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  • Conférence sur la nouvelle législation: Quel impact sur ma succession? le 27 août 2018 à Villers le Temple

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    11:30 Accueil

    12:00 Conférence « Septembre 2018 nouvelle législation: Quel impact sur ma succession? »

    13:15 Walking Cocktail

     

     
     
    Septembre 2018 nouvelle législation : Quel impact sur ma succession ?
     27 août  à  11:30 
     Le Moulin d'Hoboval (Villers-le-Temple) Nandrin 
     
     

    Inscription sans frais par mail conference@preto.be , téléphone 02/704.91.48 ou website https://www.pareto.be/fr/seminaires .

     

    Chaque situation possède ses caractéristiques propres, ses attentes et ses priorités. La planification successorale nécessite un travail sur mesure à analyser au cas par cas. Elle doit être étudiée en fonction de vos désidératas et de vos objectifs.

    Nous attachons une grande importance à trouver le juste équilibre entre la diminution des droits de succession ainsi que la protection du partenaire survivant et/ou des donateurs.
    Tant le patrimoine privé que l’entreprise familiale sont abordés dans le planning successoral.

    Les droits de succession ne sont qu’un volet de la problématique concernant la succession. Beaucoup d’autres questions entourent la transmission d'un patrimoine.

    C’est pourquoi, nous conseillons à nos clients de régler leur succession de leur vivant.

    Parlez de sa succession n’est pas aisé, ni agréable.

    Pourtant, c’est une étape nécessaire afin d’éviter :

    Des disputes futures entre les héritiers

    Des droits de succession trop importants

    Notre priorité n’est pas uniquement l’économie de droits de succession mais surtout de vous apporter une tranquillité pour le futur. Vous aurez ainsi assuré la pérennité de votre patrimoine.

  • Nandrin et Amay sont dans les 24 communes qui testeront la reprise des canettes contre une prime de 5 centimes

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    Vingt-quatre communes ont été retenues pour participer à un projet-pilote de reprise des canettes, indique mardi le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, dans un communiqué. Le projet, qui sera lancé en septembre, vise les canettes abandonnées dans la nature. Chaque pièce rapportée donnera droit à une prime de 5 centimes à faire valoir dans des commerces locaux.

    Pendant deux ans, les citoyens et organisations des 24 communes participantes pourront ramener des canettes abandonnées dans l’espace public. Deux systèmes seront testés de manière alternative et progressive: une reprise automatisée à l’aide d’une machine spécifique et une reprise manuelle via le personnel communal. Après un an, les deux scénarios seront évalués et «des ajustements éventuels pour la suite du projet» pourront être décidés.

    Chaque canette donnera droit à une prime de 5 centimes, accordée sous la forme d’un bon d’achat à faire valoir dans des commerces locaux partenaires. Le prix de la canette en Wallonie ne sera pas modifié, souligne le communiqué. «Cette prime octroyée dans le cadre du projet-pilote sera financée par le secteur de l’emballage.»

    Par ailleurs, le projet ne vise que les canettes retrouvées sur la voie publique. Celles consommées au domicile devront toujours être jetées dans le sac poubelle PMC ou ramenées dans un recyparc.

    Les 24 communes retenues sont Perwez, Ottignies-Louvain-la-Neuve, La Hulpe, Tubize, Eghezée, Fernelmont, Anhée, Yvoir, Neufchâteau, Bastogne, Etalle, Meix-devant-Virton, Bullange, Butgenbach, Amay, Nandrin, Donceel, Fexhe-le-Haut-Clocher, Frameries, Dour, Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Courcelles et Les Bons Villers.

    Une évaluation de l’impact sur le sac poubelle bleu et la propreté publique sera effectuée avant, pendant et après l’opération.

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  • Nandrinois : La fin des 1 et 2 centimes se précise

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    La fin des 1 et 2 centimes se précise Le ministre de l’Economie Kris Peeters (CD&V) travaille à la rédaction d’un projet de loi imposant d’arrondir tous les paiements en liquide lors d’achats dans le commerce, a indiqué mardi sa porte-parole.

    Celle-ci réagit au plaidoyer de l’Unizo, l’association des indépendants flamands, afin que les tickets soient obligatoirement arrondis à 5 centimes pour la deuxième décimale, ceci afin de pouvoir mettre fin à l’usage des pièces de 1 et 2 centimes.

    Selon la porte-parole du ministre, le projet de loi devrait être déposé sur les bancs du parlement après les vacances d’été.

    « Vu qu’il y a un consensus entre l’Unizo, Comeos et l’UCM pour cet arrondi, le ministre va préparer un projet de loi ». -

  • Naandrinois :Bonne nouvelle pour les consommateurs, internet et de la télé devrait baisser ?

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    Dans les faits, le marché de l’internet haut débit et de la télédistribution est donc actuellement aux mains de trois grands opérateurs très puissants : Telenet au nord du pays, Voo au sud et Proximus des deux côtés. Ces opérateurs profitent sans doute d’une situation trop peu concurrentielle pour maintenir des prix hauts.

    Les huit remèdes proposés vont tous dans le sens : mettre la pression sur Telenet, Voo et Proximus pour qu’ils baissent leurs prix.

    Jusqu’à 20 %

    Les trois opérateurs en question devront ainsi non seulement continuer à permettre à des opérateurs alternatifs (comme Orange, par exemple) de pouvoir utiliser leurs infrastructures – à savoir les câbles et aussi les fibres optiques de Proximus dorénavant  mais le prix facturé aux sociétés locataires, sera revu à la baisse.

    La révolution, c’est que le système de calcul du prix de location sera désormais lié au coût réel du service et non plus au prix que paie le consommateur. On parle d’une baisse pouvant allant jusqu’à 20 % par rapport au prix actuel !

    Ce qui change évidemment tout.

    Logiquement, cela devrait permettre à davantage de sociétés de se porter candidates et aussi de faire (enfin ?) du bénéfice !

    Jusqu’ici, Orange estimait ne pas gagner de l’argent dans l’internet en Belgique, faute d’une régulation favorable.

    Cette nouvelle donne attisera également la concurrence pour le triple-play (internet, télé et poste fixe), une formule choisie par un foyer sur deux chez nous, mais dont le prix avait continué à augmenter, alors qu’il était déjà plus élevé que dans les pays voisins !

    Le prix des offres groupées va donc baisser dans la mesure où elles pourront être pleinement proposées par d’autres opérateurs que les trois gros…

    Les opérateurs alternatifs pourront également désormais proposer l’internet en solo à bas prix. C’est intéressant pour ceux, notamment les plus jeunes, qui ne cherchent qu’à avoir accès à des services comme Spotify ou Netflix.

    Parmi les mesures (qui entrent en vigueur immédiatement), on signalera aussi que les opérateurs alternatifs verront augmenter la qualité des lignes fixes qu’elles proposent – elles étaient jusqu’ici moins bonnes comparées aux Proximus et autres Voo.

    Et en ce qui concerne le contenu de la télédistribution, les opérateurs alternatifs auront le loisir de proposer deux chaînes de télé spécifiques pour se différencier de l’offre de l’opérateur du réseau qu’ils utilisent.

    Enfin, une mesure a été imaginée pour faire en sorte que les ménages belges qui vivent en rase campagne puissent avoir accès à un internet rapide – ils seraient chez nous encore environ 5 % à ne pas en bénéficier.

    L’idée est que ces zones ne seront plus soumises aux mêmes règles de régulation, ce qui pourrait éventuellement inciter les opérateurs à investir là où ils répugnent habituellement à le faire pour des questions de coût élevé, lié à la faible densité de population  les Cantons de l’est et la province de Luxembourg sont évidemment concernés.

    SAM CHRISTOPHE

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  • Nandrinois attention :En étant requalifiée, l’amende passera de 58 à 116 euros

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    Aussi étonnant que cela puisse paraître, il ne vous en coûtera que 58 euros d’amende si vous êtes pris par la police en ayant rendu délibérément votre plaque immatriculation illisible dans le but d’éviter notamment les p.-v. pour excès de vitesse. La boue est une technique classique, comme l’attache-remorque mal placée. Mais il y a d’autres systèmes.

    Cependant, comme l’indique le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot, la loi devrait d’ici peu être modifiée et l’amende sera ainsi doublée.

