Des administrateurs en moins dans les intercommunales !!! et à Nandrin (iden ) ?

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Le décret wallon contenant les nouvelles règles de gouvernance des intercommunales est enfin paru au Moniteur, ce lundi 14 mai. Il lui aura fallu le temps, puisqu’il avait été officiellement paraphé le 29 mars dernier ! Mauvaise volonté ? « Pas du tout, c’est simplement dû à un mot du décret qui avait été mal retapé, ce qui a obligé à le faire repasser devant le Parlement, entraînant donc du retard », détaille-t-on au cabinet de la ministre wallonne des pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR).

Publié au Moniteur, il a désormais force légale. Et il va se traduire par une série de conséquences parfois spectaculaires. Jusqu’à présent plafonné à 30, le nombre maximal d’administrateurs dans les intercommunales sera désormais de 20 pour les plus grosses d’entre elles. Cela variera en fonction du nombre de communes associées et de celui des habitants concernés.

« Cela entraînera de facto 328 administrateurs de moins sur les 1.559 qu’elles comptent actuellement, ce qui touchera 49 des 77 intercommunales wallonnes », a calculé le cabinet de Valérie De Bue. « Et ce n’est qu’un minimum, puisque les intercommunales qui le souhaitent pourront réduire encore ce nombre. C’est le cas de Publifin, qui se limitera à 13 au lieu des 20 auxquels elle a droit… »

Jetons de présence

Ces mêmes intercommunales n’auront par ailleurs plus droit qu’à un seul vice-président. « Cela signifiera 98 vice-présidents en moins sur les 175 actuels, soit une économie annuelle de 750.000 euros » a également calculé le cabinet de la ministre.

Les jetons de présence seront limités à un par jour, avec obligation de présence cette fois effective, et il sera désormais de maximum 209 euros bruts (8.438 euros par an). Pour les non-élus, ce sera limité à 50 % de l’indemnité parlementaire (150 % pour les élus). Présidents et vice-présidents auront le choix entre un jeton (respectivement 300 et 250 euros bruts) ou un fixe (33.463 et 25.097 euros bruts, soit une baisse de 20 %).

Et last but not least : le montant annuel maximal brut des dirigeants sera de 255.000 euros (en chiffres indexés).

Tout ceci devra être d’application au plus tard le 1er juillet. Les assemblées générales qui se réunissent dans le courant du mois prochain devront y veiller.

Et en cas de non-respect ? « Alors, le gouvernement pourra y envoyer un commissaire spécial, qui est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires en lieu et place de l’autorité défaillante », rappelle la porte-parole de la ministre wallonne des Pouvoirs locaux…

CHRISTIAN CARPENTIER

 

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