Finances

  • Ils ne bénéficient pas de la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge

    Aujourd’hui, près de 30.000 ménages wallons ne bénéficient pas de la réduction du précompte immobilier pour enfants à charge. Une proposition de décret vise à remettre tout le monde à égalité.

    Voilà une proposition de décret qui traînait depuis un an au parlement wallon et qui va enfin être discutée en commission ce mardi (et certainement adoptée rapidement).

    Elle concerne 30.000 ménages wallons qui pourraient bénéficier d’une diminution de leur précompte immobilier pour enfants à charge, mais loupent le coche.

    «À l’heure où tous les citoyens remplissent leur déclaration fiscale, de nombreuses inégalités apparaissent entre les familles en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier », explique Dimitri Fourny, député wallon cdH.

    En fait, aujourd’hui, un ménage peut bénéficier d’une ré- duction de 125 euros par enfant, à condition d’avoir au moins deux enfants et d’avoir fait une déclaration chez son percepteur. Dès que cette demande est faite (et approuvée) le ménage bénéficie de cet abattement de 125 euros par enfant sur son précompte.

    « Une fois que la déclaration a été enregistrée, ça devient automatique », précise M. Fourny. « Mais on constate que 30.000 mé- nages n’exercent pas ce droit. Alors que, si c’était automatique, ils bénéficieraient de cet avantage fiscal comme les autres. Un tel avantage doit béné- ficier à tout le monde.

    C’est une question d’équité » La proposition de décret du député cdH (qui la cosigne avec ses collègues Mathilde Vandorpe et Benoît Drèze) prévoit donc cette automaticité.

    Autrement dit, la déduction de 125 euros par enfant se fera sans déclaration préalable.

    Mais ça, ce serait à partir du 1er janvier 2020, quand la Wallonie reprendra au fédé- ral la perception du précompte immobilier.

    Mais M. Fourny veut aller plus loin : « La proposition demande aussi que l’on étende cette déduction dès le premier enfant, et pas à partir du second. » Le député cdH, qui siège désormais dans la majorité avec le MR, est certain que la proposition passera : « Il y a un accord avec Jean-Luc Crucke (ministre wallon du Budget, NDR). »

    UN COÛT DE 35 MILLIONS

     

    Et cela alors que, selon les calculs du député, l’automaticité de la ré- duction plus l’extension au premier enfant devrait coûter 35 millions au budget régional. « Elle est tout à fait finançable », affirme Dimitri Fourny. Cette déduction n’est bien entendu pas anodine. Avec deux enfants à charge, ce sont 250 euros qui sont déductibles. Ce n’est pas rien pour une famille. Et plus il y a d’enfants, plus la déduction augmente… En attendant l’automaticité, si vous ne l’avez pas encore fait, il n’est pas trop tard pour dé- clarer et enregistrer vos enfants (si vous en avez au moins deux à charge) auprès de votre contrôleur. Ce sera toujours ça de pris. À noter qu’en Flandre, l’automaticité de la réduction du précompte existe depuis 1998. Vingt ans.

    Article de - B.J

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  • Nandrinois : Des donneries en Wallonie! c’est à la mode

    Depuis quelque temps, les initiatives citoyennes fleurissent un peu partout en Wallonie.

    Dans un monde où le capitalisme est roi, la résistance s’organise avec des donneries.

    Un concept importé de Californie dans les années 50 mais qui se développe à grande échelle chez nous depuis quelques années.

    Aujourd’hui, on recense pas moins de 52 donneries en Wallonie. Un véritable souffle pour les personnes démunies qui ne peuvent pas se permettre d’acheter autre chose que l’extrême nécessaire.

    L’immense majorité de ces donneries fonctionnent de façon virtuelle mais certaines disposent d’un local mis gracieusement à disposition par la commune notamment. C’est le cas, entre autres, de Piétrebais, en Brabant wallon, qui ouvre un dimanche après-midi par mois pour tous les gens qui souhaitent se débarrasser des objets qui encombrent leurs placards mais qui aideraient grandement d’autres personnes. Pour l’heure, il n’existe pas encore de donnerie permanente en Wallonie mais c’est le souhait du Réseau de Consommateurs Responsables, qui aimerait généraliser l’outil dans toutes les communes wallonnes.

    AVEC L’AIDE DES COMMUNES

    Mais pour cela, il faudra le concours de toutes les administrations communales, qui ne disposent pas systématiquement d’un local à mettre gracieusement à disposition pour ce genre d’initiative.

    En attendant, les citoyens qui le souhaitent peuvent se rabattre sur les nombreuses pages qui foisonnent sur les réseaux sociaux afin de trouver une donnerie ou un voisin généreux prêt à donner une seconde vie à des objets devenus inutiles pour eux. -

    Article de FANNY JACQUES

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  • Le médiateur de plus en plus sollicité

    Durant l’exercice 2017, le service de médiation fédéral de l’énergie a reçu, au total, 5.797 plaintes (5 % de plus qu’en 2016 et 37 % de plus qu’en 2015), dont 65,6 % de plaintes en néerlandais, 34 % en français et 0,4 % en allemand.

    Cette augmentation continue des plaintes, depuis 2015, n’est pas due uniquement, selon le service de médiation, aux factures d’énergie élevées, mais aussi à un certain nombre de pratiques commerciales et de ventes douteuses qui émergent de plus en plus.

    Les plaintes reçues en 2017 concernent principalement des litiges portant sur les données de comptage et leur traitement (19,1 %), le processus de facturation (15,8 %), des pratiques de marché telles que l’information précontractuelle et les pratiques commerciales dans la vente et le marketing (13,9 %), les problèmes de paiement (12,4 %) et la clarté des prix et des tarifs appliqués (12,3 %).

    97 plaintes ont porté sur des produits ou services offerts complémentairement par les fournisseurs d’énergie telles que les produits pétroliers, de bois de chauffage et pellets, le financement et les assurances pour des installations, l’entretien et la réparation des appareils de chauffage, les thermostats, panneaux solaires, batteries et outils d’économie d’énergie.

    Sur les plaintes recevables (45 % des plaintes), 85 % avec un résultat positif ont été clôturées par le service, dont par le biais d’un arrangement à l’amiable.

    Ce résultat positif des dossiers clôturés a engendré un montant total de 590.985 euros de compensations financières ou rectifications, soit une moyenne de 277 euros par plainte recevable clôturée en 2017.

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  • voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les ennuis,c’est le moment de rendre votre déclaration fiscale

    Le fisc n’a de cesse d’essayer de simplifier la déclaration annuelle de revenus. 

    Cette année, quelque 3 millions de contribuables recevront une déclaration préremplie

    Vous n’y couperez pas : d’ici au 25 de ce mois, le fisc vous aura envoyé sa terrifiante petite enveloppe brune vous invitant à remplir votre devoir fiscal.

    Du moins, si vous la recevez encore, la grosse majorité des contribuables ayant désormais opté pour Tax-on-web.

    Dans tous les cas de figure, attendez-vous à quelques nouveautés, pour cet exercice 2018 portant sur les revenus perçus en 2017.

    Régionalisation. C’est la grande nouveauté de l’année : le contenu de votre déclaration variera selon votre région d’habitation. Les codes relatifs aux impôts fédéraux resteront communs.

    Mais ceux de la fiscalité régionale ne contiendront plus que ceux qui vous concernent, histoire d’en alléger la liste. Cela fera 826 codes à parcourir en Wallonie, 807 à Bruxelles et 823 en Flandre.

    Toutes les nouveautés de la déclaration fiscale.

     

  • les maisons les plus chères sont à Nandrin

    Près de 256.000 euros pour une maison à Nandrin, c’est le prix de vente moyen émanant de la vingtaine de transactions (12 maisons ordinaires, ainsi que 15 villas et bungalows) réalisées sur cette commune en 2017.

    Ce montant reste le plus élevé des 31 communes de l’arrondissement. La tendance nandrinoise se renforce d’ailleurs chaque année.

    À l’inverse, les habitations les moins chères en 2017 se situent à Amay (un prix moyen de 142.365 euros pour 108 transactions) et Engis (plus de 140.000 euros pour 56 transactions).

    L’office belge des statistiques du Service Public Fédéral Économie dévoile les chiffres détaillés des ventes de biens immobiliers en 2017.

    Statbel distingue les maisons d’habitation ordinaires des villas et maisons de campagnes. Les ventes de ces dernières, dont le nombre s’avère systématiquement moins conséquent, atteignent des prix moyens généralement plus importants.

    Si Statbel comptabilise une centaine de ventes ordinaires à Amay, les villas et maisons de campagne se limitent à 17, mais le prix moyen dépasse les 222.000 euros.

    En remontant la Meuse, Huy attire également avec près de 150 transactions. Les prix augmentent sur le territoire hutois alors que le nombre de transactions s’y stabilise.

    + de 200.000 € dans le Condroz

    «  Ces éléments correspondent à la réalité  », conforte Laurent Mathy, fondateur et gérant de l’agence Immocube. Si Nandrin occupe le rang le plus élevé au niveau du prix moyen, les ventes dépassent 200.000 euros dans le Condroz à Ferrières, Tinlot et Anthisnes. En Hesbaye, Verlaine conserve son statut. «  Cette tendance se confirme depuis plusieurs années.

    Verlaine affiche des valeurs positivement marginales par rapport aux communes voisines. Un bien identique suscite parfois plus d’intérêt à Verlaine qu’ailleurs, en raison du développement commercial à proximité de la sortie d’autoroute  », explique-t-il. Le statut de Donceel (moyenne de 212.400 euros) se confirme dans la durée.

    Plusieurs entités émergent comme Geer et Oreye, avec des prix supérieurs à 200.000 euros. Un montant que Crisnée frôle en 2017, à l’instar de Waremme. «  Le nombre de transactions croît en Hesbaye, particulièrement autour de Waremme qui représente un centre névralgique. Les villages périphériques disposent de ces commodités à la campagne.  »

    Prix moyen en Belgique : 218.704 €

    À l’échelle nationale, les prix des maisons, des villas et des appartements poursuivent leur hausse, respectivement 2,8 %, 2,9 % et 2,3 % plus chers. Le prix moyen d’une maison belge est de 218.704 euros.

    Les disparités régionales demeurent importantes puisque la Wallonie est la région la moins chère, avec un prix moyen de 162.333 euros pour une habitation. En région flamande, cette même moyenne s’élève à 234.397 euros.

    Enfin, une maison bruxelloise ordinaire est plus onéreuse : en moyenne 418.072 euros.

     

    PAR JULIEN MARIQUE

     L'ACTU DE HUY WAREMME 

    Article complet Plus chers à Hannut et Waremme clic ici 

     

     

  • Nandrinois vous avez désormais cinq ans pour payer vos dettes au fisc!

