique Concerne la demande d’EDF Luminus s.a.

    Lien permanent

    EDF.JPG

    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
    Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret
    du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
    Concerne la demande d’EDF Luminus s.a., rue du Marquis 1 à 1000 BRUXELLES
    Enquête publique concernant un complément d’étude d’incidences sur l’environnement.
    Le permis unique délivré par le Ministre Henry le 8 juin 2012 pour le projet éolien de Tinlot
    - 7 éoliennes sur le territoire de la commune de Tinlot - a été annulé par le Conseil d’Etat le
    19 février 2014 (arrêt CE n° 226.467) pour non-respect des normes de bruit contenues dans
    l’AGW du 4 juillet 2002.
    Dans ce cadre, le promoteur a mandaté le bureau d’étude d’incidences CSD Ingénieurs pour
    apporter des informations complémentaires.
    Afin de respecter le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement,
    ce complément d’étude d’incidences sur l’environnement, relatif à la demande
    visant à construire et exploiter sept éoliennes, des transformateurs et une cabine de tête, est
    soumis à la procédure d’enquête publique.
    Situation du projet: Commune de Tinlot, le long de la Route de Marche (N63)
    Le projet nécessite l’intervention du fonctionnaire délégué sur une demande de dérogation
    prévue aux articles 114 et 127 du C.W.A.T.U.P.E. : Le projet s’écarte de la destination de la
    zone agricole au plan de secteur.
    Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est
    ouverte, relative à la demande susmentionnée.
    Date d’affichage
    de la demande
    Date d’ouverture
    de l’enquête
    Lieu, date et heure de
    clôture de l’enquête
    Les observations écrites
    peuvent être adressées à
    26 mars 2014 3 avril 2014 Administration
    communale de Tinlot
    Service Urbanisme
    Le 5 mai 2014 à 11h00
    Administration
    communale de Tinlot
    Rue du Centre, 19
    4557 TINLOT
    26 mars 2014 3 avril 2014 Administration
    communale de Clavier
    Service Urbanisme
    Le 5 mai 2014 à 11h30
    Administration
    communale de Clavier
    Rue Forville, 1
    4560 CLAVIER
    26 mars 2014 3 avril 2014 Administration
    communale d’Ouffet
    Service Urbanisme
    Le 5 mai 2014 à 11h30
    Administration
    communale d’Ouffet
    Rue du village, 3
    4590 OUFFET
    26 mars 2014 3 avril 2014 Administration
    communale de Modave
    Service Urbanisme
    Le 5 mai 2014 à 14h00
    Administration communale
    de Modave
    Pl. Georges Hubin, 1-3
    4577 MODAVE
    26 mars 2014 3 avril 2014 Administration
    communale de Nandrin
    Service Urbanisme
    Le 5 mai 2014 à 11h00
    Administration
    communale de Nandrin
    Place O. Musin, 3
    4550 NANDRIN
    Le dossier de complément d’étude d’incidences peut être consulté à partir de la date d’ouverture
    jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de
    service :
    Pour Tinlot : les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 15h à 18h et le vendredi
    25 avril 2014 jusque 20h sur rendez-vous. Personne de contact : Madame Françoise Dardenne
    – 085/83.09.12.
    Pour Modave : les lundis de 13h à 16h et de 17h30 à 19h30, de 19h30 à 20h sur rendez-vous
    et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h : personne de contact : Madame Sonia Bourdouxhe -
    085/41.02.20 (ext. 3) urbanisme@modave.be
    Pour Clavier : du lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 15h à 16h30, ainsi que le vendredi
    18/04/2014 de 16h30 à 20H sur rendez-vous uniquement (personne de contact : Madame
    Joëlle Lassine – 086/34.94.32 )
    Pour Ouffet : du lundi au samedi de 9h à 11h30. Personne de contact : Monsieur Henri Labory
    - 086/36.61.36.
    Pour Nandrin : du lundi au vendredi de 9h à 12h, les mercredis de 13h30 à 15h30, les jeudis de
    18h à 20h. Sur rendez-vous : personne de contact : Monsieur Xavier Callebaut – 085/51.94.99
    – xavier.callebaut@nandrin.be.
    Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale
    dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
    Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en
    environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
    Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
    - du demandeur : EDF Luminus s.a, Monsieur Christophe Heijmans (04/330.46.11), Rue du
    Marquis, 1 à 1000 Bruxelles.
    - de l’auteur de l’Etude d’Incidences, CSD Ingénieurs Conseils s.a, Namur Office Park, avenue
    des Dessus de Lives, 2 à 5101 Loyers (Tél : 081/43.40.76)
    - du conseiller en environnement ou à défaut de l’agent communal délégué à cet effet
    - du service du fonctionnaire technique compétent sur recours : M. Eric DEREYDT, SPWDGO3-
    DPA- Cellule Recours, avenue Prince de Liège, 15 à 5100Jambes, téléphone :
    081/33.61.39 ;
    - du service du fonctionnaire délégué compétent sur recours : M. Jean-Serge BALTHASART
    SPW-DGO4, Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture, rue des Brigades d’Irlande, 1
    à 5100 Jambes, téléphone : 081/ 33 25 20.
    Le Ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire est compétent pour prendre la
    décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.
    Le projet a fait l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement.