c’est légal !

  • Cette décision risque de faire jurisprudence en politique communale

    Joseph Cloes est sur le point de remporter l’un de ses plus grands combats depuis qu’il se trouve sur la scène politique dalhemoise. Le membre du groupe Renouveau n’est pas encore parvenu à modifier le règlement d’ordre intérieur des conseils communaux, mais ce n’est visiblement plus qu’une question de jours

    Filmer le conseil communal? C’est légal !

    L’année 2016 avait été marquée par un fait pour le moins surprenant.

    Au début d’un conseil communal à Dalhem, Joseph Cloes avait été sorti de la salle par trois policiers armés. Le début d’une saga qui est sur le point de se terminer car le membre du groupe Renouveau a reçu une information de la plus haute importance suite à l’introduction de deux recours devant le Conseil d’État.

    « Le premier était lié à mon expulsion », évoque le principal intéressé.

    « Le second recours concernait le règlement d’ordre intérieur qui interdit à un conseiller de filmer le conseil alors que toute autre personne, membre du public ou non, est susceptible de le faire ».

    Furlan n’annule pas

    C’est bel et bien l’intention de filmer le conseil qui posait problème.

    À Dalhem, il est interdit aux mandataires d’enregistrer les séances du conseil communal : cette possibilité est réservée uniquement au public. En septembre 2016, le conseil communal, majorité contre opposition, avait voté un règlement en ce sens. Ce dernier avait été soumis au ministre des Pouvoirs locaux, à savoir Paul Furlan à l’époque, qui avait décidé de ne pas l’annuler.

    Histoire de pouvoir conserver une trace des conseils, autre que dans les P.-V., Joseph Cloes avait ainsi confié une caméra à un membre du public.

    Mais il n’a pas cessé le combat pour autant…

    Le membre du parti Renouveau vient d’ailleurs d’obtenir un retour suite à ses deux recours devant le Conseil d’État, comme il nous l’explique en exclusivité.

    « J’ai appris que l’auditeur du Conseil d’État a estimé, dans son rapport, qu’il y avait lieu d’annuler le règlement d’ordre intérieur qui interdit à tout conseiller de filmer un conseil », énonce-t-il.

    Le jugement n’est pas encore tombé, mais comme l’annonce Joseph Cloes, la situation risque de lui sourire. « Je suis aux anges. Mon avocat m’a même dit que cette décision risque de faire jurisprudence.

    On se dirige donc vers un arrêt ‘Jojo Cloes’. C’est tout simplement fantastique », s’amuse-t-il.

    S’il est si content, c’est parce que son objectif était de permettre aux citoyens d’obtenir un compte rendu complet et précis de ce qui se décide chaque mois durant les conseils communaux.

    YANNICK GOEBBELS

    Article complet clic ici 

    Quid des décisions qui ont été prises en l’absence de Joseph Cloes ? Si le Conseil d’État permet bel et bien qu’un conseiller puisse filmer une séance du conseil communal, ou, en d’autres mots, s’il suit le rapport de son auditeur, cela pourrait complètement modifier la donne. En effet, vu cette très probable révolution (on
    voit mal le Conseil d’État ne pas suivre les conclusions réalisées à ce sujet), on peut se demander ce qu’il adviendra des décisions prises le jour où Joseph Cloes (Renouveau - Opposition) avait été évincé de la séance. « S’il est prouvé que cette démarche est illégale, cela pourrait aboutir sur l’officialisation que les décisions
    ayant été prises en mon absence sont également illégales, un conseiller ayant été privé de vote. Or, il y avait notamment deux nominations importantes ce jourlà », résumait le membre du groupe Renouveau au moment où nous effectuions le bilan de l’année 2016 en sa compagnie.- Y.G.