Le prêt d’argent à un ami a tout compliqué... pour L’ex-chef de zone du Condroz

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Trois armes longues et une paire de canons, assorties d’un avis de cession d’armes (un « modèle 9 »), signé mais non complété, avaient été remises par Frédéric Fagnoul (depuis lors condamné en Grande-Bretagne) à Philippe Prévot, qui les avait conservées dans son coffre personnel en attendant son remboursement. L’année suivante, le chef de corps avait encore concédé un prêt à Frédéric Fagnoul, que celui-ci avait garanti en lui remettant les « modèles 9 » de trois autres armes, destinées à la chasse et qui étaient restées en possession de l’emprunteur. Elles avaient été saisies à ce dernier lors d’une intervention policière, au printemps 2015.

N’ayant pas vu revenir son argent, Philippe Prévot avait apporté au commissariat, en avril 2015, les armes sorties de son coffre et les modèles 9 ; il avait fait compléter les documents par le gestionnaire « armes » de la zone de police afin que ceux-ci soient transmis aux services du gouverneur. Le mois suivant, il avait rempli un avis de cession relatif aux trois armes de chasse saisies afin de les faire enregistrer au service central des armes.

Le chef de corps était à l’époque titulaire d’un permis de chasse, qui lui permettait d’acquérir des armes de chasse sans autorisation préalable. Mais cela ne pouvait se faire qu’à condition que les « modèles 9 » soient transmis dans les huit jours de la cession des armes. Les titulaires d’un permis de chasse peuvent également se prêter des armes, mais cela n’est possible que sous certaines conditions : le prêt ne doit se faire que là où a lieu la partie de chasse, et ce uniquement durant celle-ci.

En faisant remplir les « modèles 9 » des armes qu’il détenait en y insérant la date d’avril 2015, le sexagénaire « a voulu régulariser une situation qui n’était pas régulière », a tranché le tribunal correctionnel de Liège. Il avait invoqué le fait qu’il n’était devenu propriétaire de celles-ci que lorsqu’il avait décidé qu’il ne pouvait attendre plus longtemps pour son remboursement, soit en avril 2015. Il n’entrait cependant pas, a relevé le tribunal, dans les conditions d’un prêt d’armes : c’est bien en 2013, dans les huit jours après être entré en possession des armes, que tout cela aurait dû être fait. Quant aux autres armes, il les a déclarées « alors qu’il n’est jamais entré en leur possession », a relevé la juge. Il y a donc bien eu faux et usage de faux.

Sa fonction de chef de zone «devait l’amener à une droiture exemplaire », tranche le jugement. Mais il « ne poursuivait manifestement aucun objectif délictueux ou criminel » : il bénéficie d’une suspension simple du prononcé.

LWS

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