Nandrinois : Le vote est obligatoire en Belgique,

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Plus de 300.000 Belges boycottent les élections !

Le vote est obligatoire en Belgique, c’est écrit dans la constitution. Cependant, nombreux sont les Belges qui s’en fichent et qui n’iront pas remplir leur devoir. Combien exactement ?

Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), « 3 % de la population néglige ce devoir », ce qui correspond à 330.000 personnes. Mais un autre chiffre est plus alarmiste. Il s’agit des 851.278 électeurs inscrits aux dernières élections de 2014 (législatives) qui ne se sont pas rendus à l’isoloir, sur un total de 8.008.776 électeurs convoqués.

« Attention ! », nuance Jean Faniel, directeur du CRISP (Centre de recherche et d’information sociopolitique), « parmi ceuxci, certains avaient une bonne excuse (décès, maladie…), mais on ignore combien exactement ».

Bref, on peut écrire sans se tromper que des centaines de milliers de Belges boycottent les élections. Avec quelle sanction à la clé ?

Les sites officiels de la Région wallonne et de la Région bruxelloise s’échinent à rappeler que 8 jours après les résultats, le procureur du Roi dressera une liste des électeurs qui ont boudé le scrutin sans excuse valable.

« L’électeur qui n’a pas rempli son obligation de vote comparaît, sur simple convocation, devant le tribunal de police, qui statue sans possibilité d’appel. Les amendes varient de 40 à 80 euros (de 80 à 200 € en cas de récidive) ».

Ça, c’est pour la théorie. Nous avons consulté nos archives : nous ne trouvons aucune trace de citoyen cité devant le tribunal pour avoir boudé le scrutin.

Des assesseurs, si ! En 2014, 1.370 assesseurs défaillants ont payé une transaction et 1.020 récalcitrants à cette transaction ont été cités devant le tribunal. Le simple électeur, lui, reste généralement impuni…

PAS LES MOYENS DE POURSUIVRE

Cela va-t-il changer pour le scrutin du 14 octobre ?

À Mons, le procureur général a demandé à ses troupes d’éviter les classements sans suite, même pour le simple électeur défaillant. Les parquets, à court d’effectifs et débordés de travail, feront donc leur possible pour proposer la transaction (de 40 à 80 €).

Quid si le citoyen rechigne à la payer ?

En principe, c’est la citation devant le tribunal. On dit bien « en principe » car, comme nous le dit un membre du collège des procureurs généraux.

« J’ignore le nombre exact d’électeurs défaillants, mais ouvrir ne fûtvce que 100.000 dossiers entraînerait une charge de travail beaucoup trop importante ».

Bref, pour vraiment sanctionner l’électeur défaillant, le législateur n’aurait qu’une solution : automatiser ce genre de poursuite, comme pour les amendes routières avec l’ordre de paiement en bout de course.

Mais à notre connaissance, personne n’y a encore pensé… -

Article de F. DE H

 

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