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  • Vos pensions complémentaires sont aussi sur « mypension.be »

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    D’après les chiffres communiqués par le ministère des Pensions, via l’outil Sigelis, au 1er janvier 2017, il y avait 26.252 dossiers de pensions complémentaires ouverts pour des personnes de plus de 65 ans non actives. Mais certains travaillent toujours et ne l’ont pas encore réclamée.

    Et depuis un an et demi, ce chiffre a été résorbé grâce aux efforts des assureurs.

    Mais il reste encore des milliers de pensions complémentaires qui n’ont pas été versées à leurs bénéficiaires.

    UN OUTIL EFFICACE !

    Comment savoir si, vous aussi, vous devriez bénéficier d’une pension complémentaire pour laquelle vous avez cotisé dans le passé et que vous avez complètement oubliée ?

    Et si vous êtes un héritier, savoir où et combien votre parent avait éventuellement cotisé durant sa carrière professionnelle ?

    En fait, c’est désormais tout à fait possible grâce à un outil complémentaire que le ministre des Finances, Daniel Bacquelaine, a mis récemment en place.

    « Depuis décembre 2016 », explique son porte-parole Koen Peumans, « sur le site Mypension.be, nous avons ajouté un outil baptisé Sigedis et qui vous permet de connaître tous les montants et les rentes que vous avez constituées durant votre carrière professionnelle, en plus de votre pension légale.

    Cet outil a encodé tout ce qui est appelé le « deuxième pilier ».

    » Il suffit de votre carte d’identité et d’un lecteur de cartes.

    Ces outils ont été développés dans le cadre d’une politique de transparence totale en matière de pension.

    « Et vous pouvez y aller dès maintenant.

    Vous ne devez pas attendre l’âge de votre pension », insiste-t-il.

    - L.G

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  • L’arrondissement de Huy enregistre la plus forte baisse de faillites

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    Très bonne nouvelle : l’arrondissement de Huy a connu bien moins de faillites (47) pour le premier semestre que durant les huit années précédentes. Il faut remonter à 2009 et 2008 pour retrouver un plus faible score encore (37 et 41).

    Les résultats sont globalement bons tant au nord qu’au sud du pays. Seuls font exception Bruxelles capitale (+14,81% de faillites en un an) et le Brabant wallon (+3,41%). Et dans l’arrondissement de Huy comme dans la province de Liège, on observe la même tendance, positive pour les entreprises. Pour la province, on note un joli -17,59%, avec 417 faillites sur les 6 premiers mois de 2018, contre 506 pour la même période un an plus tôt.

    De 67 à 47

    Pour l’arrondissement de Huy, on chute même, au premier semestre, de 29,85 %, passant de 67 faillites en 2017 à 47 en 2018. C’est la chute la plus forte enregistrée de toute la province de Liège : Liège est à -14,79%, Verviers à -22,47% et Eupen à +8,33% qui passe de 12 à 13 faillites, ce qui n’est jamais qu’une de plus.

    Pour l’arrondissement de Huy, selon les chiffres collectés par le bureau Graydon dans son baromètre semestriel, c’est la meilleure année depuis longtemps. En 2014, on était encore à 79 faillites (le plus haut taux en 10 ans).

    Très réjouissant d’autant qu’à l’échelon belge, la diminution du nombre de faillites en un an, pour le premier semestre, n’est « que » de 7,7%. C’est surtout le deuxième trimestre, d’avril de juin, qui a été déterminant pour l’embellie. Pour la Région wallonne, c’est –17,3%.

    Pour ce qui concerne la province de Liège, si l’on saucissonne par secteurs, on constate que l’on peut imputer une grosse partie de la diminution du nombre de faillites au secteur horeca où, en un an, on est passé de 114 à 73 (-36%). Le secteur de la construction et passé, lui, de 93 à 88, soit un moins encourageant – 5,4%. Et les services aux entreprises, de 58 à 44 faillites, soit - 24,1%.

    Autre élément intéressant, à l’échelon wallon : la part des entreprises ayant moins de 5 ans d’ancienneté lors de la faillite diminue. Ayant culminé à 40,61% en 2010, elle n’est plus que de 33,41%, ce qui tend à montrer que les jeunes entrepreneurs, commerçants… sont mieux armés, désormais, pour se lancer dans le bain, mais aussi que la conjoncture leur est plus favorable.

    Y.B. ET A.G.

    Arrondissement de Huy: 30% de faillites en moins en un an! article complet clic ici 

  • Le prix demandé pour un passeport 70 € à Nandrin, varie fortement entre les communes.

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    Le prix de base d’un passeport 32 pages pour une personne majeure lors d’une procédure non urgente est de 65 euros. Sa confection coûte 35 euros auxquels s’ajoutent 30 euros de taxe fédérale.

    Cette dernière cadre avec la politique budgétaire du pays et est intégralement versée au trésor. Mais… lorsque vous vous rendrez dans votre administration communale, les 65 euros de base vous seront rarement demandés

    ► Découvrez notre carte , et comparez le prix que vous payez avec la somme demandée dans les autres communes wallonnes et bruxelloises !

  • « Contre une taxe communale, des recours sont possibles, mais ça prend du temps »

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    Lorsqu’il s’agit de passeport, on observe des différences de prix entre communes.

    Que peut faire une personne qui estime qu’elle paie trop cher pour son passeport ?

    (Après avoir pris la peine de se documenter pour répondre).

    Il y a des recours possibles.

    Dans certains cas, il est possible d’aller jusqu’au Conseil d’État ou devant la Cour constitutionnelle si on veut contester la validité d’une taxe communale.

    Il faut entreprendre une action au niveau judiciaire ou administratif. Ça pourrait être le cas dans le cadre de cette taxe communale : si une personne estime qu’elle est victime d’une discrimination en habitant cette commune où le prix du passeport est trop cher, elle pourrait agir.

     Cela en vaut-il la peine ?

    Beaucoup de démarches pour un gain assez minime.

    Si quelqu’un veut entamer une action, il ne doit évidemment pas s’attendre à avoir une réponse directement... Ça prendra pas mal de temps pour avoir une explication.

    Mais il serait intéressant de considérer la question de manière plus large en fonction de la commune où on habite.

    JULIE FRÈRE Expert Consommation

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  • Voici les hypothèses pour réduire la facture des certificats verts

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    Quelles solutions pour dégonfler la « bulle des certificats verts » ?

    Le contribuable wallon ne sera pas touché mais en tout cas, les petits producteurs en ont marre qu’on leur tape dessus.

    Le gouvernement wallon tranchera dans le dossier (très délicat) de la bulle des certificats verts.

     

    Une bulle qui a commencé à gonfler dans les années 2013-2014.

    Pour rappel, les certificats verts, ce sont des subsides octroyés sur base de la production d’électricité, destinés à encourager les ménages à investir dans le photovoltaïque.

    Mais pas seulement les ménages. Car les gros producteurs (éolien, biomasse, centrales hydroélectriques, etc.) bénéficient eux aussi de ce mécanisme d’aide. Ces certificats verts sont payés par tous les ménages, via une surcharge de 13,9 euros par MWh consommé, sur leur facture.

    CERTIFICATS VERTS RÉDUITS

    Le précédent gouvernement avait décidé de réduire la durée d’octroi des CV de 15 à 10 ans pour 79.000 ménages wallons, violant ainsi les promesses pourtant réitérées de ne pas toucher au système.

    Ce qui énerve Régis François, président de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts : « Je veux répéter que la surcharge sur la facture d’électricité, ce n’est pas à cause de son voisin qui a des panneaux sur son toit », martèle-t-il.

    « Ça concerne toutes les filières du renouvelable. En 2016, la part du petit photovoltaïque représente 46 % dans l’octroi de CV. Moins de la moitié. Et ça va diminuer de manière constante. Ce ne sera déjà plus que 40 %, ou moins, en 2018. »

    M. François le répète : il faut déjà récupérer les 5 ans de CV « volés » aux 79.000 ménages.

    La fédération des énergies renouvelables (qui représente les grands producteurs) aurait même voulu récupérer ces CV pour financer de nouveaux projets… Le ministre wallon de l’Énergie (et du Budget), Jean-Luc Crucke, ne veut pas s’exprimer pour le moment, tant qu’il n’aura pas présenté son plan au gouvernement.

    Tout au plus sait-on qu’il est « confiant », en vue d’une « solution pérenne » permettant au secteur de l’énergie renouvelable (et notamment du photovoltaïque, désormais rentable sans subsides) de se redéployer.

