convocation du conseil communal le 25 octobre 2011 à 20.00 heure

  • CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Le 25 octobre 2011 à 20.00 heures

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    image001.gifCONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la
    Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui
    aura lieu :
    Salle du Conseil, place A. Botty n° 1 à 4550 NANDRIN.
    Le 25 octobre 2011 à 20.00 heures
    O R D R E D U J O U R
    Communications.
    1. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Modification budgétaire n°1/2011
    – Avis.
    2. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Budget 2012 – Avis.
    3. Budget communal 2011 – Modifications budgétaires n°3 et n°4 –
    Approbation.
    4. Entretien des voiries communales – 2011 – Marché de travaux –
    Approbation des conditions et du mode de passation – marché
    répétitif.
    5. Acquisition d’un autocar – Marché de fournitures – Approbation des
    conditions et du mode de passation.
    6. Infrastructures footballistiques du Pery partie 2. Bâtiment (buvette et
    vestiaires) – EUROPLEX sa – Autorisation d’ester en justice.
    7. Règlement communal d’urbanisme – Région wallonne – Autorisation
    d’ester en justice
    8. Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
    et des déchets assimilés – Exercice 2012 – Adoption.
    9. Projet de modification du PASH de l’Ourthe – Avis.
    10. Voirie – Projet d’urbanisation route du Condroz – Création d’une voirie
    communale – Proposition – Décision.
    11. Meuse-Condroz-Logement (M.C.L.) – Désignation des délégués aux
    assemblées générales.
    12. Ecole communale – Projet d’établissement scolaire 2011-2014 –
    Approbation.
    HUIS CLOS
    1. Octroi d’une provision de trésorerie destinée aux animations et à la
    CCA-ATL – Décision.
    2. Enseignement fondamental – Organisation année scolaire 2011/2012
    sur base du décret du 13 juillet 1998 – Décision.
    3. Personnel enseignant – Ratifications de désignations prises par le
    Collège communal.
    POUR LE COLLEGE COMMUNAL
    Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
    Pierre JAMAIGNE. Joseph NANDRIN.