20121

  • les conséquences que vont avoir sur les finances de Nandrin l’entrée en vigueur des mesures du « tax shift »

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    Nandrin 786.708€ la perte cumulée (de 2016 à 2021) 

    Donc 131.118 € par année à Nandrin

    Sur la carte, commune par commune, la perte cumulée (de 2016 à 2021) des entités wallonnes et bruxelloises suite à la réforme fiscale du gouvernement fédéral.

    La lettre est arrivée juste avant Noël, dans toutes les communes du pays.

    Elle ne s’était guère ébruitée jusqu’alors.

    Elle est pourtant lourde de sens.

    Très lourde,même.

    Adressée systématiquement au bourgmestre de l’entité, elle émane du SPF Finances.

    Plus précisément du service d’études de sa cellule « Budget, recettes fiscales et statistiques ».
    les conséquences que vont avoir sur les finances de l’entité l’entrée en vigueur des mesures du « tax shift » décidées par le fédéral.
    Elles sont données année par année, de 2016 à 2021.

    Et elles seront copieuses, à l’échéance finale, puisqu’elles se cumulent au fil des ans.

    Toutes les communes sont concernées.

    Et la chose est certaine, puisque ces données chiffrées viennent d’être transmises au député Ecolo Georges
    Gilkinet par le ministre des Finances en personne, Johan Van Overtveldt (N-VA), dans le cadre d’une interpellation parlementaire.
    Comment ces conséquences négatives sont-elles possibles ?

    « Tout simplement parce que le principe de base du tax shift, c’est d’alléger la fiscalité sur les revenus du travail », résume Georges Gilkinet.

    « Or, les communes prélèvent des additionnels communaux sur cette fiscalité, que le fédéral leur ristourne ensuite.

    Si la base taxable devient moindre, les additionnels le seront par conséquent aussi.
    D’où une perte d’environ 10 % pour chaque entité sur ces additionnels... ».

    C’est assez logique, dans le sens où le taux de chômage y est bien moindre.

     « Au final, en cumulé, c’est donc un total de près de 884 millions d’euros de recettes qui seront perdues par les communes du pays pour la période 2016-2021 », dénoncent les Verts. 

    « Il y aura des effets retour »

    Dans son courrier, le SPF nuance l’impact financier qu’il annonce lui même aux communes.
    Il attire l’attention sur le fait que ce sont des « effets bruts ».

    « En effet, ces montants ne tiennent pas compte « des effets de retour » découlant des différentes mesures prises dans le cadre du tax shift I et II », écrit ainsi le directeur de son service d’études.

    « Ces mesures ont eu surtout pour but d’augmenter la compétitivité de l’économie belge et donc de relancer
    le marché de l’emploi. Il va de soi qu’une augmentation du taux d’emploi sortira des effets positifs sur la masse salariale et donc sur le niveau des recettes perçues. »
    « Ensuite, j’attire votre attention sur le fait que le gouvernement fédéral a également pris des mesures qui sortiront des effets positifs, bien qu’indirects, sur les finances locales des communes »,poursuit-il.
    Il cite « comme exemples » : « la réduction du taux de TVA sur la construction des bâtiments scolaires
    » et « la réduction des cotisations ONSS pour les employeurs dans le secteur non-marchand et dans celui du non-profit social ».
    Bref, « il est clair que les effets du tax shift doivent être interprétés dans un contexte global »,
    dit le SPF. -

    Article de CHRISTIAN CARPENTIER source info Sudpresse