    Mais on sait aussi que le ministre ne veut pas d’une nouvelle taxe qui toucherait tous les Wallons.

    On sait aussi que lui et le ministre-président Borsus se sont engagés à prendre en compte les intérêts des petits producteurs. En clair, restituer les cinq ans de certificats verts aux 79.000 ménages concernés.

    HYPOTHÈSES

    Comment dès lors régler le problème de la bulle ? On peut faire participer le grand éolien, par exemple (lire ci-contre). Ça pourrait être une partie de la solution. Une autre piste serait de faire absorber la bulle des certificats verts par les GRD (gestionnaires de réseaux de distribution), les sociétés comme Ores ou Resa qui distribuent l’énergie chez vous.

    Une partie de leurs bénéfices pourrait donc être prélevée. Problème : ces GRD augmenteront leur tarif de distribution.

    Sauf que les plans tarifaires sont déjà définis jusqu’en 2023… Autre possibilité, proposée par TPCV : étaler sur 10 ans le payement des 5 ans de CV rendus aux producteurs.

    Selon Régis François, cette solution « ne coûterait rien en plus aux ménages wallons ». Pour lui, jusqu’à présent, « on a frappé les particuliers parce qu’on n’ose pas taper les grands industriels. »

    Il place donc de grands espoirs dans le présent gouvernement. -

    BENOÎT JACQUEMART

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  • Nandrinois attention: vous risquez de payer 58 € d'amende

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    Or, comme le rappelle la zone de police ouest du Brabant Wallon sur Facebook, ces chaussettes sont interdites dans certains cas.

    « Elles sont interdites si vos rétros disposent de clignotants ou si elles diminuent la visibilité sur votre miroir.

    Pensez-y... ou prenez le risque de payer 58 € d'amende... », avertis la zone sur Facebook.

     

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  • Nandrinois :Gare à l’amende si vous avez oublié de déclarer votre petite remorque

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    «Ah, il faut payer une taxe, même si j’ai une remorque avec seulement deux roues ? », s’exclame Amélie en découvrant la campagne que vient de lancer le service Fiscalité de la Région wallonne.

    Le détenteur d’une remorque d’un poids maximal autorisé (MMA) de maximum 750 kg est tenu de la déclarer afin de pouvoir s’acquitter d’une taxe de circulation spécifique. «Actuellement, elle s’élève à 37,62 euros pour une MMA jusqu’à 500 kg et à 78,28 € pour une MMA comprise entre 501 et 750 kg.

    Ces montants seront indexés au 1er juillet », précise Nicolas Yernaux du Service public de Wallonie. La preuve de paiement, envoyée à chaque contribuable, doit être conservée à bord en cas de contrôle sur la route.

    Le SPW a envoyé ce mardi un courrier aux communes et aux recy-parcs afin de solliciter leur aide pour diffuser une campagne d’information sur les petites remorques. « Les recy-parcs sont l’endroit idéal pour entrer en contact avec les propriétaires de remorques », note Nicolas Yernaux.

    Actuellement, 88.056 remorques sont déclarées. L’outil statistique ne permet pas de déterminer avec précision le nombre de conducteurs verbalisés par les brigades de contrôle de Wallonie.

    Tous types de remorques, il y a eu 77 p.-v. dressés depuis le début de l’année pour un total de 9.816,10 euros, En 2017, on était à 140 infractions t 17.770,09 euros perçus.

    « Nos objectifs sont l’équité fiscale par rapport aux citoyens qui paient. L’amende s’élève à 100 euros pour une remorque de moins de 500 kg et de 156,56 pour un modèle jusqu’à 750 kg », souligne Nicolas Yernaux du SPW.

    IL FAUT L’ASSURER

    Ce ne sont pas les seules obligations légales. Le propriétaire d’un véhicule muni d’une attache-remorque est tenu de le présenter au contrôle technique juste après l’avoir acheté ou l’avoir équipé. Par ailleurs, une remorque doit faire l’objet d’une assurance spécifique si son poids dépasse 500 kg. - YH

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  • Nandrinois :Nouvelle augmentation de la Grapa

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    Bonne nouvelle pour les détenteurs d’une Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) : le montant perçu va de nouveau augmenter de 13,20 euros, au bénéfice des isolés.

    Le montant de base majoré auquel ils ont droit passera de 1.083,28 € à 1.096,48 €, et ce dès le 1er juillet prochain. Déposé par le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), le dossier sera officiellement entériné ce vendredi lors d’un Conseil des ministres électronique, Charles Michel se trouvant au sommet du groupe Bilderberg jusqu’à dimanche.

    Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures pour mieux lutter contre la pauvreté, impulsées lors du conclave budgétaire du 30 mars dernier.

    L’augmentation du montant de base de la Grapa est la deuxième en moins d’un an.

    En septembre 2017, les montants avaient déjà connu une hausse de 0,9 %.

    Pour rappel, la Grapa est une allocation sociale.

    Elle s’adresse aux personnes âgées qui ont atteint l’âge de 65 ans et qui ré- sident en Belgique.

    Elle leur garantit un minimum mensuel pour vivre : si leur pension est trop faible, on leur octroie un complément pour aboutir à ce qui s’appelait jadis un revenu garanti.

    Selon les dernières statistiques disponibles, 106.222 personnes bénéficient de ces aides, en Belgique. En septembre de l’année dernière, le gouvernement avait pris une mesure destinée à lutter contre certains abus.

    Désormais, pour bénéficier de cette intervention, il faut justifier d’une résidence de minimum 10 ans en Belgique, dont 5 de façon ininterrompue.

    Cela a permis de mettre fin à l’arrivée chez nous de personnes faisant une sorte de « shopping social » une fois atteint l’âge de la pension, la Belgique étant un des pays les plus généreux en la matière. -

    Article de  CH. C.

     

    Nouvelle augmentation de la Grapa dès juillet clic ici 

  • Nandrinois Les orages feront augmenter les primes d’assurance incendie ?

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    Le réchauffement climatique accélère et intensifie les orages sous nos latitudes. Les assureurs, de plus en plus sollicités par les personnes sinistrées, le savent. Cela va-t-il avoir une influence sur les primes ? « Oui, cela va faire augmenter les primes de votre assurance incendie », répond Assuralia, la fédération des entreprises d’assurance.

    Depuis 2017, c’est une obligation : l’assurance incendie de votre habitation couvre aussi les dégâts de tempête, d’inondation, de tremblement de terre, de glissement de terrain, de refoulement d’égout… Bref, tout ce qui est lié aux catastrophes naturelles.

    Or, il se fait que ces catastrophes ont tendance à gagner en intensité et à se répéter à des intervalles de plus en plus courts. En termes de dégâts, les inondations de ces mois de mai et de juin pourraient égaler celles de mai et juin 2016 où 84.100 sinistres avaient été dénombrés sur la Belgique avec des indemnisations totales de 305 millions d’euros. L’année 2014 avait été pas mal non plus avec de gros dégâts dus à la grêle.

    Bref, on a l’impression qu’en Belgique, les orages font de gros dégâts tous les deux ans. « Les années plus calmes comme 2017 et 2015 permettent heureusement aux assurances de faire des réserves, pour des années plus mouvementées comme celle que nous connaissons »,explique Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia. « Mais les assureurs sont des gens prudents : il faut que les primes tiennent compte d’une possible répétition de phénomènes naturels. Les assureurs s’informent donc auprès des scientifiques qui leur disent en effet qu’il faut s’attendre à des phénomènes plus intenses d’inondations et de tempête. Donc, à long terme, oui : les primes des assurances incendie vont augmenter ». C’est nous, donc, qui allons devoir mettre la main au portefeuille.

    Effet papillon

    La météo belge n’entre pas seule en ligne de compte. Un ouragan de l’autre côté de la planète peut aussi jouer sur les prix. « Car par prudence, les assureurs belges se réassurent auprès de réassureurs suisses, allemand et américain, etc. dont les prix évoluent aussi »,explique M. Robyns. « Après les inondations de 2017 en Floride, Porto-Rico, les Antilles…, les assureurs locaux ont dû payer plus cher leur réassurance en 2018 de l’ordre de 30 %. Cela s’est en partie répercuté chez nous mais de manière plus douce (+ 5 à 10 %) ».

    Impossible pour Assuralia de préciser le montant de la hausse des primes pour le particulier et le timing précis. « Les primes vont augmenter un peu chaque année », résume M. Robyns. « À cause du réchauffement climatique, mais aussi à cause de l’indice Abex (inflation du coût de reconstruction) ».

