conseil communal de nandrin du 14 mai 2013

  • Conseil Communal de Nandrin du 14 mai 2013

    Lien permanent

    politique.JPG CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la
    Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous
    convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :
    Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN

    le 14 mai 2013 à 20.00 heures
    O R D R E D U J O U R

    Communications.

    1. Société coopérative intercommunale de distribution d’eau
    de Nandrin, Tinlot et environs (I.D.E.N.) / Déclarations
    individuelles d’apparentement modifiées – Prise d’acte /
    Modification de la composition politique du conseil
    communal – Décision ;

    2. Désignation des représentants communaux au sein du
    conseil d’administration de la Société coopérative
    intercommunale de distribution d’eau de Nandrin, Tinlot
    et environs (I.D.E.N.) – Proposition ;

    3. Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux
    résiduaires urbaines / Approbation ;

    4. Candidature de la commune à la mise en oeuvre d’un Plan
    communal de développement de la Nature / Décision.
     
     
    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

    Le secrétaire communal, Le bourgmestre,
    Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.

    objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
    L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant
    l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil.

    Point complémentaire ordre du jour 14 mai par le groupe Pour Nandrin Location salles clic ici.pdf
     

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    politique.JPG CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la
    Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous
    convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :
    Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN

    le 14 mai 2013 à 20.00 heures
    O R D R E D U J O U R

    Communications.

    1. Société coopérative intercommunale de distribution d’eau
    de Nandrin, Tinlot et environs (I.D.E.N.) / Déclarations
    individuelles d’apparentement modifiées – Prise d’acte /
    Modification de la composition politique du conseil
    communal – Décision ;

    2. Désignation des représentants communaux au sein du
    conseil d’administration de la Société coopérative
    intercommunale de distribution d’eau de Nandrin, Tinlot
    et environs (I.D.E.N.) – Proposition ;

    3. Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux
    résiduaires urbaines / Approbation ;

    4. Candidature de la commune à la mise en oeuvre d’un Plan
    communal de développement de la Nature / Décision.
     
     
    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

    Le secrétaire communal, Le bourgmestre,
    Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.

    objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
    L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant
    l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil.

    Point complémentaire ordre du jour 14 mai par le groupe Pour Nandrin Location salles clic ici.pdf