    Le fisc accorde un délai aux citoyens endettés:

    S’acquitter d’une dette au fisc pourra bientôt se faire dans un délai de cinq ans, selon les informations diffusées mardi par Het Laatste Nieuws et De Standaard. Jusqu’ici, les plans de paiement de plus de 12 mois étaient refusés.

    Des organisations qui accompagnent des citoyens endettés signalaient la semaine dernière dans Het Laatste Nieuws que le fisc refusait de nombreux plans de règlements d’impôts, pour renvoyer massivement les personnes en difficultés financières vers les CPAS.

    Le fisc a décidé de changer son fusil d’épaule et d’avaliser les plans de paiement jusqu’à 60 mois, selon le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns, cité par De Standaard.

    Une nouvelle circulaire établit que le directeur régional pourra décider de délais plus longs en fonction de l’ampleur de la dette fiscale et de la solvabilité du citoyen endetté. Dans des cas extrêmes, il pourra renoncer aux intérêts de retard ou accorder un report illimité d’une partie de la dette.

     

    Source info clic ici 

  • Nandrinois méfiez-vous des arnaques !

    Face à l’augmentation des escroqueries liées aux comptes Paypal ces derniers mois, la police fédérale met en garde.

    « Si vous l’utilisez, vous le savez, son principe de fonctionnement est très simple », explique Olivier Bogaert, commissaire de la Computer Crime Unit, l’unité de lutte contre la criminalité informatique de la police fédérale.

    « Lors de la création de votre compte, vous fournissez vos coordonnées et vous choisissez une adresse mail qui deviendra votre identifiant unique. Le service est gratuit si vous l’utilisez pour payer un achat. Il est payant, via le prélèvement d’un petit pourcentage, si vous êtes le vendeur. Dans ce dernier cas, soit Paypal vous fait parvenir une facture que vous payez via votre compte bancaire soit, la société prélève cette commission sur la carte de crédit dont vous avez communiqué les coordonnées. »

    Lorsque vous vendez, l’acheteur demande à régler via Paypal et c’est là que, visiblement, survient de plus en plus un cas d’arnaque bien particulier.

    Une victime en a fait les frais récemment : « Françoise, alors qu’elle a vendu son objet 100 euros, a vu son compte crédité de 1.000 euros. Son acheteur la contacte, s’excusant, il a fait une erreur de manipulation et demande qu’elle lui retourne les 900 euros qu’il a versés par erreur.

    Et de demander que ce montant lui soit envoyé en utilisant les coordonnées d’un compte qu’il lui fournit. Confiante et pensant lui rendre service, Françoise s’exécute et verse les 900 euros. »

    Erreur fatale. Elle aurait dû se renseigner et vérifier qu’il s’agissait bien d’une procédure habituelle de Paypal.

    Ce n’était pas le cas. « Dans le cas d’une vente via ce service, le remboursement pouvait intervenir par un simple renvoi de la somme vers le compte Paypal de l’acheteur.

    Mais, dans notre histoire, l’acheteur n’était pas le titulaire du compte Paypal, mais bien un escroc qui en utilisait les coordonnées, vraisemblablement obtenues par phishing. Françoise est doublement victime : de la somme qu’elle a envoyée mais aussi de ce même montant que lui réclame désormais le légitime titulaire du compte qui a été utilisé. »

    Tout aussi interpellant, le cas de ce jeune Namurois qui invite à la plus grande prudence vis-à- vis de ce service de paiement en ligne : « Moi, je me suis aperçu que Paypal me débitait de 74€ par transaction », explique-t-il.

    « En quelque mois, j’ai perdu plus de 500€.

    Mon compte Paypal est lié à mon compte courant et généralement, j’achète des tickets de festival. La dernière chose que j’ai achetée, avant de constater qu’il y avait un problème, c’était un casque de ski. » Un mystère pour ce jeune homme qui a dû entamer des démarches auprès de sa banque pour recouvrer la somme perdue.

    « Idéalement, il faut toujours aller vérifier votre transaction », précise encore Olivier Bogaert. « Et si vous connaissez Paypal et que la demande que vous recevez n’est pas habituelle, il ne faut surtout pas donner les renseignements relatifs à votre carte bancaire. » -

    J.M.

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  • Le précompte immobilier sera régionalisé d’ici 2020

    Taxe bien connue et redoutée des propriétaires, le précompte immobilier est actuellement perçu par l’Etat fédéral qui se base sur les données des provinces et communes pour déterminer le montant de cet impôt qui se base sur le revenu cadastral de votre bien immobilier.

    D’ici 2020, cette taxe sera perçue par la Région wallonne, comme c’est déjà le cas en Flandre.

    1.575.200.000 euros : c’est le montant net astronomique perçu en 2017 par l’État fédéral belge en matière de précompte immobilier. De cette somme, 36,2 millions ont été rétrocédés à la Wallonie ; 932,5 millions aux communes et 606,5 millions aux provinces. Des sommes qui semblent élevées mais qui ne sont que des gouttes d’eau en comparaison de ce que la Wallonie toucherait si cette taxe revenait entièrement dans son giron. Ce sera chose faite le 1er janvier 2020.

    Enfin pas tout à fait. Le gouvernement wallon a annoncé la semaine dernière que la Région prendra bien en charge ce dossier à partir de 2020 mais, dans les faits, la compétence reste fédérale. Et les montants perçus seront donc toujours alloués en majorité à l’État fédéral. Seule la gestion de cette taxe sera régionalisée.

    Déjà annoncé lors de la déclaration de politique régionale, le gouvernement confirme son intention de reprendre ce service en son sein, comme c’est déjà le cas en Flandre. En transférant cette matière, le gouvernement souhaite contribuer à l’amélioration de la perception de cet impôt, il souhaite également simplifier la vie administrative des citoyens et améliorer la qualité de service aux contribuables.

    EMPLOIS SAUVÉS

    Concrètement, ce transfert de service ne devrait pas hypothéquer d’emplois. La reprise de la gestion de l’impôt s’accompagnera d’une reprise du personnel des administrations fédérales concernées et d’une réaffectation de 15 équivalents temps plein de la DG Fiscalité du Service public de Wallonie suite à la suppression de la taxe redevance TV.

    Ces derniers prépareront déjà en interne, l’opérationnalisation de reprise du service de l’impôt du précompte immobilier.

    « Dès le 1er janvier 2020, 79 agents passeront du Fédéral à la Région.

    On ne sait pas encore si cela sera suffisant mais nous allons lancer une période de test pour déterminer si le nombre d’employés est suffisant ou non et on adaptera », confirme la porte-parole du ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke.

    DÉJÀ EN FLANDRE

    La région flamande a repris ce service à son compte depuis 1999. Les débuts laborieux du système régionalisé ont poussé la Région à mettre en place un système d’avances qui est toujours d’actualité aujourd’hui.

    Ce système fonctionne via un paiement mensuel durant les six derniers mois de l’année. Chaque paiement correspond à un sixième de 95 % du montant global estimé par la Région. L’année suivante, dans le courant du mois de mai, un décompte est établi sur base des montants réellement perçus et les ajustements nécessaires sont alors effectués que ce soit en faveur de la commune ou de la Région .

    Par ailleurs, les communes flamandes ont également accès à une interface web qui regroupe l’ensemble de leurs données en matière d’imposition, afin de faciliter la gestion et la perception de cette taxe. Un outil dont la Wallonie devrait également disposer lorsque le service aura officiellement migré en 2020. 

    Article de FANNY JACQ

    Source 

  • Les nouvelles primes Energie pour les citoyens le 19 avril 2018

     

    Séance d'information sur les nouvelles primes énergie par le Guichet Energie de Huy

     

     

    GAL Pays des Condruses‎

    LES Nouvelles Primes Energie

  • Un droit à « une nouvelle chance » pour ceux qui font faillite

    Le 1er mai prochain entrera en vigueur une nouvelle loi (votée en août dernier) sur les faillites d’entreprise. Et plus précisément en ce qui concerne leur insolvabilité.

    Cette nouvelle loi se focalise sur les aspects suivants : l’instauration de la faillite « silencieuse », qui permet de préparer une véritable faillite avec une discrétion et sans publicité ; la procédure d’insolvabilité électronique : toutes les données et pièces relatives aux procédures sont contenues dans une base de données informatique appelée registre central de la solvabilité (réorganisations, accords amiables et faillites) ; les professions libérales ; la simplification des processus de travail ; l’extension du champ d’application du droit de l’insolvabilité à toutes les entreprises ; la promotion de la « seconde chance » (favoriser la seconde chance des faillis de bonne foi et singulièrement un rebond plus rapide de ces derniers après faillite) ; l’accord amiable ; le remplacement du système de l’excusabilité par un système d’effacement des dettes.

    Febelfin (fédération belge du secteur financier) se réjouissait de cette nouvelle loi, dès sa parution au Moniteur, en septembre 2017.

    « Désormais, bien plus d’entreprises, comme des ASBL, pourront faire appel aux procédures d’insolvabilité, ce qui renforcera à la fois la protection des créanciers et les possibilités pour les entreprises en difficulté de se relancer », écrivait Febelfin.

    « La loi apporte des solutions équilibrées pour améliorer les deuxièmes chances pour les entrepreneurs faillis, comme e.a. une remise automatique des dettes après une réorganisation judiciaire et après faillite, et l’exclusion des revenus du travail et des successions de la masse faillie.

    Le nouveau droit en matière d’insolvabilité renforce également la sécurité juridique pour les créanciers et entreprises en difficulté en mettant un terme à certaines anciennes controverses dans la jurisprudence et la doctrine.

    Ceci limite le risque de litiges en cas de réorganisations judiciaires et de faillites. »

    SECTEUR FINANCIER SATISFAIT

    Febelfin se réjouit d’une autre nouveauté : « L'introduction d'un Registre central de la solvabilité semble également prometteuse dans la perspective du suivi des dossiers d'insolvabilité.

    Le registre « RegSol » est déjà opérationnel, mais avec des fonctionnalités limitées, depuis le 1er avril 2017 et permet aux créanciers de suivre un dossier d'insolvabilité par voie électronique. Le registre accroît la transparence du dossier d'insolvabilité et permet à tous les acteurs impliqués dans une insolvabilité d'être mieux informés. » -

    Source 

  • Nandrinois La réforme wallonne reportée d’un an pour les allocations familiales

    C’est un premier échec, pour le gouvernement wallon de Willy Borsus (MR). Ce jeudi, il a décidé de reporter d’un an la réforme des allocations familiales.