    10 % des Belges pas assurés

    Contrairement à l’assurance auto, l’assurance incendie n’est pas obligatoire en Belgique. Selon Assuralia, 10 % de la population en fait l’économie. Est-ce dès lors le Fonds des calamités qui intervient ?

    « Uniquement si vous dépendez du CPAS », précise Wauthier Robyns. « Et surtout, il faut aussi que le gouvernement régional reconnaisse que votre village a vraiment été frappé par une « calamité naturelle ». La règle, c’est que le Fonds des calamités n’intervient que pour ce que l’assurance ne couvre pas. Par exemple, si vous n’avez pas l’omnium pour votre voiture et qu’elle subit un dommage dans une inondation, le Fonds peut vous indemniser. »

    PAR F. DE H.

     

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  • Nandrinois : Le vélo électrique en test gratuit

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    À l’occasion de la première Journée Mondiale de la Bicyclette, les Wallons pourront s’inscrire pour une découverte gratuite du vélo électrique lors des mois d’août, septembre et octobre 2018. Une nouvelle initiative proposée par le ministre de la Mobilité, Carlo Di Antonio.

    Depuis mars 2017, la Wallonie a conclu un partenariat avec 79 vélocistes wallons afin de proposer un test entièrement gratuit de vélo à assistance électrique. Pendant 15 jours, chaque Wallon pourra participer à cette nouvelle initiative de Carlo Di Antonio, ministre de la Mobilité.

    Pour bénéficier de ce test gratuit, les intéressés devront s’inscrire lors de la première Journée Mondiale de la Bicyclette aux tests qui se dérouleront en août, septembre et octobre 2018 via le site jetestlelectrique.be.

    Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, elles pourront toujours se rendre dans un des Espaces Wallonie. Le numéro vert 1718 de la Wallonie est également à la disposition des citoyens afin de répondre aux différentes questions concernant l’action.

    Une fois inscrits, les candidats sont orientés vers un des vélocistes partenaires de leur choix afin de finaliser les conditions de prêt.

    Un projet wallon qui fait écho aux motivations de l’Organisation des Nations Unies qui instaure la 1ère Journée mondiale de la Bicyclette ce dimanche 3 juin.

    Un projet international
    L’ONU souhaite en effet souligner la contribution du vélo aux 17 objectifs qu’elle dessine en matière de développement durable. « L e vélo est un moyen de transport simple, accessible, fiable, propre, durable et respectueux de l’environnement. Il favorise la bonne gestion de l’environnement et entretient la santé », souligne l’Organisation.

    Encore minoritaire en Wallonie, le vélo à assistance électrique connaît un franc succès en Flandre, aux Pays-Bas ou en Allemagne.

    Le vélo électrique est une alternative et efficace au regard de la configuration du territoire wallon : quel que soit le type de route emprunté, ce type de vélo offre un confort d’utilisation optimal en donnant l’impression d’être sur un terrain plat tout au long du parcours.

    Au-delà de réduire l’effort, l’assistance électrique permet aussi d’augmenter la vitesse de déplacement. Le vélo électrique est également bénéfique pour la santé et l’environnement en diminuant la pollution de l’air.

    La mobilisation douce primée
    En 2017, le Gouvernement wallon a décidé mettre en avant la mobilisation douce et notamment le vélo grâce à une enveloppe de près de 6 millions d’euros. « Ce montant a servi au soutien des projets de mobilité douce dans 62 communes », précise Carlo Di Antonio, le Ministre wallon de la Mobilité. « Ceux-ci permettront de favoriser les liaisons entre des quartiers et/ou le RAVeL. Un réseau qui comptera très prochainement 1.700 km de chemins balisés ».

    Depuis 2016 et jusqu’en 2019, pas moins de 32 millions d’euros ont et seront consacrés à la réalisation de 300 km de chaînons supplémentaires du RAVeL et à l’amélioration de sa qualité. L’objectif est de le rendre accessible à tous, tout en portant une attention particulière à son usage utilitaire notamment par les vélos.

     

    Source info clic ici 

     

    Photo File:Velo-electrique 02.JPG - Wikimedia Commons

  • les comptes 2017 sont à l’équilibre à Nandrin

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    Ceux du CPAS se clôturent avec un boni de 20.407 euros. Le point est passé avec dix voix pour pour et quatre abstentions (TE). Les comptes communaux affichent un résultat budgétaire de 405.145 euros à l’ordinaire (« ce qui est normalement bas », estime le bourgmestre) et de 1.754 euros à l’extraordinaire. Les résultats comptables sont de 712.612 euros à l’ordinaire et de 1.411.678 euros à l’extraordinaire. La dette est passée de 3,7 millions d’€ en 2012 à 3,16 millions d’euros en 2017, avec un remboursement annuel de 578.000 euros, « ce qui est très rapide ». Par ailleurs échevin des finances, Michel Lemmens affirme que la dette est maîtrisée et épingle qu’elle représente 41,92% des dépenses du budget ordinaire 2018. Au sujet des perspectives, Michel Lemmens s’est inquiété de l’impact du tax shift sur les finances communales et de la renégociation des coûts de la zone de secours à l’horizon 2019. Le compte a été approuvé par 9 voix pour et 7 abstentions (TE et PNc). Marc Evrard (PNc) s’est réjoui du boni dégagé mais regrette que celui-ci n’ait pas été davantage utilisé pour l’enseignement communal.

     

    PAR A.G.

     L'ACTU DE HUY WAREMME

  • Ils ne bénéficient pas de la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge

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    Aujourd’hui, près de 30.000 ménages wallons ne bénéficient pas de la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge. Une proposition de décret vise à remettre tout le monde à égalité.

    Voilà une proposition de décret qui traînait depuis un an au parlement wallon et qui va enfin être discutée en commission ce mardi (et certainement adoptée rapidement).

    Elle concerne 30.000 ménages wallons qui pourraient bénéficier d’une diminution de leur précompte immobilier pour enfants à charge, mais loupent le coche.

    «À l’heure où tous les citoyens remplissent leur déclaration fiscale, de nombreuses inégalités apparaissent entre les familles en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier », explique Dimitri Fourny, député wallon cdH.

    En fait, aujourd’hui, un ménage peut bénéficier d’une ré- duction de 125 euros par enfant, à condition d’avoir au moins deux enfants et d’avoir fait une déclaration chez son percepteur. Dès que cette demande est faite (et approuvée) le ménage bénéficie de cet abattement de 125 euros par enfant sur son précompte.

    « Une fois que la déclaration a été enregistrée, ça devient automatique », précise M. Fourny. « Mais on constate que 30.000 mé- nages n’exercent pas ce droit. Alors que, si c’était automatique, ils bénéficieraient de cet avantage fiscal comme les autres. Un tel avantage doit béné- ficier à tout le monde.

    C’est une question d’équité » La proposition de décret du député cdH (qui la cosigne avec ses collègues Mathilde Vandorpe et Benoît Drèze) prévoit donc cette automaticité.

    Autrement dit, la déduction de 125 euros par enfant se fera sans déclaration préalable.

    Mais ça, ce serait à partir du 1er janvier 2020, quand la Wallonie reprendra au fédé- ral la perception du précompte immobilier.

    Mais M. Fourny veut aller plus loin : « La proposition demande aussi que l’on étende cette déduction dès le premier enfant, et pas à partir du second. » Le député cdH, qui siège désormais dans la majorité avec le MR, est certain que la proposition passera : « Il y a un accord avec Jean-Luc Crucke (ministre wallon du Budget, NDR). »

    UN COÛT DE 35 MILLIONS

     

    Et cela alors que, selon les calculs du député, l’automaticité de la ré- duction plus l’extension au premier enfant devrait coûter 35 millions au budget régional. « Elle est tout à fait finançable », affirme Dimitri Fourny. Cette déduction n’est bien entendu pas anodine. Avec deux enfants à charge, ce sont 250 euros qui sont déductibles. Ce n’est pas rien pour une famille. Et plus il y a d’enfants, plus la déduction augmente… En attendant l’automaticité, si vous ne l’avez pas encore fait, il n’est pas trop tard pour dé- clarer et enregistrer vos enfants (si vous en avez au moins deux à charge) auprès de votre contrôleur. Ce sera toujours ça de pris. À noter qu’en Flandre, l’automaticité de la réduction du précompte existe depuis 1998. Vingt ans.

