« Contre une taxe communale, des recours sont possibles, mais ça prend du temps »

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Lorsqu’il s’agit de passeport, on observe des différences de prix entre communes.

Que peut faire une personne qui estime qu’elle paie trop cher pour son passeport ?

(Après avoir pris la peine de se documenter pour répondre).

Il y a des recours possibles.

Dans certains cas, il est possible d’aller jusqu’au Conseil d’État ou devant la Cour constitutionnelle si on veut contester la validité d’une taxe communale.

Il faut entreprendre une action au niveau judiciaire ou administratif. Ça pourrait être le cas dans le cadre de cette taxe communale : si une personne estime qu’elle est victime d’une discrimination en habitant cette commune où le prix du passeport est trop cher, elle pourrait agir.

 Cela en vaut-il la peine ?

Beaucoup de démarches pour un gain assez minime.

Si quelqu’un veut entamer une action, il ne doit évidemment pas s’attendre à avoir une réponse directement... Ça prendra pas mal de temps pour avoir une explication.

Mais il serait intéressant de considérer la question de manière plus large en fonction de la commune où on habite.

JULIE FRÈRE Expert Consommation

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