    Les nouveaux montants – 155 euros pour tous avant 18 ans, 165 euros après – ne concerneront donc pas les enfants nés à partir du 1er janvier 2019, mais du 1er janvier 2020. En cause ?

    Un logiciel informatique, qui ne donnerait pas toutes les garanties de fonctionnement pour opérer le basculement. Dans les faits, le gouvernement wallon a eu peur de l’opérer dès janvier prochain. À quelques mois des élections fédérales et régionales de mai, le moindre couac aurait viré, pour lui, à la véritable catastrophe.

    PAS DE RISQUE !

    « J’ai toujours dit que je ne ferais prendre aucun risque aux familles quant à un retard possible dans le versement des allocations familiales en janvier 2019 », a confirmé de son côté la ministre de l’Action sociale, Alda Greoli. « Or, dans le cadre des préparatifs, ce risque est bien apparu ces dernières semaines ».

    En pratique, la Wallonie exercera bien dès janvier prochain sa compétence en la matière héritée de la 6e réforme de l’État. Elle le fera notamment via la nouvelle caisse, Famiwal, en cours de création.

    Mais durant un an (au moins), ce sont les montants d’allocations actuels qui continueront à être versés aux familles. Le changement de 2020, s’il est annoncé aujourd’hui, sera encore à valider par le futur gouvernement qui sortira des prochaines urnes.

    L’octroi des suppléments sociaux en fonction des revenus et non plus des statuts, par contre, verra le jour dès 2019.

    Article de - CHRISTIAN CARPENTIER

    Source 

  • Nandrinois : Subsides aux communes

    Routes, bâtiments : 110 millions en plus pour les travaux

    La bonne nouvelle, c’est que les subsides vont augmenter et que les communes ne devront plus financer 50 % des investissements, mais 40 %, le reste étant apporté par la Région. Sur une législature communale de six ans, l’augmentation de dépenses atteindra 110 millions d’euros.

    « En 2014, il y a eu un décret Fonds régional des investissements communaux, qui instaurait une nouvelle procédure pour l’accès des communes aux subsides », explique Valérie De Bue (MR), ministre wallonne des Pouvoirs locaux. « Essentiellement des routes et des bâtiments. Ce décret mettait en place un droit de tirage et les communes savaient, pendant la période, le montant auquel elles pouvaient prétendre pour mener l’ensemble de leurs investissements pouvant être subventionnés. (…) Ce décret a fait l’objet d’une évaluation. (…) Nous allons améliorer le dispositif. Les nouveautés entreront en vigueur le 1er janvier 2019. »

    Travaux retardés

    Un premier constat : les communes ont eu tendance à effectuer leurs travaux en fin de programmation. Autrement dit, pour la période début 2013 – fin 2016 (4 ans), peu de travaux ont eu lieu en 2013, voire en 2014. Entraînant des difficultés pour le secteur de la construction. Solution proposée par la ministre : « Il faut lisser les investissements sur l’ensemble de la mandature communale. Le bénéfice pour le citoyen : tous les travaux n’auront plus lieu en même temps. Ce sera intéressant pour le secteur de la construction et les prix redeviendront normaux (certains chantiers ont été très coûteux). »

    Deuxième constat : avec un taux de subsides à 50 %, les communes n’étaient guère incitées à investir. La Région va ajouter 20 millions à l’enveloppe actuelle de 45 millions de subsides, pour passer à 65 millions par an. Et les subsides régionaux représenteront 60 % des investissements, au lieu de 50 %. Rapide calcul : aujourd’hui, la Région met 45 millions par an, les communes autant. Soit 90 millions. Sur six ans, ça fait un investissement de 540 millions. Demain, la Région mettra 65 millions par an, multipliés pas six ans, soit 390 millions au total. Les communes mettront, elles, 43,3 millions par an, soit 260 millions en six ans. Total à partir du 1er janvier 2019 : 650 millions en six ans, au lieu de 540, soit une augmentation de 110 millions.

    Autre constat : sur la période 2013-2016, 110 communes sur 253 (les germanophones ne sont pas comptées) n’ont pas utilisé 100 % de leur enveloppe (lire ci-dessous).

    Une autre piste de Mme De Bue est d’assouplir un certain nombre de balises (pas plus de 180 € d’endettement par habitant, par exemple). « Ces balises ont un peu limité les investissements des communes. » D’où l’idée de sortir certains investissements de ces balises, comme c’est déjà le cas pour la sécurité ou encore les économies d’énergie : des projets en mobilité, notamment.

    Par ailleurs, pour obtenir leurs subsides, les communes, devront aussi tenir compte de clauses sociales et environnementales. Et la ministre souhaite qu’une partie des travaux communaux s’oriente vers la rénovation des cimetières.

    Enfin, une curiosité : les délais pour l’examen des dossiers sont aujourd’hui suspendus entre le 15 juillet et le 15 août ! Cette suspension va être supprimée.

    BENOÎT JACQUEMART

    Article Complet Clic ici 

    Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessus, les communes disposaient d’une enveloppe initiale assez importante pour la période de quatre ans 2013-2016. Mais 110 communes wallonnes francophones sur 253 n’ont pas utilisé 100 % de cette enveloppe.

    Résultat, comme nous l’avions souligné : les 9 % non utilisés (soit environ 16 millions d’euros) avaient été redistribués aux « bons élèves », c’est-à-dire ceux qui avaient déjà utilisé 100 % de leur enveloppe. La ministre veut revoir ça.

    Il se peut par exemple qu’une commune n’utilise pas tous les subsides parce que le chantier ou les études ont coûté moins cher que prévu. L’idée de la ministre : « Imposer aux communes de présenter un plan d’investissements de minimum 150 % du montant de leur enveloppe. »

    Comme ça, si un chantier ne peut être exécuté faute de temps, ou à cause de recours, ou d’absence de permis, si un chantier coûte moins cher que prévu, les subsides ne sont pas « perdus » et peuvent être reportés sur d’autres chantiers.

    REDISTRIBUER

    Mais aussi, « il y a une volonté de redistribuer ce que l’on appelle l’inexécuté (ce qui n’a pas été dépensé par les communes, NDR) entre toutes les communes. L’objectif est une utilisation totale de l’enveloppe régionale. » Pour la période 2013-2016, les grandes villes comme Liège et Charleroi avaient une enveloppe initiale de 9 millions. À l’opposé, Martelange avait droit à 115.232 euros. Tous dépensés. - B.J.

     

  • Nandrinois:le fisc a commencé à frapper pour les Maisons modestes

    Les revenus cadastraux de 842 biens ont été modifiés en quatre mois

    Depuis septembre dernier, le fisc a intensifié sa lutte contre les biens bénéficiant d’un revenu cadastral pour maison modeste, alors que ce n’est plus justifié. Et ça marche…

    Être propriétaire d’un petit logement présente deux avantages fiscaux. Un : bénéficier d’un pré- compte immobilier assez bas, puisque calculé sur le revenu cadastral (RC) du bien qui l’est tout autant.

    Et deux : se voir accorder des droits d’enregistrement réduits lors de sa revente si le RC ne dépasse pas 745 euros.

    On parle alors de « maison modeste ».

    En Wallonie, les droits passent dans ce cas de 12,5 % à 6 % du prix de vente sur les 157.087 premiers euros déboursés (et même 167.559 euros si le bien est situé dans une zone de pression immobilière).

    On peut ainsi économiser jusqu’à 10.000 euros… Mais la médaille a son revers.

    Les revenus cadastraux des maisons et appartement n’ont plus été adaptés depuis 1975.

    Ils sont simplement indexés. Résultat : pour pas mal de biens anciens, ils ne correspondent plus à la réalité.

    C’est notamment le cas de nombreux biens modestes. Et la Région comme les communes, qui bénéficient des retombées du précompte, y perdent de l’argent…

    Aucun gouvernement n’a toutefois jamais osé s’attaquer de front au problème, en procédant à une réévaluation de la valeur de l’ensemble des maisons et appartement du pays.

    Mais depuis quelques mois, le fisc, lui, a commencé à sortir sa petite arme personnelle.

    Lors de la revente d’un bien modeste, le cadastre vérifie désormais que son revenu cadastral ne doit pas être revu.

    Comment ?

    Tout simplement en se basant sur le prix de vente demandé pour cibler ses contrôles : avoir un RC de 730 euros pour une maison vendue 250.000 euros, c’est interpellant.

    Il appelle ça la « nouvelle gestion des risques ».

    Et les sanctions commencent à tomber.

    « De septembre à décembre, nous avons reçu 13.679 demandes d’attestation de revenus cadastraux pour logement modeste », explique la porte-parole du fisc, Florence Angelici.

    « La gestion des risques a déterminé 1.707 cas à contrôler, soit 12,5 %.

    Et cela a conduit à réviser 842 revenus cadastraux, soit 6,2 % du total des demandes, mais 49,5 % des biens identifiés comme étant à contrôler ».

    En quatre mois, dans un cas douteux sur deux, le revenu cadastral d’un bien modeste a donc été revu à la hausse.

    « Ce contrôle n’a pas pour but de diminuer le nombre de bénéficiaires des droits d’enregistrement réduits, mais d’éviter qu’une attestation soit donnée alors que le revenu cadastral n’est pas conforme à l’état réel du bien », assure le SPF Finances.

    Sur ces 842 biens dont le revenu cadastral a été revu, 311 sont situés en Wallonie, 75 à Bruxelles et 456 en Flandre.

    Mais l’impact de la mesure serait encore assez limité.

    Selon le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), 40 des 311 biens wallon ayant été réévalués ont ensuite dépassé la barre fatidique des 745 euros. 

    Article de CHRISTIAN CARPE source ici 

    On risque jusqu’à 7 ans d’arriérés

     

    Une nouvelle annexe.

    Une piscine. Un jacuzzi.

    L’ajout d’une salle de bain.

    Un relifting complet de la maison.

    Si pas, plus simplement, le développement des commodités (réseau routier, écoles…) aux alentours.

    Les causes pouvant amener à bénéficier d’un revenu cadastral trop bas peuvent être multiples.

    Au moment de sa fixation, le fisc a tenu compte d’une série de critères : sa localisation, son état, son nombre de pièces, etc.

    Il s’en est servi pour évaluer le rendement net que son propriétaire en retirerait sur l’année s’il le mettait en location, à savoir le loyer annuel diminué de charges (entretien…) évaluées à 40 %. Et comme plus aucune péréquation n’a eu lieu depuis 1975, cette valeur est de plus en plus fictive. Le fisc répertorie actuellement 1.759.899 maisons bénéficiant d’un revenu cadastral pour immeuble modeste, dont 771.595 en Wallonie.

    Pour les appartements, on en compte 301.036, dont 188.993 au sud du pays.