    Article de - B.J

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  • Nandrinois : Des donneries en Wallonie! c’est à la mode

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    Depuis quelque temps, les initiatives citoyennes fleurissent un peu partout en Wallonie.

    Dans un monde où le capitalisme est roi, la résistance s’organise avec des donneries.

    Un concept importé de Californie dans les années 50 mais qui se développe à grande échelle chez nous depuis quelques années.

    Aujourd’hui, on recense pas moins de 52 donneries en Wallonie. Un véritable souffle pour les personnes démunies qui ne peuvent pas se permettre d’acheter autre chose que l’extrême nécessaire.

    L’immense majorité de ces donneries fonctionnent de façon virtuelle mais certaines disposent d’un local mis gracieusement à disposition par la commune notamment. C’est le cas, entre autres, de Piétrebais, en Brabant wallon, qui ouvre un dimanche après-midi par mois pour tous les gens qui souhaitent se débarrasser des objets qui encombrent leurs placards mais qui aideraient grandement d’autres personnes. Pour l’heure, il n’existe pas encore de donnerie permanente en Wallonie mais c’est le souhait du Réseau de Consommateurs Responsables, qui aimerait généraliser l’outil dans toutes les communes wallonnes.

    AVEC L’AIDE DES COMMUNES

    Mais pour cela, il faudra le concours de toutes les administrations communales, qui ne disposent pas systématiquement d’un local à mettre gracieusement à disposition pour ce genre d’initiative.

    En attendant, les citoyens qui le souhaitent peuvent se rabattre sur les nombreuses pages qui foisonnent sur les réseaux sociaux afin de trouver une donnerie ou un voisin généreux prêt à donner une seconde vie à des objets devenus inutiles pour eux. -

    Article de FANNY JACQUES

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  • Le médiateur de plus en plus sollicité

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    Durant l’exercice 2017, le service de médiation fédéral de l’énergie a reçu, au total, 5.797 plaintes (5 % de plus qu’en 2016 et 37 % de plus qu’en 2015), dont 65,6 % de plaintes en néerlandais, 34 % en français et 0,4 % en allemand.

    Cette augmentation continue des plaintes, depuis 2015, n’est pas due uniquement, selon le service de médiation, aux factures d’énergie élevées, mais aussi à un certain nombre de pratiques commerciales et de ventes douteuses qui émergent de plus en plus.

    Les plaintes reçues en 2017 concernent principalement des litiges portant sur les données de comptage et leur traitement (19,1 %), le processus de facturation (15,8 %), des pratiques de marché telles que l’information précontractuelle et les pratiques commerciales dans la vente et le marketing (13,9 %), les problèmes de paiement (12,4 %) et la clarté des prix et des tarifs appliqués (12,3 %).

    97 plaintes ont porté sur des produits ou services offerts complémentairement par les fournisseurs d’énergie telles que les produits pétroliers, de bois de chauffage et pellets, le financement et les assurances pour des installations, l’entretien et la réparation des appareils de chauffage, les thermostats, panneaux solaires, batteries et outils d’économie d’énergie.

    Sur les plaintes recevables (45 % des plaintes), 85 % avec un résultat positif ont été clôturées par le service, dont par le biais d’un arrangement à l’amiable.

    Ce résultat positif des dossiers clôturés a engendré un montant total de 590.985 euros de compensations financières ou rectifications, soit une moyenne de 277 euros par plainte recevable clôturée en 2017.

    Source info 

  • voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les ennuis,c’est le moment de rendre votre déclaration fiscale

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    Le fisc n’a de cesse d’essayer de simplifier la déclaration annuelle de revenus. 

    Cette année, quelque 3 millions de contribuables recevront une déclaration préremplie

    Vous n’y couperez pas : d’ici au 25 de ce mois, le fisc vous aura envoyé sa terrifiante petite enveloppe brune vous invitant à remplir votre devoir fiscal.

    Du moins, si vous la recevez encore, la grosse majorité des contribuables ayant désormais opté pour Tax-on-web.

    Dans tous les cas de figure, attendez-vous à quelques nouveautés, pour cet exercice 2018 portant sur les revenus perçus en 2017.

    Régionalisation. C’est la grande nouveauté de l’année : le contenu de votre déclaration variera selon votre région d’habitation. Les codes relatifs aux impôts fédéraux resteront communs.

    Mais ceux de la fiscalité régionale ne contiendront plus que ceux qui vous concernent, histoire d’en alléger la liste. Cela fera 826 codes à parcourir en Wallonie, 807 à Bruxelles et 823 en Flandre.

    Toutes les nouveautés de la déclaration fiscale.

     

  • les maisons les plus chères sont à Nandrin

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    Près de 256.000 euros pour une maison à Nandrin, c’est le prix de vente moyen émanant de la vingtaine de transactions (12 maisons ordinaires, ainsi que 15 villas et bungalows) réalisées sur cette commune en 2017.

    Ce montant reste le plus élevé des 31 communes de l’arrondissement. La tendance nandrinoise se renforce d’ailleurs chaque année.

    À l’inverse, les habitations les moins chères en 2017 se situent à Amay (un prix moyen de 142.365 euros pour 108 transactions) et Engis (plus de 140.000 euros pour 56 transactions).

    L’office belge des statistiques du Service Public Fédéral Économie dévoile les chiffres détaillés des ventes de biens immobiliers en 2017.

    Statbel distingue les maisons d’habitation ordinaires des villas et maisons de campagnes. Les ventes de ces dernières, dont le nombre s’avère systématiquement moins conséquent, atteignent des prix moyens généralement plus importants.

    Si Statbel comptabilise une centaine de ventes ordinaires à Amay, les villas et maisons de campagne se limitent à 17, mais le prix moyen dépasse les 222.000 euros.

    En remontant la Meuse, Huy attire également avec près de 150 transactions. Les prix augmentent sur le territoire hutois alors que le nombre de transactions s’y stabilise.

    + de 200.000 € dans le Condroz

    «  Ces éléments correspondent à la réalité  », conforte Laurent Mathy, fondateur et gérant de l’agence Immocube. Si Nandrin occupe le rang le plus élevé au niveau du prix moyen, les ventes dépassent 200.000 euros dans le Condroz à Ferrières, Tinlot et Anthisnes. En Hesbaye, Verlaine conserve son statut. «  Cette tendance se confirme depuis plusieurs années.

    Verlaine affiche des valeurs positivement marginales par rapport aux communes voisines. Un bien identique suscite parfois plus d’intérêt à Verlaine qu’ailleurs, en raison du développement commercial à proximité de la sortie d’autoroute  », explique-t-il. Le statut de Donceel (moyenne de 212.400 euros) se confirme dans la durée.

    Plusieurs entités émergent comme Geer et Oreye, avec des prix supérieurs à 200.000 euros. Un montant que Crisnée frôle en 2017, à l’instar de Waremme. «  Le nombre de transactions croît en Hesbaye, particulièrement autour de Waremme qui représente un centre névralgique. Les villages périphériques disposent de ces commodités à la campagne.  »

    Prix moyen en Belgique : 218.704 €

    À l’échelle nationale, les prix des maisons, des villas et des appartements poursuivent leur hausse, respectivement 2,8 %, 2,9 % et 2,3 % plus chers. Le prix moyen d’une maison belge est de 218.704 euros.

    Les disparités régionales demeurent importantes puisque la Wallonie est la région la moins chère, avec un prix moyen de 162.333 euros pour une habitation. En région flamande, cette même moyenne s’élève à 234.397 euros.

    Enfin, une maison bruxelloise ordinaire est plus onéreuse : en moyenne 418.072 euros.

     

    PAR JULIEN MARIQUE

     L'ACTU DE HUY WAREMME 

    Article complet Plus chers à Hannut et Waremme clic ici 

     

     

  • Nandrinois vous avez désormais cinq ans pour payer vos dettes au fisc!

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    Le fisc accorde un délai aux citoyens endettés:

    S’acquitter d’une dette au fisc pourra bientôt se faire dans un délai de cinq ans, selon les informations diffusées mardi par Het Laatste Nieuws et De Standaard. Jusqu’ici, les plans de paiement de plus de 12 mois étaient refusés.

    Des organisations qui accompagnent des citoyens endettés signalaient la semaine dernière dans Het Laatste Nieuws que le fisc refusait de nombreux plans de règlements d’impôts, pour renvoyer massivement les personnes en difficultés financières vers les CPAS.

