Les sanctions administratives communales sont un succès dans les communes

Une enquête exclusive de l’Union des villes et communes de Wallonie lève le voile sur ce que les entités font en matière de lutte contre les incivilités

Les mégots jetés par terre. Les déjections canines. Les injures.

Le tapage nocturne.

L’affichage sauvage. Ce ne sont là que quelques exemples de ces petites incivilités qui minent le quotidien, dans bien des quartiers. Et que, souvent, la Justice ne poursuit pas ou plus, faute de temps et de moyens. C’est pourquoi une nouvelle loi avait été votée, à la mi-2013. Elle permet aux communes de prendre le relais, en infligeant des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à 350 euros (175 € pour les mineurs), ou en imposant des médiations. Ce sont les SAC, pour sanctions administratives communales.

INFRACTIONS PÉNALES

Avec succès ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Union des villes et communes, en lançant, en mars dernier, un vaste sondage auprès des 262 communes wallonnes. Au final, 130 y ont répondu, ce qui donne aux résultats une valeur statistique intéressante. Sudpresse a eu accès au rapport final de cette enquête, qui fourmille d’enseignements. Tous sont issus des décisions prises en 2016.  

Succès.

Les SAC ont un succès indéniable. En 2016, 26.898 décisions ont été prises dans ce cadre, au sein de 86 communes soit 66 % de celles qui ont répondu à l’enquête. Seules 4 % des entités (5 sur 130) n’appliquent jamais de SAC, mais la majorité (4) songe tout de même à y passer.

Agents.

La grosse majorité des communes – 88 % – fait appel à des policiers pour constater les incivilités. Mais c’est parfois complété par des agents constatateurs spécialement formés pour (57 % des cas), et nettement moins souvent par des gardiens de la paix en bonne et due forme (20 %). Seules 32 % ont mis en place un service administratif expressément affecté à la gestion de ces dossiers.

 Domaines.

La procédure d’amende administrative a été étendue à certaines infractions pénales. C’est ce qu’on appelle les infractions mixtes. Important : la commune ne peut les réprimer qu’en cas d’absence de réaction du parquet. Bon nombre d’entités ont conclu un accord avec celui-ci en la matière.

TAPAGE

Les infractions les plus représentées dans ces accords sont le tapage (73 % des cas), l’abattage d’arbres (68 %), les graffitis et les dégradations (63 %), la dissimulation du visage dans les lieux publics (62 %) et les destructions mobilières (60 %). Suivent alors les injures (57 %), les destructions de monuments (56 %) ou de clôtures (55 %), celle de véhicules (50 %), les vols simples (44 %) et enfin les coups et blessures volontaires (41 %).

 Poursuites.

Dans tout cet éventail assez dense, ce sont de loin les infractions environnementales qui sont les plus réprimées (33 %), devant les problèmes de stationnement (12 %) et le tapage qui arrive à égalité avec les troubles liés aux animaux, le plus souvent les chiens (10 % chacune). Le manque d’entretien des propriétés privées, les dégradations en tout genre et les incinérations intempestives y sont bien représentées également, comme on le lira dans le tableau ci-contre.

Interdictions.

Dans certains cas, le bourgmestre est autorisé à prononcer des interdictions temporaires de lieux. Par exemple, de ne pas se trouver près du stade de foot lors des matches. C’est destiné aux personnes qui troublent l’ordre public en commettant des infractions aux règlements communaux à l’occasion de certains événements. Mais cela semble également assez peu utilisé dans la pratique, sans doute parce que souvent la Justice prend le relais lorsque le péril est avéré. L’enquête de l’Union des villes et communes de Wallonie indique que seules six entités en ont fait usage en 2016.

 CHRISTIAN CARPENTIER

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