    C’est énorme : cela représente près de 4 biens sur 10 ! Combien de ces logements en bénéficient-ils encore à juste titre ?

    Mystère.

    Tant que leurs propriétaires le restent, on n’est pas près de le savoir.

    Car le fisc se veut clair : « La mise en place d’une péréquation générale des revenus cadastraux n’est actuellement pas envisagée ».

    Reste que si, lors du contrôle, le fisc découvre un revenu cadastral sous-évalué, il pourra demander au propriétaire du bien de régulariser son précompte immobilier des trois dernières années.

    En cas d’intention frauduleuse manifeste, cela pourra monter jusqu’à 7 ans…

    article de - CH. 

  • Des recommandations pour simplifier la facture de gaz et d’électricité

    Trop complexe la facture de gaz et d’électricité ? Réponse affirmative pour 41 % des clients interviewés pour les besoins d’une enquête de la Commission européenne. Que dire alors des Belges qui vivent en situation de précarité énergétique ?

    La plateforme de lutte contre cette précarité, réunie par la Fondation Roi Baudouin, vient de terminer son travail : 15 recommandations pour simplifier la facture énergétique.

    Regrouper en première page toutes les infos essentielles est la recommandation qui fait le plus consensus. Un Belge sur cinq (!) vit en situation de précarité énergétique, ce qui signifie qu’il doit consacrer une part trop importante de son budget aux frais d’énergie ou ré- duire drastiquement sa consommation pour pouvoir payer ses factures. La complexité de la facture n’arrange pas les choses…

    « Pour la première fois, nous avons réuni différents acteurs : fournisseurs, gestionnaires de réseau, régulateurs, universitaires et associations d’aide aux ménages fragilisés », explique Caroline George, coordinatrice de projet à la Fondation Roi Baudouin.

    « Tous partageaient l’objectif de simplifier la facture. Ça ne va pas résoudre le problème de précarité en général, mais peut contribuer à ne pas aggraver l’enlisement administratif.

    Les gens ne savent pas toujours à qui s’adresser, ignorent les factures déjà payées ou l’état exact de leur dette. Cela crée un flou qui renforce la précarisation. L’objectif est aussi de permettre aux gens de recourir à temps à certains droits (tarif social, médiateur de l’énergie…). »

    INFOS UTILES ET CLAIRES

    La réflexion a débouché sur 15 recommandations dont doivent maintenant s’emparer les politiques. Le ministre en charge de la protection des consommateurs, Kris Peeters (CD&V) s’est déjà dit prêt à les examiner. Que trouve-t-on dans ce texte ? La volonté de regrouper les infos par rubrique (éviter les petits caractères), de regrouper celles qui permettent aux clients de trouver de l’aide, celles utiles à la comparaison.

    « Chaque info doit avoir une utilité et une finalité claire pour les consommateurs », reprend Caroline George. « Retrouver facilement un contact en cas de problème est important. Pouvoir comparer son contrat avec d’autres propositions est aussi un objectif qui nous semble louable, mais la Febeg (Fédération belge des entreprises électriques et gazières, NdlR) a émis des réserves car elle considère que les données d’une facture sont le reflet d’une offre du passé et ne peuvent être comparées à une offre qui concerne l’avenir.

    La Febeg insiste sur le fait qu’une facture ne correspond pas à une année complète et que la concurrence ne joue que sur une partie minoritaire de la somme à payer. »

    Parmi les autres recommandations, une seule facture pour le gaz et l’électricité, un détail clair des paiements et de l’état de la dette, ainsi que de l’application ou non du tarif social ; l’affichage du nom du contrat, de sa durée, du type de tarif et du mode de comptage ou l’indication du montant des prochains acomptes ainsi que des sanctions en cas de non-paiement.

    BULLETIN PRÉREMPLI

    « La plateforme trouve qu’il serait utile d’éviter le tout en ligne, car de nombreux ménages fragilisés ne disposent pas de l’outil informatique adéquat ou des moyens de l’exploiter efficacement », poursuit Mme George. Une autre idée serait de joindre un bulletin de virement prérempli.

    « Un signal visuel clair pour les clients. Ils savent ce qu’ils doivent payer, selon quelles modalités. »

    Une dernière recommandation : essayer d’uniformiser une partie du contenu de la facture. Aux politiques de jouer ! -

    Article de DIDIER SWYSEN

     

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  • Val' heureux Conférence-débat du 22 février 2018

    val.JPGconférence au Centre culturel de Huy : La monnaie sous toutes ses formes :

    Monnaie locale, citoyenne, ....

    Jeudi 22 février à20 h.

     

     

     
  • Les contributions à l’ancien tribunal de Nandrin ?

    Dès que le déménagement des services sera effectif, l’ancien tribunal datant de 1850 perdra sa principale affectation, la salle des mariages et du conseil communal. Que faire de ce bâtiment, dès lors?

    15.000 euros ont été inscrits au budget pour étudier les différentes possibilités d’aménagement. Il n’est en tout cas pas prévu de le détruire comme son voisin. «  Mais une profonde rénovation devra précéder l’aménagement futur. Ce bâtiment n’est pas isolé, est vétuste. La structure est bonne mais il faut refaire tout l’intérieur », prévient le bourgmestre Michel Lemmens (PS).

    Toujours dans l’idée de concentrer les services administratifs sur la place de Nandrin, le mayeur verrait bien la création d’une antenne des contributions, par exemple, dans l’ancien tribunal. Malgré le récent regroupement de bureaux locaux ? «  Ce n’est pas incompatible avec une permanence à Nandrin. J’ai eu des contacts avec l’administration régionale et fédérale  », déclare-t-il. Rien n’est pour l’heure décidé et ne verra le jour « avant deux ou trois ans  ». 

    Michel Lemmens souhaite par ailleurs repenser l’espace dans sa globalité, bibliothèque, musée compris.

    A.G.

    Les contributions à l’ancien tribunal ? clic ici 

    djea.JPG

  • Les deux tempêtes que notre pays a subies en ce début d'année 2018,vont plomber les statistiques en matière d’assurance.

    m.jpgLes deux tempêtes que notre pays a subies en ce début du mois de janvier, à 15 jours d’intervalle, vont plomber les statistiques en matière d’assurance. La première tempête a frappé notre pays le 3 janvier.

    Contrairement à celle de la semaine dernière, qui s’est acharnée sur la Flandre et plus encore sur les Pays-Bas, la tempête du 3 janvier a surtout frappé la Wallonie. Les dégâts cumulés, toutes compagnies confondues, s’élèveraient à près de 40 millions d’euros, pré- cise-t-on chez AG Insurance sur base de données fournies par Assuralia.

    Ce jour-là, on a dénombré essentiellement des toits endommagés ou détruits, des panneaux solaires arrachés, des cabanes de jardin, des clôtures et des murs d’enceinte abîmés. 800 DOSSIERS EN UN JOUR Une seconde tempête a frappé jeudi dernier.

    « 8.000 dossiers de sinistres ont été rentrés chez nous », explique Laurence Gijs, responsable communication chez AG qui représente 25 % du marché de l’assurance habitation.

    « C’est plus que le 3 janvier. Et, à titre comparatif, c’est 3 fois plus de sinistres enregistrés qu’un jour normal en Wallonie et… huit fois plus qu’un jour normal en Flandre. » « Si les premières estimations chiffraient les dégâts du 18 janvier à 50 millions d’euros, il faut les revoir à la hausse », insiste Laurence Gijs.

    « On n’en sortira pas à moins de 70 ou 80 millions d’euros pour cette seule journée. » En deux jours de grands vents sur les 15 premiers jours de janvier, les dégâts « tempête » atteignent déjà près de 120 millions.

    Nul ne peut prévoir les catastrophes que notre pays enregistrera encore d’ici le 31 décembre. Sur les 10 dernières années, 4 ont été lourdes en dégâts tempête.

    > 2016. Les pluies intensives et orages avaient provoqué de terribles inondations en mai et juin, occasionnant 305 millions de dégâts.

    > 2014.La grêle exceptionnelle le jour du match Belgique-Tunisie en préparation au Mondial 2014 avait provoqué 656 millions d’euros de dégâts.

    > 2010. La grosse tempête de juin et surtout les inondations de novembre et décembre avaient provoqué plus de 253 millions.

    > 2007. L’énorme tempête Kyrill avait provoqué à elle seule 213 millions d’ € de dégâts.

    > 2017. Par contre, l’année aura été relativement calme en matière de tempête.

    Article de  M. ROYER

     

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  • Signal d'alarme des surcoûts de 208 millions pour les communes wallonnes

    i2.JPGAlors que nous entamons une année d’élections, au cours de laquelle les communes vont être sous les feux de l’actualité, les finances des communes wallonnes inquiètent.

    Jeudi, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a, une fois de plus, tiré la sonnette d’alarme.

    En cause, une dette… des autres niveaux de pouvoir, fédéral et régional, qui met les finances des communes wallonnes en grand danger, selon l’UVCW.

    Cette « dette », ce sont des surcoûts de 208 millions, supportés par les communes. La plus grande partie de ces surcoûts (166 millions) vient du fédéral.

    Et tout d’abord le très important coût des zones de secours (les pompiers).

    Le financement doit être de 50/50 mais, à l’heure actuelle, le fédéral ne finance que 23 %, dénonce l’Union.

    Coût pour les communes de ce sous-financement : 71,5 millions.

    CADASTRE

    Deuxième poste : le désintérêt total du fédéral pour ce que l’on appelle la matrice cadastrale.

    En clair, certains revenus cadastraux sont beaucoup trop bas, engendrant des recettes trop faibles pour les communes (mais aussi, dans une moindre mesure, les provinces et la Région wallonne).

    Il revient au fédéral de mettre à jour la matrice cadastrale.

    Manque à gagner estimé pour les communes : 46,9 millions. Ensuite : 20,5 millions de manque à gagner suite au tax shift fédéral, puisque l’assiette de l’impôt des personnes physiques (IPP) est diminuée.

    On pourrait atteindre 107 millions de manque à gagner cumulé d’ici 2021.

    LA BOMBE DES PENSIONS

    Et puis, il y a la bombe à retardement des pensions.

    L’an passé, les pensions des agents communaux ont fait dépenser 14,6 millions supplémentaires aux communes wallonnes, mais cette somme risque bien de connaître une ascension astronomique.

    Il y a aussi l’impact de mesures régionales, comme la diminution de l’enveloppe pour les travaux subsidiés.

    Diminution pour les communes : 20 millions. Le risque pour les communes est de ne plus pouvoir assumer certaines missions, dit le président de l’UVCW, Jacques Gobert (bourgmestre de La Louvière).

    « Par exemple pour ce qui concerne la cohésion sociale.