    Le fisc a décidé de changer son fusil d’épaule et d’avaliser les plans de paiement jusqu’à 60 mois, selon le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns, cité par De Standaard.

    Une nouvelle circulaire établit que le directeur régional pourra décider de délais plus longs en fonction de l’ampleur de la dette fiscale et de la solvabilité du citoyen endetté. Dans des cas extrêmes, il pourra renoncer aux intérêts de retard ou accorder un report illimité d’une partie de la dette.

     

    Source info clic ici 

  • Nandrinois méfiez-vous des arnaques !

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    Face à l’augmentation des escroqueries liées aux comptes Paypal ces derniers mois, la police fédérale met en garde.

    « Si vous l’utilisez, vous le savez, son principe de fonctionnement est très simple », explique Olivier Bogaert, commissaire de la Computer Crime Unit, l’unité de lutte contre la criminalité informatique de la police fédérale.

    « Lors de la création de votre compte, vous fournissez vos coordonnées et vous choisissez une adresse mail qui deviendra votre identifiant unique. Le service est gratuit si vous l’utilisez pour payer un achat. Il est payant, via le prélèvement d’un petit pourcentage, si vous êtes le vendeur. Dans ce dernier cas, soit Paypal vous fait parvenir une facture que vous payez via votre compte bancaire soit, la société prélève cette commission sur la carte de crédit dont vous avez communiqué les coordonnées. »

    Lorsque vous vendez, l’acheteur demande à régler via Paypal et c’est là que, visiblement, survient de plus en plus un cas d’arnaque bien particulier.

    Une victime en a fait les frais récemment : « Françoise, alors qu’elle a vendu son objet 100 euros, a vu son compte crédité de 1.000 euros. Son acheteur la contacte, s’excusant, il a fait une erreur de manipulation et demande qu’elle lui retourne les 900 euros qu’il a versés par erreur.

    Et de demander que ce montant lui soit envoyé en utilisant les coordonnées d’un compte qu’il lui fournit. Confiante et pensant lui rendre service, Françoise s’exécute et verse les 900 euros. »

    Erreur fatale. Elle aurait dû se renseigner et vérifier qu’il s’agissait bien d’une procédure habituelle de Paypal.

    Ce n’était pas le cas. « Dans le cas d’une vente via ce service, le remboursement pouvait intervenir par un simple renvoi de la somme vers le compte Paypal de l’acheteur.

    Mais, dans notre histoire, l’acheteur n’était pas le titulaire du compte Paypal, mais bien un escroc qui en utilisait les coordonnées, vraisemblablement obtenues par phishing. Françoise est doublement victime : de la somme qu’elle a envoyée mais aussi de ce même montant que lui réclame désormais le légitime titulaire du compte qui a été utilisé. »

    Tout aussi interpellant, le cas de ce jeune Namurois qui invite à la plus grande prudence vis-à- vis de ce service de paiement en ligne : « Moi, je me suis aperçu que Paypal me débitait de 74€ par transaction », explique-t-il.

    « En quelque mois, j’ai perdu plus de 500€.

    Mon compte Paypal est lié à mon compte courant et généralement, j’achète des tickets de festival. La dernière chose que j’ai achetée, avant de constater qu’il y avait un problème, c’était un casque de ski. » Un mystère pour ce jeune homme qui a dû entamer des démarches auprès de sa banque pour recouvrer la somme perdue.

    « Idéalement, il faut toujours aller vérifier votre transaction », précise encore Olivier Bogaert. « Et si vous connaissez Paypal et que la demande que vous recevez n’est pas habituelle, il ne faut surtout pas donner les renseignements relatifs à votre carte bancaire. » -

    J.M.

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  • Le précompte immobilier sera régionalisé d’ici 2020

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    Taxe bien connue et redoutée des propriétaires, le précompte immobilier est actuellement perçu par l’Etat fédéral qui se base sur les données des provinces et communes pour déterminer le montant de cet impôt qui se base sur le revenu cadastral de votre bien immobilier.

    D’ici 2020, cette taxe sera perçue par la Région wallonne, comme c’est déjà le cas en Flandre.

    1.575.200.000 euros : c’est le montant net astronomique perçu en 2017 par l’État fédéral belge en matière de précompte immobilier. De cette somme, 36,2 millions ont été rétrocédés à la Wallonie ; 932,5 millions aux communes et 606,5 millions aux provinces. Des sommes qui semblent élevées mais qui ne sont que des gouttes d’eau en comparaison de ce que la Wallonie toucherait si cette taxe revenait entièrement dans son giron. Ce sera chose faite le 1er janvier 2020.

    Enfin pas tout à fait. Le gouvernement wallon a annoncé la semaine dernière que la Région prendra bien en charge ce dossier à partir de 2020 mais, dans les faits, la compétence reste fédérale. Et les montants perçus seront donc toujours alloués en majorité à l’État fédéral. Seule la gestion de cette taxe sera régionalisée.

    Déjà annoncé lors de la déclaration de politique régionale, le gouvernement confirme son intention de reprendre ce service en son sein, comme c’est déjà le cas en Flandre. En transférant cette matière, le gouvernement souhaite contribuer à l’amélioration de la perception de cet impôt, il souhaite également simplifier la vie administrative des citoyens et améliorer la qualité de service aux contribuables.

    EMPLOIS SAUVÉS

    Concrètement, ce transfert de service ne devrait pas hypothéquer d’emplois. La reprise de la gestion de l’impôt s’accompagnera d’une reprise du personnel des administrations fédérales concernées et d’une réaffectation de 15 équivalents temps plein de la DG Fiscalité du Service public de Wallonie suite à la suppression de la taxe redevance TV.

    Ces derniers prépareront déjà en interne, l’opérationnalisation de reprise du service de l’impôt du précompte immobilier.

    « Dès le 1er janvier 2020, 79 agents passeront du Fédéral à la Région.

    On ne sait pas encore si cela sera suffisant mais nous allons lancer une période de test pour déterminer si le nombre d’employés est suffisant ou non et on adaptera », confirme la porte-parole du ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke.

    DÉJÀ EN FLANDRE

    La région flamande a repris ce service à son compte depuis 1999. Les débuts laborieux du système régionalisé ont poussé la Région à mettre en place un système d’avances qui est toujours d’actualité aujourd’hui.

    Ce système fonctionne via un paiement mensuel durant les six derniers mois de l’année. Chaque paiement correspond à un sixième de 95 % du montant global estimé par la Région. L’année suivante, dans le courant du mois de mai, un décompte est établi sur base des montants réellement perçus et les ajustements nécessaires sont alors effectués que ce soit en faveur de la commune ou de la Région .

    Par ailleurs, les communes flamandes ont également accès à une interface web qui regroupe l’ensemble de leurs données en matière d’imposition, afin de faciliter la gestion et la perception de cette taxe. Un outil dont la Wallonie devrait également disposer lorsque le service aura officiellement migré en 2020. 

    Article de FANNY JACQ

    Source 

  • Les nouvelles primes Energie pour les citoyens le 19 avril 2018

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    Séance d'information sur les nouvelles primes énergie par le Guichet Energie de Huy

     

     

    GAL Pays des Condruses‎

    LES Nouvelles Primes Energie

  • Un droit à « une nouvelle chance » pour ceux qui font faillite

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    Le 1er mai prochain entrera en vigueur une nouvelle loi (votée en août dernier) sur les faillites d’entreprise. Et plus précisément en ce qui concerne leur insolvabilité.

    Cette nouvelle loi se focalise sur les aspects suivants : l’instauration de la faillite « silencieuse », qui permet de préparer une véritable faillite avec une discrétion et sans publicité ; la procédure d’insolvabilité électronique : toutes les données et pièces relatives aux procédures sont contenues dans une base de données informatique appelée registre central de la solvabilité (réorganisations, accords amiables et faillites) ; les professions libérales ; la simplification des processus de travail ; l’extension du champ d’application du droit de l’insolvabilité à toutes les entreprises ; la promotion de la « seconde chance » (favoriser la seconde chance des faillis de bonne foi et singulièrement un rebond plus rapide de ces derniers après faillite) ; l’accord amiable ; le remplacement du système de l’excusabilité par un système d’effacement des dettes.

    Febelfin (fédération belge du secteur financier) se réjouissait de cette nouvelle loi, dès sa parution au Moniteur, en septembre 2017.

