avis d'enquête projet de schéma de développement de l’espace ré

  • Avis d'enquête projet de Schéma de développement de l’espace régional (SDER)

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    Par décision du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de Schéma de développement de l’espace régional (SDER). 
    Avant de procéder à l’adoption définitive de ce document, le Gouvernement a chargé le Ministre du Gouvernement wallon, Philippe Henry d’organiser l’enquête publique y relative. 
     
    Cette enquête publique est organisée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 en application des dispositions du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du patrimoine (CWATUPE). 
     
    Le projet de SDER fait aussi l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un 
    contexte transfrontalier. 
    Les pièces mises à la disposition du public à cette occasion sont : 
    - le diagnostic territorial de la Wallonie ; 
    - le projet de Schéma de développement de l’espace régional (SDER) ; 
    - le Résumé non technique et l’évaluation des incidences du projet de SDER. 
     
    Ces documents sont mis à la disposition du public durant la période de 45 jours sur le site internet http://SDER.wallonie.be et à l’administration communale, service urbanisme, Place Ovide Musin, 3 à 4550 NANDRIN, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, le mercredi de 13h30 à 15h30 et le jeudi de 18h à 20h ou sur rendez-vous auprès du conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme (Xavier CALLEBAUT, 085/51 94 99). 

    Durant l’enquête publique, une séance de présentation du projet de SDER se tiendra au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la Communauté germanophone. 
     
    Les réclamations et observations doivent être envoyées pour le 13 janvier 2014 par courrier électronique à l’adresse SDER@ICEDD.be, par télécopie au 085/51 94 75, par courrier ordinaire ou formulées au conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, au collège communal avant la clôture de l'enquête ou le jour de la 
    séance de clôture de ladite enquête. 

    A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés. 

    Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme. 
     
    La séance de clôture de l’enquête publique se tiendra le 13 janvier 2014 de 10 heures à 11 heures à l’administration communale, Place Ovide Musin, 3 à 4550 NANDRIN