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  • 14% des ASBL sont menacées d’amendes à cause d’internet

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    Depuis quelques jours, des milliers d’ASBL de Belgique ont reçu un courrier de l’administration fiscale les enjoignant de rentrer au plus vite, sous peine de fortes amendes, leur déclaration fiscale pour les revenus 2015.

    Depuis l’obligation de la rentrer uniquement de manière électronique, l’exercice est en effet devenu un vrai casse-tête pour toutes celles qui n’ont pas l’habitude d’utiliser internet. «Je viens de recevoir ce courrier et
    je suis très fâché», explique Marcel Stiennon, un sexagénaire responsable d’une petite ASBL liégeoise.

    «Vu que je ne reçois plus de demande par la poste, j’ai oublié de m’en occuper. J’ai bien internet mais j’ai essayé et c’est terriblement compliqué. Alors qu’est-ce que ça doit être pour toutes les ASBL dont les administrateurs n’ont même pas internet!», ajoute-t-il. Renseignements pris auprès de l’administration fiscale, l’obligation de déposer sa déclaration via internet en est à sa deuxième année.

    «Et pour l’exercice fiscal 2015 (revenus 2014), c’est vrai, il y a eu 14% des 104.548 ASBL du pays qui n’avaient pas rentré leur déclaration.»


    DE 50 À 1.250€ D’AMENDE

    Pas encore de chiffres pour l’exercice 2016 mais une vague de rappels est en effet partie fin de l’année. Et que risquent ceux qui ne s’y plient pas? «Une amende administrative de 50 à 1.250€ selon la gravité de l’infraction», explique la porte-parole Florence Angelici.

    «On peut aussi procéder à la taxation d’office selon les revenus présumés. Et même établir un accroissement d’impôt de 10 à 200%, toujours selon la gravité de l’infraction.»

    Cependant, il est possible de demander une dispense exceptionnelle permettant de déposer une déclaration papier si l’ASBL ou la fondation ne dispose pas de moyens informatiques.

    Une demande exceptionnelle qui est à renouveler chaque année.

    Vu que pour la plupart des petites associations, les comptes sont quasi les mêmes d’année en année, ne pourrait-on pas leur envoyer une déclaration simplifiée comme pour bon nombre de contribuables belges?

    «Ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant.»

    Autant savoir donc.

    Article de LUC GOCHEL source S.I.