    « Désormais, bien plus d’entreprises, comme des ASBL, pourront faire appel aux procédures d’insolvabilité, ce qui renforcera à la fois la protection des créanciers et les possibilités pour les entreprises en difficulté de se relancer », écrivait Febelfin.

    « La loi apporte des solutions équilibrées pour améliorer les deuxièmes chances pour les entrepreneurs faillis, comme e.a. une remise automatique des dettes après une réorganisation judiciaire et après faillite, et l’exclusion des revenus du travail et des successions de la masse faillie.

    Le nouveau droit en matière d’insolvabilité renforce également la sécurité juridique pour les créanciers et entreprises en difficulté en mettant un terme à certaines anciennes controverses dans la jurisprudence et la doctrine.

    Ceci limite le risque de litiges en cas de réorganisations judiciaires et de faillites. »

    SECTEUR FINANCIER SATISFAIT

    Febelfin se réjouit d’une autre nouveauté : « L'introduction d'un Registre central de la solvabilité semble également prometteuse dans la perspective du suivi des dossiers d'insolvabilité.

    Le registre « RegSol » est déjà opérationnel, mais avec des fonctionnalités limitées, depuis le 1er avril 2017 et permet aux créanciers de suivre un dossier d'insolvabilité par voie électronique. Le registre accroît la transparence du dossier d'insolvabilité et permet à tous les acteurs impliqués dans une insolvabilité d'être mieux informés. » -

    Source 

  • Nandrinois La réforme wallonne reportée d’un an pour les allocations familiales

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    C’est un premier échec, pour le gouvernement wallon de Willy Borsus (MR). Ce jeudi, il a décidé de reporter d’un an la réforme des allocations familiales.

    Les nouveaux montants – 155 euros pour tous avant 18 ans, 165 euros après – ne concerneront donc pas les enfants nés à partir du 1er janvier 2019, mais du 1er janvier 2020. En cause ?

    Un logiciel informatique, qui ne donnerait pas toutes les garanties de fonctionnement pour opérer le basculement. Dans les faits, le gouvernement wallon a eu peur de l’opérer dès janvier prochain. À quelques mois des élections fédérales et régionales de mai, le moindre couac aurait viré, pour lui, à la véritable catastrophe.

    PAS DE RISQUE !

    « J’ai toujours dit que je ne ferais prendre aucun risque aux familles quant à un retard possible dans le versement des allocations familiales en janvier 2019 », a confirmé de son côté la ministre de l’Action sociale, Alda Greoli. « Or, dans le cadre des préparatifs, ce risque est bien apparu ces dernières semaines ».

    En pratique, la Wallonie exercera bien dès janvier prochain sa compétence en la matière héritée de la 6e réforme de l’État. Elle le fera notamment via la nouvelle caisse, Famiwal, en cours de création.

    Mais durant un an (au moins), ce sont les montants d’allocations actuels qui continueront à être versés aux familles. Le changement de 2020, s’il est annoncé aujourd’hui, sera encore à valider par le futur gouvernement qui sortira des prochaines urnes.

    L’octroi des suppléments sociaux en fonction des revenus et non plus des statuts, par contre, verra le jour dès 2019.

    Article de - CHRISTIAN CARPENTIER

    Source 

  • Nandrinois : Subsides aux communes

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    Routes, bâtiments : 110 millions en plus pour les travaux

    La bonne nouvelle, c’est que les subsides vont augmenter et que les communes ne devront plus financer 50 % des investissements, mais 40 %, le reste étant apporté par la Région. Sur une législature communale de six ans, l’augmentation de dépenses atteindra 110 millions d’euros.

    « En 2014, il y a eu un décret Fonds régional des investissements communaux, qui instaurait une nouvelle procédure pour l’accès des communes aux subsides », explique Valérie De Bue (MR), ministre wallonne des Pouvoirs locaux. « Essentiellement des routes et des bâtiments. Ce décret mettait en place un droit de tirage et les communes savaient, pendant la période, le montant auquel elles pouvaient prétendre pour mener l’ensemble de leurs investissements pouvant être subventionnés. (…) Ce décret a fait l’objet d’une évaluation. (…) Nous allons améliorer le dispositif. Les nouveautés entreront en vigueur le 1er janvier 2019. »

    Travaux retardés

    Un premier constat : les communes ont eu tendance à effectuer leurs travaux en fin de programmation. Autrement dit, pour la période début 2013 – fin 2016 (4 ans), peu de travaux ont eu lieu en 2013, voire en 2014. Entraînant des difficultés pour le secteur de la construction. Solution proposée par la ministre : « Il faut lisser les investissements sur l’ensemble de la mandature communale. Le bénéfice pour le citoyen : tous les travaux n’auront plus lieu en même temps. Ce sera intéressant pour le secteur de la construction et les prix redeviendront normaux (certains chantiers ont été très coûteux). »

    Deuxième constat : avec un taux de subsides à 50 %, les communes n’étaient guère incitées à investir. La Région va ajouter 20 millions à l’enveloppe actuelle de 45 millions de subsides, pour passer à 65 millions par an. Et les subsides régionaux représenteront 60 % des investissements, au lieu de 50 %. Rapide calcul : aujourd’hui, la Région met 45 millions par an, les communes autant. Soit 90 millions. Sur six ans, ça fait un investissement de 540 millions. Demain, la Région mettra 65 millions par an, multipliés pas six ans, soit 390 millions au total. Les communes mettront, elles, 43,3 millions par an, soit 260 millions en six ans. Total à partir du 1er janvier 2019 : 650 millions en six ans, au lieu de 540, soit une augmentation de 110 millions.

    Autre constat : sur la période 2013-2016, 110 communes sur 253 (les germanophones ne sont pas comptées) n’ont pas utilisé 100 % de leur enveloppe (lire ci-dessous).

    Une autre piste de Mme De Bue est d’assouplir un certain nombre de balises (pas plus de 180 € d’endettement par habitant, par exemple). « Ces balises ont un peu limité les investissements des communes. » D’où l’idée de sortir certains investissements de ces balises, comme c’est déjà le cas pour la sécurité ou encore les économies d’énergie : des projets en mobilité, notamment.

    Par ailleurs, pour obtenir leurs subsides, les communes, devront aussi tenir compte de clauses sociales et environnementales. Et la ministre souhaite qu’une partie des travaux communaux s’oriente vers la rénovation des cimetières.

    Enfin, une curiosité : les délais pour l’examen des dossiers sont aujourd’hui suspendus entre le 15 juillet et le 15 août ! Cette suspension va être supprimée.

    BENOÎT JACQUEMART

    Article Complet Clic ici 

    Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessus, les communes disposaient d’une enveloppe initiale assez importante pour la période de quatre ans 2013-2016. Mais 110 communes wallonnes francophones sur 253 n’ont pas utilisé 100 % de cette enveloppe.

    Résultat, comme nous l’avions souligné : les 9 % non utilisés (soit environ 16 millions d’euros) avaient été redistribués aux « bons élèves », c’est-à-dire ceux qui avaient déjà utilisé 100 % de leur enveloppe. La ministre veut revoir ça.

    Il se peut par exemple qu’une commune n’utilise pas tous les subsides parce que le chantier ou les études ont coûté moins cher que prévu. L’idée de la ministre : « Imposer aux communes de présenter un plan d’investissements de minimum 150 % du montant de leur enveloppe. »

    Comme ça, si un chantier ne peut être exécuté faute de temps, ou à cause de recours, ou d’absence de permis, si un chantier coûte moins cher que prévu, les subsides ne sont pas « perdus » et peuvent être reportés sur d’autres chantiers.

    REDISTRIBUER

    Mais aussi, « il y a une volonté de redistribuer ce que l’on appelle l’inexécuté (ce qui n’a pas été dépensé par les communes, NDR) entre toutes les communes. L’objectif est une utilisation totale de l’enveloppe régionale. » Pour la période 2013-2016, les grandes villes comme Liège et Charleroi avaient une enveloppe initiale de 9 millions. À l’opposé, Martelange avait droit à 115.232 euros. Tous dépensés. - B.J.

     

  • Nandrinois:le fisc a commencé à frapper pour les Maisons modestes

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    Les revenus cadastraux de 842 biens ont été modifiés en quatre mois

    Depuis septembre dernier, le fisc a intensifié sa lutte contre les biens bénéficiant d’un revenu cadastral pour maison modeste, alors que ce n’est plus justifié. Et ça marche…

    Être propriétaire d’un petit logement présente deux avantages fiscaux. Un : bénéficier d’un pré- compte immobilier assez bas, puisque calculé sur le revenu cadastral (RC) du bien qui l’est tout autant.