    Les communes ont à faire face à de grands défis, comme la démographie (avec le logement et la mobilité), la transition écologique, le numérique. »

    Les 208 millions de surcoûts sont loin d’être anodins, par rapport à un budget total de 5 milliards pour les 262 communes de Wallonie. -

    B. JACQUEMART

     

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  • Le prix du diesel rattrape celui de l’essence

    La différence de prix entre le diesel et l’essence a diminué partout en Europe ces deux dernières années, indique dimanche l’organisation de mobilité flamande VAB.

    En Belgique, en France et en Espagne, l’écart entre les deux carburants s’est réduit à moins de 10 centimes d’euro par litre, alors que la différence de prix en Belgique en 2016 était encore de plus de 0,22 euro.

    Le prix du diesel a grimpé en Europe d’environ 28 % sur les deux dernières années, tandis que celui de l’essence a augmenté de 14 %.

    L’augmentation des prix du diesel a été la plus importante en France et en Belgique, avec une hausse respectivement de 38 et 33 %. 

     

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  • Qui dit nouvelle année, dit changements

    number-2836545_960_720.pngDès ce 1er janvier 2018, plusieurs nouveautés entrent en vigueur en Belgique. Voici ce qui vous attend.

    Consommation

    Le prix de la carte d’identité électronique augmente

    En procédure normale, le tarif de base de la carte d’identité électronique ainsi que des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers augmentera de 1 euro, pour s’établir à 16 euros au lieu de 15 actuellement, tandis que le prix de base du document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans passera de 6 à 6,40 euros.

    Le prix des cartes et titres de séjour biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers sera désormais de 19,20 euros au lieu de 18.

    L’augmentation est plus significative pour les documents demandés en urgence. Le tarif de base d’une carte d’identité et de documents électroniques pour les Belges et les ressortissants étrangers sera ainsi de 84 euros, au lieu de 79 euros, pour une demande J+2 et de 127,60 euros pour une demande J+1, contre 120 euros auparavant.

    Hausse de 3 % du prix des bières d’AB InBev

    Le prix des bières d’AB InBev augmente d’environ 3 % à partir du 1er janvier. Cette hausse touche notamment la Leffe, la Stella Artois et la Jupiler. Il faut ainsi débourser en moyenne 0,015 euro de plus par verre de pils.

     

    Les gérants d’établissements horeca font face à une hausse de 3,12 % alors que dans la grande distribution, les prix grimpent de 2,83 %. De manière générale, le prix de la bière pils est adapté de 0,015 euro par verre en moyenne. Cette mesure concerne l’ensemble de l’assortiment.

    Pour justifier l’augmentation du prix de ses bières, le groupe brassicole a évoqué une série d’investissements, notamment pour la bière sans alcool Jupiler 0.0 %, ainsi que l’augmentation de la capacité des sites de production en Belgique et la réduction de son empreinte écologique dans la logistique et les processus de production.

    Le brasseur louvaniste explique également cette hausse du prix par l’inflation. « Nous recherchons un équilibre sain entre les coûts et les revenus, en tenant compte des effets de l’inflation », souligne-t-il.

    La décision du brasseur belge d’augmenter le prix de ses bières intervient alors que la Commission européenne enquête sur un éventuel abus de position dominante dans le chef d’AB InBev sur le marché belge. Le groupe est notamment suspecté d’avoir empêché l’importation de deux de ses marques phare -Jupiler et Leffe- en Belgique à partir des Pays-Bas et de la France, où ces produits sont moins chers en raison de la concurrence plus forte sur leurs marchés.

    Le ministre de l’Économie et des Consommateurs, Kris Peeters, a invité AB InBev à venir s’expliquer sur sa dernière hausse de prix. À ce jour, aucune date n’a encore été fixée.

    Proximus augmente plusieurs tarifs

    L’opérateur Proximus augmentera plusieurs de ses tarifs à partir du 1er janvier. Ces hausses, qui oscillent entre 1 et 4 euros par mois, concernent principalement les tarifs mobiles hors abonnement, les appels fixes en journée (hors week-end), la location d’un deuxième et d’un troisième décodeur TV ainsi que d’anciennes offres pack et hors pack.

    Le coût mensuel de location d’un deuxième décodeur Proximus TV passera par exemple de 5 à 6 euros, tandis que le prix de la connexion Internet Comfort s’élèvera à 42,95 euros par mois, contre 40,05 euros en 2017.

    L’entreprise justifie ces augmentations par des investissements pour améliorer ses infrastructures.

     

    Les factures d’énergie à prix variable adaptables tous les mois

    Les fournisseurs d’énergie pourront indexer mensuellement les offres d’électricité ou de gaz à prix variable à partir du 1er janvier, contre chaque trimestre auparavant. Ce changement s’explique par la fin du mécanisme du filet de sécurité, mis en place lors de la précédente législature fédérale.

    Le mécanisme du filet de sécurité, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été adopté en 2013 en raison de la volatilité des prix, supérieurs en Belgique par rapport aux pays avoisinants, rappelle la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg). Les fournisseurs d’énergie ne pouvaient alors indexer leurs prix que tous les trois mois.

    À partir de ce 1er janvier, ils seront donc libres de choisir leurs paramètres d’indexation et d’adapter chaque mois leur offre d’électricité ou de gaz à prix variable.

    Un nouveau code de conduite pour les numéros payants 070 et 0900

    Un nouveau code de conduite, qui vise à mieux protéger les consommateurs ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude et les abus liés aux numéros payants commençant par 070 ou 0900, entre en vigueur à partir du 1er janvier. Cinq opérateurs télécom (Orange Belgium, Proximus, Telenet, Voo et Colt) ont signé un accord en ce sens, en présence du ministre fédéral des Télécoms, Alexander De Croo.

    Les numéros payants sont utilisés par des fournisseurs de services pour proposer de l’information, des jeux ou encore un vote en échange d’un tarif plus élevé. Au sein de ce segment, un nombre important d’abus sont constatés.

    Dorénavant, lorsqu’un consommateur constate un problème avec sa facture, il doit s’adresser au fournisseur de service (le contenu du numéro payant). S’il ne reçoit pas de réponse dans les cinq jours ouvrables, sa plainte est automatiquement jugée fondée et il est remboursé.

    Les opérateurs s’engagent ainsi à davantage de transparence. Concrètement, ils devront partager les informations sur les fournisseurs de service ainsi que sur la marche à suivre. Ils collaboreront aussi mieux entre eux afin d’éviter qu’un fournisseur bloqué ne tente sa chance chez un autre opérateur.

    « Les numéros payants posent problème depuis de nombreuses années. Ce code de conduite traite enfin ces problèmes. Les consommateurs ne seront plus renvoyés d’un service à l’autre quand ils souhaiteront porter plainte et la détection plus rapide des fraudes fera baisser le nombre de plaintes », s’est réjoui le ministre De Croo.

    Santé

    Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50 %

     

    Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50 %, en vertu de l’accord médico-mutueliste 2018-2019 conclu en décembre. Dans le détail, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont indexées de 1,68 %, tandis que les prestations en matière de biologie clinique et d’imagerie médicale augmentent de 1,25 %. Les médecins généralistes peuvent donc facturer un montant de 25,42 euros pour une consultation.

    Certaines prestations ne sont par contre pas indexées : le dossier médical global (DMG), les examens génétiques et certains honoraires de dispensateurs de soins non accrédités.

    Aucune augmentation du ticket modérateur – soit le montant restant à charge du patient après l’intervention de l’assurance obligatoire – n’est prévue.

    Une assurance maladie pour les personnes internées

    Les personnes internées placées dans un établissement de soins bénéficieront dès le 1er janvier d’une assurance maladie, payée par l’Inami.

    Jusqu’à présent, les personnes internées ne bénéficiaient pas d’une telle assurance, mais étaient prises en charge par des prestataires de soins rémunérés par le SPF Justice.

    Les internés placés dans un établissement de soins seront dès lors intégrés dans l’assurance obligatoire des soins de santé.

    Un trajet de réintégration pour les travailleurs malades avant le 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier, les employeurs peuvent demander un trajet de réintégration pour les travailleurs malades de longue durée, qui étaient déjà en incapacité avant le 1er janvier 2016.

    Ce trajet de réintégration offre à la personne malade la possibilité d’adapter son temps de travail ou la nature de celui-ci.

    Dans les deux mois qui suivent la déclaration d’incapacité de travail, un questionnaire est envoyé au travailleur et, si le médecin conseil estime le patient apte à réintégrer le marché du travail, il entame la 1ère étape du trajet éventuel.

    Le médecin conseil convoque alors le travailleur pour un examen médico-social. Il établit ensuite un plan de réinsertion, en accord avec le travailleur.

    Jusqu’à présent, le système n’était accessible qu’aux personnes malades depuis moins de deux ans ou à la demande du travailleur malade de longue durée.

    Travail, indépendants et pensions

    Baisse d’impôts pour les travailleurs avec un ordinateur, un pc portable ou un GSM

    Les travailleurs qui disposent d’un ordinateur, d’un pc portable, d’une connexion internet, d’un GSM ou d’une tablette mis à disposition par leur employeur et qui peuvent l’utiliser à des fins privées bénéficieront d’une baisse d’impôts à partir de ce 1er janvier. Il s’agit d’une conséquence de la modernisation et de la clarification du système d’imposition de l’avantage de toute nature.

    La partie imposable de cet avantage peut être calculée sur la base de la valeur réelle pour le travailleur ou d’un forfait, qui n’existait que pour l’ordinateur (180 euros) et l’internet gratuit (60 euros).

    La loi a donc été modifiée en raison de l’évolution des technologies et de la nécessité que la Sécurité sociale ainsi que l’administration fiscale adoptent des règles similaires.

    À partir du 1er janvier, les montants seront les mêmes pour le fisc et la Sécu : 72 euros par an et par appareil pour un ordinateur ou un pc portable, 36 euros pour une tablette, un GSM ou un smartphone, un forfait unique de 60 euros pour l’internet gratuit et 48 euros pour un abonnement au téléphone.

    Une rémunération complémentaire pour les salariés âgés qui adaptent leur carrière

    Les salariés âgés du secteur privé qui adaptent leur carrière avec réduction de salaire bénéficieront dès le 1er janvier d’une rémunération complémentaire provenant soit d’un fonds sectoriel, soit de l’employeur.

    Cette mesure fédérale concerne les salariés d’au moins 60 ans qui passent d’un temps plein vers un 4/5e et les salariés de 58 ans qui passent d’un travail en équipe et de nuit à un travail plus léger adapté.

    La rémunération complémentaire est exonérée de cotisations sociales et n’est pas considérée comme salaire.

