amende

  • 14% des ASBL sont menacées d’amendes à cause d’internet

    attention.pngDÉCLARATION FISCALE

    Depuis quelques jours, des milliers d’ASBL de Belgique ont reçu un courrier de l’administration fiscale les enjoignant de rentrer au plus vite, sous peine de fortes amendes, leur déclaration fiscale pour les revenus 2015.

    Depuis l’obligation de la rentrer uniquement de manière électronique, l’exercice est en effet devenu un vrai casse-tête pour toutes celles qui n’ont pas l’habitude d’utiliser internet. «Je viens de recevoir ce courrier et
    je suis très fâché», explique Marcel Stiennon, un sexagénaire responsable d’une petite ASBL liégeoise.

    «Vu que je ne reçois plus de demande par la poste, j’ai oublié de m’en occuper. J’ai bien internet mais j’ai essayé et c’est terriblement compliqué. Alors qu’est-ce que ça doit être pour toutes les ASBL dont les administrateurs n’ont même pas internet!», ajoute-t-il. Renseignements pris auprès de l’administration fiscale, l’obligation de déposer sa déclaration via internet en est à sa deuxième année.

    «Et pour l’exercice fiscal 2015 (revenus 2014), c’est vrai, il y a eu 14% des 104.548 ASBL du pays qui n’avaient pas rentré leur déclaration.»


    DE 50 À 1.250€ D’AMENDE

    Pas encore de chiffres pour l’exercice 2016 mais une vague de rappels est en effet partie fin de l’année. Et que risquent ceux qui ne s’y plient pas? «Une amende administrative de 50 à 1.250€ selon la gravité de l’infraction», explique la porte-parole Florence Angelici.

    «On peut aussi procéder à la taxation d’office selon les revenus présumés. Et même établir un accroissement d’impôt de 10 à 200%, toujours selon la gravité de l’infraction.»

    Cependant, il est possible de demander une dispense exceptionnelle permettant de déposer une déclaration papier si l’ASBL ou la fondation ne dispose pas de moyens informatiques.

    Une demande exceptionnelle qui est à renouveler chaque année.

    Vu que pour la plupart des petites associations, les comptes sont quasi les mêmes d’année en année, ne pourrait-on pas leur envoyer une déclaration simplifiée comme pour bon nombre de contribuables belges?

    «Ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant.»

    Autant savoir donc.

    Article de LUC GOCHEL source S.I.

  • Un souci avec votre amende? Appelez bpost

    i2.JPGAvec la prolifération des radars, les parquets de police sont surmenés et ont un moment envisagé de fonctionner avec des quotas.

    Pas très efficace comme message: cela risquait de laisser quelques Fangio impunis. Pour désengorger les parquets de police, le ministre de la Justice Koen Geens (cdH) propose plusieurs solutions.

    Parmi celles-ci: sous-traiter certaines tâches du parquet de police à bpost! Vous ne le savez peut-être pas, mais actuellement, c’est bpost qui imprime et qui vous envoie la demande de paiement après un excès de vitesse.

    C’est aussi bpost qui vérifie que vous payez bien votre amende et qui renvoie le rap
    pel éventuel. C’est encore bpost qui alerte la police si vous ne payez pas.

    L’idée du ministre de la Justice est d’en demander encore un peu plus
    à bpost. Comme il l’annonce dans sa note de politique générale, et dans une question parlementaire.

    « La Poste mettra en place un call center qui pourra répondre dans toutes les langues européennes aux questions de Belges et d’étrangers.

    Ainsi, les tâches administratives diminueront fortement et les parquets pourront libérer du temps pour se concentrer sur leurs tâches clés, c’est-à-dire poursuivre. »


    UN SEUL ENVOI AU LIEU DE DEUX

    Le ministre annonce aussi des délais de paiement réduits par le fait que le procès-verbal et l’invitation à payer se feront sous un seul pli, au lieu de deux expéditions distinctes comme cela se fait actuellement. Au parquet de Charleroi, on se réjouit de la mise en place d’un call center.

    « Cela soulagera nos équipes» , réagit Jean-Christophe Horion, substitut au parquet de police. « Nos employés reçoivent régulièrement des appels d’automobilistes français qui ne savent pas comment s’y prendre pour payer.

    Apparemment, le virement bancaire, ils ne connaissent pas! Que ce travail d’explication soit pris en charge par un call center est une très bonne chose.

    J’espère juste que les téléphonistes du call center sauront de quoi ils parlent! »

    Article F. DE H. source info Sudinfo