    Et deux : se voir accorder des droits d’enregistrement réduits lors de sa revente si le RC ne dépasse pas 745 euros.

    On parle alors de « maison modeste ».

    En Wallonie, les droits passent dans ce cas de 12,5 % à 6 % du prix de vente sur les 157.087 premiers euros déboursés (et même 167.559 euros si le bien est situé dans une zone de pression immobilière).

    On peut ainsi économiser jusqu’à 10.000 euros… Mais la médaille a son revers.

    Les revenus cadastraux des maisons et appartement n’ont plus été adaptés depuis 1975.

    Ils sont simplement indexés. Résultat : pour pas mal de biens anciens, ils ne correspondent plus à la réalité.

    C’est notamment le cas de nombreux biens modestes. Et la Région comme les communes, qui bénéficient des retombées du précompte, y perdent de l’argent…

    Aucun gouvernement n’a toutefois jamais osé s’attaquer de front au problème, en procédant à une réévaluation de la valeur de l’ensemble des maisons et appartement du pays.

    Mais depuis quelques mois, le fisc, lui, a commencé à sortir sa petite arme personnelle.

    Lors de la revente d’un bien modeste, le cadastre vérifie désormais que son revenu cadastral ne doit pas être revu.

    Comment ?

    Tout simplement en se basant sur le prix de vente demandé pour cibler ses contrôles : avoir un RC de 730 euros pour une maison vendue 250.000 euros, c’est interpellant.

    Il appelle ça la « nouvelle gestion des risques ».

    Et les sanctions commencent à tomber.

    « De septembre à décembre, nous avons reçu 13.679 demandes d’attestation de revenus cadastraux pour logement modeste », explique la porte-parole du fisc, Florence Angelici.

    « La gestion des risques a déterminé 1.707 cas à contrôler, soit 12,5 %.

    Et cela a conduit à réviser 842 revenus cadastraux, soit 6,2 % du total des demandes, mais 49,5 % des biens identifiés comme étant à contrôler ».

    En quatre mois, dans un cas douteux sur deux, le revenu cadastral d’un bien modeste a donc été revu à la hausse.

    « Ce contrôle n’a pas pour but de diminuer le nombre de bénéficiaires des droits d’enregistrement réduits, mais d’éviter qu’une attestation soit donnée alors que le revenu cadastral n’est pas conforme à l’état réel du bien », assure le SPF Finances.

    Sur ces 842 biens dont le revenu cadastral a été revu, 311 sont situés en Wallonie, 75 à Bruxelles et 456 en Flandre.

    Mais l’impact de la mesure serait encore assez limité.

    Selon le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), 40 des 311 biens wallon ayant été réévalués ont ensuite dépassé la barre fatidique des 745 euros. 

    Article de CHRISTIAN CARPE source ici 

    On risque jusqu’à 7 ans d’arriérés

     

    Une nouvelle annexe.

    Une piscine. Un jacuzzi.

    L’ajout d’une salle de bain.

    Un relifting complet de la maison.

    Si pas, plus simplement, le développement des commodités (réseau routier, écoles…) aux alentours.

    Les causes pouvant amener à bénéficier d’un revenu cadastral trop bas peuvent être multiples.

    Au moment de sa fixation, le fisc a tenu compte d’une série de critères : sa localisation, son état, son nombre de pièces, etc.

    Il s’en est servi pour évaluer le rendement net que son propriétaire en retirerait sur l’année s’il le mettait en location, à savoir le loyer annuel diminué de charges (entretien…) évaluées à 40 %. Et comme plus aucune péréquation n’a eu lieu depuis 1975, cette valeur est de plus en plus fictive. Le fisc répertorie actuellement 1.759.899 maisons bénéficiant d’un revenu cadastral pour immeuble modeste, dont 771.595 en Wallonie.

    Pour les appartements, on en compte 301.036, dont 188.993 au sud du pays.

    C’est énorme : cela représente près de 4 biens sur 10 ! Combien de ces logements en bénéficient-ils encore à juste titre ?

    Mystère.

    Tant que leurs propriétaires le restent, on n’est pas près de le savoir.

    Car le fisc se veut clair : « La mise en place d’une péréquation générale des revenus cadastraux n’est actuellement pas envisagée ».

    Reste que si, lors du contrôle, le fisc découvre un revenu cadastral sous-évalué, il pourra demander au propriétaire du bien de régulariser son précompte immobilier des trois dernières années.

    En cas d’intention frauduleuse manifeste, cela pourra monter jusqu’à 7 ans…

    article de - CH. 

  • Des recommandations pour simplifier la facture de gaz et d’électricité

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    Trop complexe la facture de gaz et d’électricité ? Réponse affirmative pour 41 % des clients interviewés pour les besoins d’une enquête de la Commission européenne. Que dire alors des Belges qui vivent en situation de précarité énergétique ?

    La plateforme de lutte contre cette précarité, réunie par la Fondation Roi Baudouin, vient de terminer son travail : 15 recommandations pour simplifier la facture énergétique.

    Regrouper en première page toutes les infos essentielles est la recommandation qui fait le plus consensus. Un Belge sur cinq (!) vit en situation de précarité énergétique, ce qui signifie qu’il doit consacrer une part trop importante de son budget aux frais d’énergie ou ré- duire drastiquement sa consommation pour pouvoir payer ses factures. La complexité de la facture n’arrange pas les choses…

    « Pour la première fois, nous avons réuni différents acteurs : fournisseurs, gestionnaires de réseau, régulateurs, universitaires et associations d’aide aux ménages fragilisés », explique Caroline George, coordinatrice de projet à la Fondation Roi Baudouin.

    « Tous partageaient l’objectif de simplifier la facture. Ça ne va pas résoudre le problème de précarité en général, mais peut contribuer à ne pas aggraver l’enlisement administratif.

    Les gens ne savent pas toujours à qui s’adresser, ignorent les factures déjà payées ou l’état exact de leur dette. Cela crée un flou qui renforce la précarisation. L’objectif est aussi de permettre aux gens de recourir à temps à certains droits (tarif social, médiateur de l’énergie…). »

    INFOS UTILES ET CLAIRES

    La réflexion a débouché sur 15 recommandations dont doivent maintenant s’emparer les politiques. Le ministre en charge de la protection des consommateurs, Kris Peeters (CD&V) s’est déjà dit prêt à les examiner. Que trouve-t-on dans ce texte ? La volonté de regrouper les infos par rubrique (éviter les petits caractères), de regrouper celles qui permettent aux clients de trouver de l’aide, celles utiles à la comparaison.

    « Chaque info doit avoir une utilité et une finalité claire pour les consommateurs », reprend Caroline George. « Retrouver facilement un contact en cas de problème est important. Pouvoir comparer son contrat avec d’autres propositions est aussi un objectif qui nous semble louable, mais la Febeg (Fédération belge des entreprises électriques et gazières, NdlR) a émis des réserves car elle considère que les données d’une facture sont le reflet d’une offre du passé et ne peuvent être comparées à une offre qui concerne l’avenir.

    La Febeg insiste sur le fait qu’une facture ne correspond pas à une année complète et que la concurrence ne joue que sur une partie minoritaire de la somme à payer. »

    Parmi les autres recommandations, une seule facture pour le gaz et l’électricité, un détail clair des paiements et de l’état de la dette, ainsi que de l’application ou non du tarif social ; l’affichage du nom du contrat, de sa durée, du type de tarif et du mode de comptage ou l’indication du montant des prochains acomptes ainsi que des sanctions en cas de non-paiement.

    BULLETIN PRÉREMPLI

    « La plateforme trouve qu’il serait utile d’éviter le tout en ligne, car de nombreux ménages fragilisés ne disposent pas de l’outil informatique adéquat ou des moyens de l’exploiter efficacement », poursuit Mme George. Une autre idée serait de joindre un bulletin de virement prérempli.

    « Un signal visuel clair pour les clients. Ils savent ce qu’ils doivent payer, selon quelles modalités. »

    Une dernière recommandation : essayer d’uniformiser une partie du contenu de la facture. Aux politiques de jouer ! -

    Article de DIDIER SWYSEN

     

    Source info clic ici