    Les travailleurs indépendants recevront une indemnité après deux semaines de maladie

    Dès le 1er janvier, les indépendants bénéficieront d’une indemnité après deux semaines de maladie. Actuellement, lorsqu’un indépendant tombe malade et doit cesser son activité, il doit subvenir lui-même à ses besoins pendant un mois puisqu’il n’a droit aux indemnités de maladie payées par sa mutuelle qu’après ce délai, appelé aussi période de carence.

    Les ministres des Affaires sociales et des Indépendants, Maggie De Block et Denis Ducarme, ont décidé de réduire cette période de carence à 14 jours en raison du délai jugé trop long. Le travailleur indépendant pourra donc prétendre à des indemnités à partir du quinzième jour d’incapacité de travail dès ce 1er janvier.

    La mesure profitera à 17.006 travailleurs indépendants : 14.172 d’entre eux, en incapacité de travail depuis plus d’un mois, pourront bénéficier plus rapidement de leurs indemnités et 2.834 indépendants ayant une durée d’incapacité de travail de 15 jours à 1 mois maximum, bénéficieront désormais aussi d’une indemnité.

    Environ 9 millions d’euros seront consacrés en 2018 à cette mesure.

    Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift

    Le salaire net mensuel augmentera de 1,5 % à 3 % au 1er janvier, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.

    Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l’an dernier, dans le but de stimuler la création d’emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu’une augmentation du salaire net.

    Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu’actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois. Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros.

    La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d’une indexation des salaires ou d’une augmentation du pouvoir d’achat négociées entre partenaires sociaux.

    Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s’élèveront également invariablement à 30 %. Par ailleurs, le taux d’imposition de 30 % disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.

    Indexation de la cotisation CO2 pour les véhicules de société

    La formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera adaptée à partir de ce 1er janvier. Le montant de cette cotisation ne pourra pas être inférieur à 26,47 euros pour les véhicules non électriques.

    La cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société, qui se base sur le taux d’émission de CO2 et un montant forfaitaire lié au type de carburant, a été instaurée en 2005 pour compenser l’avantage de l’utilisation privée de la voiture.

    Elle est calculée mensuellement et est versée tous les trimestres à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS).

    L’adaptation des émissions de CO2 pour le calcul de l’avantage imposable n’aura pas de conséquences sur les voitures roulant à l’essence ou au LPG, au contraire des motorisations diesel qui seront davantage imposées.

    Seuils de contributions supplémentaires pour les indépendants

    Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l’ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.

    Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d’assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.

    Augmentation de la pension minimum pour une carrière de 45 ans

    Le 1er janvier 2018, les personnes avec une pension minimum et une carrière de 45 ans verront leur pension augmenter de 0,7 %. Le montant de la pension pour une personne isolée s’élèvera à 1.220,92 euros par mois, selon des chiffres du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

    Le système des flexi-jobs de l’horeca élargi au commerce de détail

    À partir du 1er janvier, le secteur du commerce de détail peut également avoir recours au régime des flexi-jobs, jusqu’ici cantonné à l’horeca. Ce type d’emploi permet à un travailleur, occupé à 4/5e temps au moins, d’effectuer des prestations complémentaires exonérées de cotisations sociales.

    La mesure des flexi-jobs dans l’horeca a été mise en place le 1er janvier 2015. Aujourd’hui, on dénombre quelque 28.000 emplois flexibles dans 7.300 établissements du secteur, selon les derniers chiffres du cabinet de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block.

    Fort de ce succès, le gouvernement fédéral a décidé d’étendre cette forme d’occupation « plus souple » au secteur du commerce de détail (bouchers, boulangers, magasins de vêtements, etc.). Les commissions paritaires suivantes sont concernées : 118.03, 119, 201, 202.01, 202, 311, 312, 314.

    Concrètement, les flexi-jobs permettent à tout travailleur salarié qui preste au moins un 4/5e temps auprès d’un ou plusieurs autres employeurs de faire des à-côtés dans l’horeca et désormais également, dans le commerce de détail. Ce travailleur occasionnel touche alors un salaire net sur lequel l’employeur est redevable de 25 % de cotisations spéciales auprès de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

    À noter qu’à partir de ce 1er janvier, les pensionnés peuvent également utiliser le système des flexi-jobs.

    Transports

    Réforme de la formation théorique à la conduite en Wallonie

    La réforme de la formation à la conduite en Wallonie sera d’application dès ce 1er janvier 2018, pour ce qui est de l’examen théorique, et à partir du 1er juillet 2018 en ce qui concerne l’examen pratique. Elle vise à renforcer la formation des nouveaux conducteurs et à accroître davantage la sécurité routière.

    Concrètement, l’apprentissage sera renforcé concernant des thématiques précises telles les effets de l’alcool et de la fatigue sur la conduite. La perception des risques et les bonnes pratiques en cas d’incident sont également développées et feront partie intégrante de la matière de l’examen.

    Lors du passage de l’examen théorique, le principe de la faute grave sera réinstauré. Deux erreurs aux questions relatives aux infractions du 3e degré (brûler un feu rouge, prendre un sens interdit…) ou du 4e degré (faire demi-tour sur l’autoroute…) entraînera l’échec automatique.

    Taxe kilométrique : augmentation des tarifs en Wallonie et nouveau système de sanctions

     

    Quatre nouveautés relatives au prélèvement kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les gouvernements régionaux ont ainsi décidé d’élargir le réseau routier concerné à quelques tronçons, d’augmenter certains tarifs, de modifier les montants des pénalités et d’introduire une catégorie supplémentaire de véhicule soumis au péage.

    Le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi avec six tronçons supplémentaires en Flandre pour un total de 157 kilomères et un seul en Wallonie, à savoir le premier tronçon de 4 kilomètres du contournement de Couvin (N5) mis en service jusqu’à l’échangeur du Ry de Rome.

    Certains tarifs changent également. Contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n’avait pas procédé à l’indexation de ses tarifs le 1er juillet dernier. Elle procède à son augmentation le 1er janvier. Pour cet ajustement, la Région n’a pas pris en compte l’indice des prix à la consommation. Une augmentation linéaire de la redevance de 0,003 euro/km est appliquée à l’ensemble des tarifs. En Flandre et à Bruxelles, une distinction entre les véhicules aux normes environnementales Euro 5 et Euro 6 est établie. Il faudra compter 0,01 euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro 5.

    Le système de sanctions est également modifié. Au lieu du taux unique de 1.000 euros pour une infraction constatée, un taux variable est appliqué en fonction de la gravité de l’infraction. Quatre catégories d’infractions sont créées allant de A à D, la catégorie A étant la plus grave. Celle-ci sanctionne des infractions telles que la manipulation du système d’enregistrement électronique (On Board Unit) dans l’intention de frauder ou la falsification des documents de bord. Les amendes s’élèveront à 1.000, 800, 500 ou 100 euros selon la catégorie.

    Enfin, les tracteurs de semi-remorques de moins de 3,5 tonnes masse maximale autorisée (MMA) de catégorie N1 avec le code carrosserie BC relèveront aussi du prélèvement kilométrique. Ces tracteurs de semi-remorques sont des véhicules destinés au transport de marchandises.

    Par ailleurs, Satellic, la société chargée de la perception de la taxe kilométrique pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes instaure au 1er janvier une nouvelle périodicité pour la facturation de ses clients, ce qui permettra d’alléger leur charge administrative. Désormais, les factures seront émises deux fois par mois à une date fixe (le 15 et le dernier jour du mois), au lieu de toutes les deux semaines à des dates différentes.

    Les compagnies aériennes contrôlent l’identité des passagers à la porte d’embarquement

    Les compagnies aériennes actives dans les aéroports belges doivent à partir du 1er janvier effectuer un « check de conformité ». Cela signifie que l’identité des passagers sera désormais contrôlée lors du passage à la porte d’embarquement. Les documents d’identité seront comparés à la carte d’embarquement.

    « Il s’agit d’un contrôle visuel », précise Kim Daenen, porte-parole de Brussels Airlines. « Nous vérifierons si le nom qui figure sur la carte d’identité est identique à celui inscrit sur la carte d’embarquement. Ce contrôle sera effectué à la porte d’embarquement pour chaque vol de et vers la Belgique. »

    Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le contexte des mesures PNR (Passenger Name Record), qui prévoit que les compagnies aériennes envoient les données des passagers au centre de crise 48 heures avant le vol et une deuxième fois à l’issue de celui-ci.

    Dès le 1er janvier, Brussels Airlines transmettra ces données. Pour les autres compagnies, la mesure sera mise en œuvre plus tard.

    En Wallonie

    Entrée en vigueur de la réforme fiscale wallonne, fini la redevance télé !

     

    La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares : la disparition de la redevance télévision, ainsi que des modifications touchant l’immobilier.

    La taxe TV-Redevance s’éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018.

    On notera aussi l’immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant.

    Un système d’abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d’un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l’achat de leur premier logement et générera des droits d’enregistrement moins onéreux.

    La réforme prévoit aussi que les droits d’enregistrement pour les donations mobilières vont diminuer.

    La majoration des droits d’enregistrement de 12,5 % à 15 % dès l’acquisition d’une 3e habitation en propriété est, pour sa part, supprimée.

    La perception et le recouvrement fiscaux vont être améliorés pour les rendre plus efficaces.

    Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6 % au lieu de 12,5 % sur le prix d’un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

     

    Autres

    Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse

    Le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe, lui, à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).

    Cette taxe vise les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ainsi les rachats de ses actions de capitalisation par une société d’investissement, lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique.

    Adaptation de la loi sur la transsexualité

    La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets, a été adaptée cette année en fonction des obligations internationale en matière de droits de l’homme. Le texte modifié entre en vigueur au 1er janvier 2018.

    Le nouveau texte supprime la condition obligatoire de stérilisation. Il règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe. Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s’opposer à un changement de sexe dans l’acte de naissance. Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.

    PAR BELGA

     

    Voici tout ce qui change dès ce 1er janvier 2018 clic ici

  • Fin des primes pour le photovoltaïque

    Le régime s’éteindra dans six mois

    En juillet 2018, installer des panneaux solaires ne donnera plus droit à une prime, en Région wallonne. Leur rentabilité ne devrait pas trop en souffrir.

    Vous pensiez installer bientôt des panneaux photovoltaïques pour bénéficier, notamment, des primes garanties par la Région wallonne pour vous aider à rentabiliser votre investissement ?

    Dépêchez-vous de trancher la question, parce que ces incitants vont bientôt disparaître. Le gouvernement Borsus en a signé l’arrêt de mort ce jeudi. Elles s’éteindront dès le 1er juillet 2018.

