Nandrinois : Subsides aux communes

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Routes, bâtiments : 110 millions en plus pour les travaux

La bonne nouvelle, c’est que les subsides vont augmenter et que les communes ne devront plus financer 50 % des investissements, mais 40 %, le reste étant apporté par la Région. Sur une législature communale de six ans, l’augmentation de dépenses atteindra 110 millions d’euros.

« En 2014, il y a eu un décret Fonds régional des investissements communaux, qui instaurait une nouvelle procédure pour l’accès des communes aux subsides », explique Valérie De Bue (MR), ministre wallonne des Pouvoirs locaux. « Essentiellement des routes et des bâtiments. Ce décret mettait en place un droit de tirage et les communes savaient, pendant la période, le montant auquel elles pouvaient prétendre pour mener l’ensemble de leurs investissements pouvant être subventionnés. (…) Ce décret a fait l’objet d’une évaluation. (…) Nous allons améliorer le dispositif. Les nouveautés entreront en vigueur le 1er janvier 2019. »

Travaux retardés

Un premier constat : les communes ont eu tendance à effectuer leurs travaux en fin de programmation. Autrement dit, pour la période début 2013 – fin 2016 (4 ans), peu de travaux ont eu lieu en 2013, voire en 2014. Entraînant des difficultés pour le secteur de la construction. Solution proposée par la ministre : « Il faut lisser les investissements sur l’ensemble de la mandature communale. Le bénéfice pour le citoyen : tous les travaux n’auront plus lieu en même temps. Ce sera intéressant pour le secteur de la construction et les prix redeviendront normaux (certains chantiers ont été très coûteux). »

Deuxième constat : avec un taux de subsides à 50 %, les communes n’étaient guère incitées à investir. La Région va ajouter 20 millions à l’enveloppe actuelle de 45 millions de subsides, pour passer à 65 millions par an. Et les subsides régionaux représenteront 60 % des investissements, au lieu de 50 %. Rapide calcul : aujourd’hui, la Région met 45 millions par an, les communes autant. Soit 90 millions. Sur six ans, ça fait un investissement de 540 millions. Demain, la Région mettra 65 millions par an, multipliés pas six ans, soit 390 millions au total. Les communes mettront, elles, 43,3 millions par an, soit 260 millions en six ans. Total à partir du 1er janvier 2019 : 650 millions en six ans, au lieu de 540, soit une augmentation de 110 millions.

Autre constat : sur la période 2013-2016, 110 communes sur 253 (les germanophones ne sont pas comptées) n’ont pas utilisé 100 % de leur enveloppe (lire ci-dessous).

Une autre piste de Mme De Bue est d’assouplir un certain nombre de balises (pas plus de 180 € d’endettement par habitant, par exemple). « Ces balises ont un peu limité les investissements des communes. » D’où l’idée de sortir certains investissements de ces balises, comme c’est déjà le cas pour la sécurité ou encore les économies d’énergie : des projets en mobilité, notamment.

Par ailleurs, pour obtenir leurs subsides, les communes, devront aussi tenir compte de clauses sociales et environnementales. Et la ministre souhaite qu’une partie des travaux communaux s’oriente vers la rénovation des cimetières.

Enfin, une curiosité : les délais pour l’examen des dossiers sont aujourd’hui suspendus entre le 15 juillet et le 15 août ! Cette suspension va être supprimée.

BENOÎT JACQUEMART

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Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessus, les communes disposaient d’une enveloppe initiale assez importante pour la période de quatre ans 2013-2016. Mais 110 communes wallonnes francophones sur 253 n’ont pas utilisé 100 % de cette enveloppe.

Résultat, comme nous l’avions souligné : les 9 % non utilisés (soit environ 16 millions d’euros) avaient été redistribués aux « bons élèves », c’est-à-dire ceux qui avaient déjà utilisé 100 % de leur enveloppe. La ministre veut revoir ça.

Il se peut par exemple qu’une commune n’utilise pas tous les subsides parce que le chantier ou les études ont coûté moins cher que prévu. L’idée de la ministre : « Imposer aux communes de présenter un plan d’investissements de minimum 150 % du montant de leur enveloppe. »

Comme ça, si un chantier ne peut être exécuté faute de temps, ou à cause de recours, ou d’absence de permis, si un chantier coûte moins cher que prévu, les subsides ne sont pas « perdus » et peuvent être reportés sur d’autres chantiers.

REDISTRIBUER

Mais aussi, « il y a une volonté de redistribuer ce que l’on appelle l’inexécuté (ce qui n’a pas été dépensé par les communes, NDR) entre toutes les communes. L’objectif est une utilisation totale de l’enveloppe régionale. » Pour la période 2013-2016, les grandes villes comme Liège et Charleroi avaient une enveloppe initiale de 9 millions. À l’opposé, Martelange avait droit à 115.232 euros. Tous dépensés. - B.J.

 

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