Le précompte immobilier sera régionalisé d’ici 2020

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Taxe bien connue et redoutée des propriétaires, le précompte immobilier est actuellement perçu par l’Etat fédéral qui se base sur les données des provinces et communes pour déterminer le montant de cet impôt qui se base sur le revenu cadastral de votre bien immobilier.

D’ici 2020, cette taxe sera perçue par la Région wallonne, comme c’est déjà le cas en Flandre.

1.575.200.000 euros : c’est le montant net astronomique perçu en 2017 par l’État fédéral belge en matière de précompte immobilier. De cette somme, 36,2 millions ont été rétrocédés à la Wallonie ; 932,5 millions aux communes et 606,5 millions aux provinces. Des sommes qui semblent élevées mais qui ne sont que des gouttes d’eau en comparaison de ce que la Wallonie toucherait si cette taxe revenait entièrement dans son giron. Ce sera chose faite le 1er janvier 2020.

Enfin pas tout à fait. Le gouvernement wallon a annoncé la semaine dernière que la Région prendra bien en charge ce dossier à partir de 2020 mais, dans les faits, la compétence reste fédérale. Et les montants perçus seront donc toujours alloués en majorité à l’État fédéral. Seule la gestion de cette taxe sera régionalisée.

Déjà annoncé lors de la déclaration de politique régionale, le gouvernement confirme son intention de reprendre ce service en son sein, comme c’est déjà le cas en Flandre. En transférant cette matière, le gouvernement souhaite contribuer à l’amélioration de la perception de cet impôt, il souhaite également simplifier la vie administrative des citoyens et améliorer la qualité de service aux contribuables.

EMPLOIS SAUVÉS

Concrètement, ce transfert de service ne devrait pas hypothéquer d’emplois. La reprise de la gestion de l’impôt s’accompagnera d’une reprise du personnel des administrations fédérales concernées et d’une réaffectation de 15 équivalents temps plein de la DG Fiscalité du Service public de Wallonie suite à la suppression de la taxe redevance TV.

Ces derniers prépareront déjà en interne, l’opérationnalisation de reprise du service de l’impôt du précompte immobilier.

« Dès le 1er janvier 2020, 79 agents passeront du Fédéral à la Région.

On ne sait pas encore si cela sera suffisant mais nous allons lancer une période de test pour déterminer si le nombre d’employés est suffisant ou non et on adaptera », confirme la porte-parole du ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke.

DÉJÀ EN FLANDRE

La région flamande a repris ce service à son compte depuis 1999. Les débuts laborieux du système régionalisé ont poussé la Région à mettre en place un système d’avances qui est toujours d’actualité aujourd’hui.

Ce système fonctionne via un paiement mensuel durant les six derniers mois de l’année. Chaque paiement correspond à un sixième de 95 % du montant global estimé par la Région. L’année suivante, dans le courant du mois de mai, un décompte est établi sur base des montants réellement perçus et les ajustements nécessaires sont alors effectués que ce soit en faveur de la commune ou de la Région .

Par ailleurs, les communes flamandes ont également accès à une interface web qui regroupe l’ensemble de leurs données en matière d’imposition, afin de faciliter la gestion et la perception de cette taxe. Un outil dont la Wallonie devrait également disposer lorsque le service aura officiellement migré en 2020. 

Article de FANNY JACQ

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