    UN TIERS DU COÛT

    « Mais la mesure ne concernera que les futures installations », insiste le cabinet du ministre wallon de l’Énergie, Jean-Luc Crucke (MR).

    « Donc, celui qui installe des panneaux le 28 juin de l’année prochaine continuera bien à en bénéficier comme aujourd’hui, et cela vaut bien entendu aussi pour toutes les installations du passé, dans la limite de la période de cinq ans promise. »

    Ceci dit, même en les installant avant la fin du premier semestre de l’année prochaine, ne vous attendez plus à un rendement aussi intéressant.

    « Ces primes évoluent avec le temps. Elles sont fixées semestriellement par la Cwape afin de garantir, pour une installation type de 3 kWc, un temps de retour sur investissement de 8 ans et un taux de rentabilité de 5%», résume la porte-parole du ministre. Or, le coût de ces installations a baissé, ces dernières années. Très précisément d’un tiers depuis 2014. Et leurs performances se sont accrues. Si bien que l’incitant en question – dit « prime qualiwatt » – n’a également cessé de diminuer.

    De 991 euros en moyenne en 2014, il ne sera par exemple plus que de 367 euros en janvier prochain. Prend-on les utilisateurs ou les installateurs en traître ?

    « Pas du tout : le décret instaurant ces primes avait non seulement prévu leur caractère évolutif, mais également la possibilité de les réévaluer », rétorque la porte-parole de M. Crucke. « On sort en quelque sorte d’une période transitoire.

    Et c’est une décision juste : ces installations sont devenues tellement rentables qu’il n’est plus nécessaire de maintenir les aides, d’autant que leur coût était répercuté sur l’ensemble des utilisateurs wallons.

    Ce n’était pas injuste à nos yeux, mais tout de même disproportionné. » Le cabinet du nouveau ministre wallon de l’Énergie n’y voit pas non plus une volonté de se détourner de cette production d’électricité verte.

    « Pour nous, investir dans des panneaux photovoltaïques, cela reste le meilleur investissement à faire aujourd’hui. Même sans les primes, ce sera toujours un investissement rentable et essentiel. » -

    CHRISTIAN CARPENTIER

     

    Source clic ici 

  • Certaines mesures, qui entreront en vigueur dès 2018, devraient faire du bien à vos finances.

    er.jpgParmi ces quelques excellentes nouvelles, il y a la suppression de la télé-redevance. Dès 2018, les ménages belges ne devront plus payer cette taxe de 100 euros.

    Par ailleurs, on a appris ce mardi que le salaire net des travailleurs belges augmentera à partir de janvier 2018 en raison du taxshift.

    La hausse sera de 1,5 à 3 %, soit 40 à 45 euros nets par mois, a calculé la société de ressources humaines SD Worx.

    Concrètement, un travailleur sans personnes à charges d’un salaire brut de 2.000 euros gagnera 45,27 euros nets en plus par mois, soit 1.567,78 euros.

    Pour un salaire brut de 3.000 euros, l’augmentation est de 46,20 euros par mois (1.919,67 euros nets), tandis qu’un travailleur qui gagne 4.500 euros bruts gagnera 46,85 euros de plus (2.567,97 euros nets).

    Article complet clic ici 

  • La dotation de la commune de Nandrin police et pompiers augmentent pour 2018

    finances.jpgLa dotation de la commune de Nandrin à la zone de police du Condroz pour 2018 passe à 359.210 euros. Une majoration de la dotation des communes de la zone de 2 % calculée sur base de la population (à Nandrin, 5.829 habitants).

    « Pourquoi 2 % ? », a demandé Marc Evrard (PNc).

    « Il était difficile de tenir l’objectif des 0 %.

    C’est une majoration due à l’index, l’augmentation salariale et les évolutions de carrière.

    Il n’y a pas une volonté de dépenser tout ce montant, il est plutôt un fonds de réserve en prévision de 2019 où la zone de police devra payer treize mois de salaire à son personnel (jusqu’à présent les salaires de décembre étaient versés en janvier mais ce système va disparaître en 2019 NDLR) », a répondu le bourgmestre Michel Lemmens.

    « Quant à augmenter la dotation, il faudrait demander un passage plus régulier de la police aux abords des écoles », a souligné Vincent Licata (TE).

    « Je vais relayer la demande.

    Tout en sachant que la priorité de la zone est pour l’instant le terrorisme, les heures supplémentaires explosent », a conclu le bourgmestre.

    Le point a été voté à l’unanimité.

    Les élus nandrinois ont également approuvé à l’unanimité la dotation (en hausse) de la zone de secours Hemeco pour l’exercice 2018, à savoir 301.175 euros : 287.735 euros à l’ordinaire et 13.439 euros à l’extraordinaire. À Nandrin, cela représente environ 50 euros par habitant.

    « Nous payons relativement beaucoup et cela va sûrement augmenter.

    En effet, la fin de la convention de la Ville de Huy avec la centrale nucléaire de Tihange en 2019 va entraîner une hausse de notre quote-part.

    Par ailleurs, les arrêtés royaux concernant l’obligation d’un service de crise et d’un rôle complet de garde par zone vont générer un surcoût de personnel pour la zone, donc pour Nandrin aussi », a commenté Michel Lemmens.

    S’est ensuivi un débat quant au futur de la zone de secours et la possibilité, évoquée par le bourgmestre, de fusionner les zones de pompiers afin de réaliser des économies d’échelle.

    « Toutefois, ce passage en intercommunale accélérerait le paiement pour anticiper le budget. » - A.G.

     

    Nandrin: les dotations pour la police et les pompiers augmentent

  • Nandrinois dès le début 2018 le pouvoir d’achat des Belges va bien augmenter

     

    Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) le confirme dans sa note de politique générale pour 2018: dès le début de l’année prochaine, le pouvoir d’achat des Belges va bien augmenter, entre 23 et 32 euros net par mois selon leurs revenus.

    C’est la poursuite du fameux «tax shift», arme de séduction massive du gouvernement Michel.

    L’opposition se chargera de faire la différence entre la note du ministre et la hotte du père Noël. Johan Van Overtveldt ne boude en tout cas pas son plaisir d’annoncer « que les phases 2 et 3 du tax shift seront pleinement exécutées en 2018 et en 2019.

     

    L’an prochain, nous investirons 2,1 milliards d’euros et l’année suivante encore une fois 1,9 milliard d’euros dans l’accroissement de la compétitivité des entreprises et dans le pouvoir d’achat des travailleurs ».


    TRANCHES D’IMPÔT ÉLARGIES

    Le terme peut vous paraître barbare, mais le tax shift est entré en vigueur en avril 2016.

    La première phase a vu les bas salaires (1.500€ brut par mois) augmenter de 83€ net par mois.

    En janvier prochain, confirmation de ce que nous avions déjà annoncé, 32€ s’y ajouteront. Les salaires moyens (3.300€ brut) ont déjà reçu 51€ de plus et pourront compter sur 28€ supplémentaires d’ici deux mois. Quant aux hauts salaires (5.500€ brut), ils ajouteront 23€ aux 44 obtenus lors de la première phase de l’opération.
    On jouera ici sur l’impôt des personnes physiques: la tranche de revenus imposée à 30% sera supprimée (ou la tranche des 25% élargie, si vous préférez). On élargira également la tranche taxée à 40%.

    « Le taux des frais professionnels est porté de façon uniforme à 30% », poursuit le ministre des Finances. « Par ailleurs, nous relevons également le seuil de revenu auquel est appliquée la quotité exemptée minimale majorée, e 15.220€ à 25.220 € (montant de base non indexés) 

    Le gouvernement s’engage ainsi à une augmentation totale, sur l’ensemble de la législature de pas moins de 146€ net par mois du salaire minimum et de 102€ net du salaire moyen. Il se félicite ainsi d’un revenu des ménages qui a augmenté, outre l’inflation, de 5,2% depuis 2015, sans augmentation excessive des coûts salariaux.

    +224.000 EMPLOIS

    « Dans l’intervalle, nous constatons déjà l’impact positif de la première phase du tax shift sur la création d’emplois et la croissance économique en Belgique. Depuis 2014, on compte déjà 120.000 nouveaux emplois et, pour la période 2017-2018, le Bureau du Plan s’attend à 104.000 emplois supplémentaires », précise M. van Overtveldt dans sa note.

    « Le nombre de chômeurs a diminué de 59.900 unités depuis le début de la législature et on estime que ce chiffre continuera de baisser de 62.100 personnes au cours de la période 2017-2018.

    Le niveau de chômage baisse systématiquement de 8,6% en 2014 à 7,1% en 2018 et le niveau d’emploi s’accroît: de 64,9% en 2016 à 66,1% estimés en 2018. Même la croissance augmentera à 1,7% l’an prochain, selon le Bureau du Plan et se rapprochera de la moyenne de la zone euro. »

    Le bilan des entreprises créées réjouit aussi le ministre des Finances.

    L’année 2016 a battu tous les records: « les chiffres de Graydon indiquent pas moins de 89.777 nouveaux entrepreneurs, soit une croissance totale de 2,1%.

    Selon le Bureau du Plan, il y a eu,l’an dernier, 14.100 nouveaux indépendants.

    Cette tendance positive s’est poursuivie cette année (+10.000 indépendants) et les prévisions pour l’année 2018 sont également positives


    Article DIDIER SWYSEN

    Source info 


  • Nandrinois percevoir un revenu d’appoint de 500€ par mois

    Un revenu d’appoint de 500€ net par mois 

    Percevoir un revenu d’appoint de 500€ par mois.

    Il sera dorénavant possible de percevoir un revenu d’appoint mensuel de 500€ exonéré d’impôts pour un travail effectué dans son temps libre et dans le secteur non marchand. La mesure ne vaut que pour les personnes qui ont déjà un emploi (au moins un 4/5e) et pour les pensionnés.

    « Nous rendons ainsi notre marché du travail beaucoup plus flexible et donnons aux gens la possibilité de percevoir un revenu d’appoint en plus de leur emploi, sans charges fiscales ni administratives », précise M. Van Overtveldt.

    Augmentation de la déduction pour garde d’enfants.

    « Nous donnons un stimulant aux personnes qui travaillent et accordons, dans ce cadre, une attention particulière au groupe de personnes isolées avec enfants à charge », explique le ministre.

    « C’est la raison pour laquelle nous examinons si la quotité exemptée pour un isolé avec enfants à charge et l’avantage fiscal pour garde d’enfants peuvent être majorés pour les travailleurs isolés avec un bas revenu. »

    Taxe santé sur les canettes.

    Elle est axée sur la consommation importante de boissons rafraîchissantes. L’adaptation sélective des accises sur toutes ces boissons représente une rentrée budgétaire de 75 millions d’euros et représentera une hausse de prix d’environ 2 centimes par cannette.

