convocation du conseil communal le 27 mars 2012à 20 heures

  • Convocation du conseil communal le 27 mars 2012 à 20 heures

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    image001.3.gifOrdre du jour .

    Communications.

    1 Rapport de la Commission locale pour l'énergie (CLE) pour l'annéee2011-Prise d'acte.

    2Fabrique d'Eglise de Saint-Séverin-compte 2011-Avis.

    3 < La Teignouse > asbl -Octroi de la subvention pour l'année 2012-Décision.

    4 Convention relative à l'octroi d'une subvention provinciale pour la construction d'un terrain de football synthétique sur le site du Pery-Approbation .

    5 Poursuite des aménagements des infrastructures footballistiques du Pery -Partie 2 Bâtiment (buvette et vestiaires ) -Admission de la dépense .

    6 Infrastructures footballistiques du Pery partie 2 Bâtiment (buvette et vestiaires )-BNP Paribas Fortis sa-Autorisation d'ester en justice .

    7 CREG (Commission de Régulation de l'Electricité)-Désistement d'action -Approbation .

    8 Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière n° 2012-1/Installation de dispositifs de modération de vitesse rues de Nandrin et de la Gendarmerie -Adoption.

    Huis Clos 

    Personnel enseignant-Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire à mi-temps .

    2 personnel enseignant -Nomination à titre définitif d'un maître spécial de religion catholique à mi-temps .

    3Personnel enseignant -Ratifications de désignations prises par le Collège Communal .

    Pour le College Communal 

    Le secrétaire Communal 

    Pierre Jamaigne 

    Le Bourgmestre Joseph Nandrin 

    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :Salle du Conseil, place A. Botty n° 1 à 4550 NANDRIN.Le 27 mars 2012à 20h00 heures