    Épargne-pension.

    Le plafond fiscal pour l’épargne-pension s’élève à 940€ par an, avec un pourcentage de déduction de
    30%. Désormais, le choix sera donné entre ce système et une nouvelle possibilité: 1.200€ d’épargne-pension par an à un pourcentage de déduction de 25%.

    Simplifier Tax-on-Web.

    « L’impôt des personnes physiques est complexe », avoue le ministre des Finances. « Il est utopique de croire que nous pourrons éliminer cette complexité d’un claquement de doigts.

    En revanche, nous pouvons encore augmenter la facilité d’utilisation pour le citoyen. Nous utilisons au maximum les données que les Finances ont collectées: ce que le fisc sait déjà, il ne doit plus le demander au citoyen. Jamais auparavant il n’y a eu autant de codes préremplis et Tax-on-Web guide l’utilisateur dans sa déclaration sur la base de ce qui a été complété l’année précédente.

    La grande majorité des déclarants (82%) doit compléter moins de 20 codes. Nous continuerons à travailler de cette manière et mettrons des simplifications supplémentaires en œuvre, là où c’est possible. »

    Article de D.SW.

    Source info 

  • Nandrinois depuis octobre les principales hausses des prix en %

    En octobre, les principales hausses de prix ont concerné les fruits, l’électricité, les villages de vacances et les campings, le gaz naturel, les services récréatifs et sportifs ainsi que l’achat de véhicules, nous dit-on à l’Observatoire des prix du SPF Économie qui compare
    les prix par rapport à octobre 2016.

    Les fruits ont connu une hausse de prix moyenne de 6,4%.

    L’électricité est en hausse ce mois-ci de 1,3% en moyenne.

    Les prix des villages de vacances et campings ont progressé en moyenne de 7,3% en octobre.


    Le prix du gaz naturel a grimpé en octobre de 2,2%.

    Les prix des services récréatifs et sportifs ont augmenté de 1,8%.

    L’achat de véhicules a coûté en moyenne 0,2% de plus en octobre.

    Le poisson et les fruits de mer ont coûté 2,4% de moins en octobre. Les prix des boissons alcoolisées ont affiché une baisse de prix moyenne de 1%. Les hôtels ont coûté en moyenne 2% de moins en octobre. Les produits d’entretien affichaient une baisse de prix moyenne de 2,8%.


    TABAC:  5% Le prix du tabac a augmenté de 5,5% par rapport à octobre 2016. L’inflation de l’énergie s’élève désormais à 6,24% contre 6,32% le mois dernier et 6,07% en août. L’électricité coûte désormais 4,5% plus cher qu’il y a un an. Le gaz naturel coûte 5,7% plus cher qu’en octobre de l’année dernière.

    Le prix du gasoil de chauffage, lissé sur 12 mois, a progressé de 18,7% en un an.

    Les carburants coûtent désormais 5,1% de plus qu’un an auparavant. L’inflation des services passe de 1,92% à 2,24%. Enfin, l’inflation des loyers reste stable par rapport au mois précédent et s’élève à 1,06%.M.SP

  • Photovoltaïque des Wallons vont saisir la justice

    Au nom de 11.500 membres l’ayant mandatée, l’ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPCV) introduira prochainement un recours en justice civile en dommages et intérêts contre le gouvernement wallon.

    Les plaignants se disent lésés à la suite de la suppression de l’octroi des certificats verts sur les cinq dernières années.

    Ces certificats avaient été accordés à des particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan Solwatt

    Source info 

  • Nandrinois il n’est pas trop tard! pour la déclaration d’impôts

    Période faste pour les comptables, les vacances d’automne sont souvent synonyme de grand stress pour les contribuables peu organisés.

    En effet, les particuliers qui font appel à un comptable avaient initialement jusqu’au 26 octobre pour rentrer leur déclaration d’impôts.

    Une date qui a été reportée à deux reprises.

    D’abord au 31 octobre puis finalement au 6 novembre. Une déficience technique au niveau de l’identification des mandats des comptables (ils doivent s’identifier spécifiquement pour encoder les déclarations de leurs clients) a en effet incité le ministre à repousser l’échéance fatidique de quelques jours.

    Les retardataires ont donc encore une petite semaine pour rentrer leurs documents à temps et éviter les sanctions.

    Le SPF finances attend d’ailleurs encore plus de 80.000 déclarations. Un chiffre qui n’évolue guère ces dernières années. Les contribuables ont plutôt tendance à attendre le dernier moment pour remplir leur devoir de citoyen.

    « On a énormément de déclarations de dernière minute. Le 16 octobre, on a mis un rappel sur notre site internet et il nous manquait encore 400.000 déclarations à ce moment-là .

    C ’ est comme ç a tous les ans », déplore-t-on au SPF Finances.


    SALÉES, LES SANCTIONS!

    Mieux vaut donc rapidement vous mettre à jour car les sanctions peuvent être salées. À partir du 6 novembre à minuit, vous risquez une amende qui oscille entre 50 et 1.250 euros, un accroissement d’impôts qui va de 10 à 200%. Et il sera de votre responsabilité de prouver les remboursements aux
    quels vous avez droit. Tenez compte, bien entendu, des délais nécessaires à votre comptable pour encoder correctement vos prestations.

    Quelques heures de retard et vous risquez de vous retrouver dans le viseur du SPF Finances.

    Autant dire que cela risque de ne pas toujours se faire dans la bonne humeur.

    Article de FANNY JACQUES

    Source et article complet 

  • il y a déjà 1.000 appels de réclamation contre la téléredevance

    Il reste désormais un mois (jusqu’à fin novembre) aux 500.000 ménages wallons ayant reçu leur invitation à payer la téléredevance pour l’année 2017.

    Une redevance, rappelons-le, qui sera supprimée le 1er janvier 2018 mais, en attendant, il faut payer les 100 euros de celle de 2017.

    Tout cela a été largement expliqué et les 500.000 ménages qui ont reçu la dernière invitation à payer ont pu lire une annexe leur rappelant pourquoi ils doivent payer les 100 euros.

    Ça n’empêche pas les Wallons de continuer à appeler le call center de la Région wallonne. Il a reçu plus de 1.000 appels, sans compter les mails, auxquels il faut répondre.

    Les appels proviennent de gens qui rouspètent, ou demandent des explications.


    20 MINUTES D’ATTENTE

    Mais en tout cas de gens… patients. Les temps d’attente pour un appel au call center, malgré une équipe de 20 personnes, sont actuellement de 20 minutes.

    Pourtant, selon le patron de l’administration fiscale wallonne, Stéphane Guisse, « on n’a pas une inflation démentielle d’appels. Ça se passe mieux que prévu, on s’attendait à pire ». N’empêche, les appels affluent tous les jours. Et les plus virulents menacent: ils ne payeront que 25 euros sur les 100 demandés.

    « On s’y attend », répond M. Guisse. « Pour les gens qui ne payeront que 25 euros, on enrôlera 75 euros, et on poursuivra. On ne lâchera pas. »
    Le patron de l’administration fiscale le rappelle: la fin de la téléredevance au 1er janvier 2018 ne signifie en aucun cas une amnistie. Ceux qui ne payeront pas cette dernière redevance seront poursuivis, comme le sont ceux qui ont reçu des rappels. « Il y a toujours 86 millions d’en-cours », rappelle M. Guisse.

    « Dont 54 à 50 millions vont se payer spontanément. Il restera un peu moins de 40 millions à récupérer via huissiers.» Quand l’administration en aura fini avec la téléredevance, les temps d’attente vont sensiblement diminuer. Ils ne devraient plus excéder… 10 minutes.

    « On commence à avoir une belle « force de réponse », dit encore M. Guisse. Former un opérateur de call center prend de 2 à 3 mois. On s’attend à une nouvelle flambée d’appels lors du futur changement de la fiscalité auto. Qui ne devrait pas intervenir avant le second semestre 2018. Un peu de répit pour l’administration.

    BENOÎT JACQUEMART

    source info 

  • la mise en place d’une pension mixte, pour tous les membres du personnel local

    C’est sans doute le point qui fera le plus parler, dans la réforme que nous dévoile Daniel Bacquelaine. Il s’agit de la mise en place d’une pension mixte, pour tous les membres du personnel local.

    Son but est, notamment, de lutter contre un phénomène abusif qui existe à l’heure actuelle. Il s’agit du mécanisme des nominations tardives, qui alourdissent fortement la charge des pensions.

    En quoi cela consiste-t-il ? Tout simplement en l’utilisation d’une curiosité offerte actuellement par la loi. Elle permet que, quand un agent contractuel est ensuite nommé, il ait accès à une pension du secteur public, plus intéressante, pour l’ensemble de sa carrière. En ce compris donc pour ses années de contractuel.

    Il est donc fréquent, aujourd’hui, que des pouvoirs publics procèdent à des nominations (passage de contractuel en statutaire) en fin de carrière. Ce qui permet d’offrir à bon compte une pension du secteur public partiellement indue. Pourquoi le faire si tard ? Tout simplement parce que les cotisations dues pour un contractuel sont très inférieures à celles d’un statutaire : 16,36 % contre 41,5 %.

    Aggravation

    « Cela s’est aggravé ces dernières années », note le cabinet de M. Bacquelaine. « L’âge moyen de nomination par les autorités locales ne cesse de reculer. En 2014, il était encore de 41 ans. En 2015, il était déjà passé à 43 ans. Et on constate qu’un quart des nominations ont lieu après 50 ans ! »

    Ce sera bientôt fini. La réforme Bacquelaine fait en sorte que, dès le 1er décembre prochain, les années de contractuel ne pourront plus être prises en compte dans le calcul de la pension publique. S’il est nommé en cours de carrière, l’employé communal bénéficiera désormais d’une pension mixte. Ou, si vous préférez, d’une pension de salarié pour ses années de contractuel, et d’une pension de secteur public pour celles prestées après sa nomination.

    L’enjeu est important pour les entités. Car la pension de salarié pour les années de contractuel sera prise en charge par la gestion globale des travailleurs salariés. « La réforme permet donc un allégement important des charges de pension au niveau local », résume le cabinet du ministre.

    Daniel Bacquelaine y a néanmoins prévu deux exceptions. Un : les prestations du personnel statutaire temporaire de l’enseignement, pour autant qu’elles soient suivies d’une nomination, continueront à être prises en compte pour le calcul de la pension du secteur public. Et deux : la réforme ne s’appliquera pas non plus aux fonctionnaires dont la nomination est intervenue avant la date d’entrée en vigueur de la réforme, soit le 1er décembre de cette année.

    Article de CH. C.

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