Le ministre Furlan casse une décision de la majorité

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marc evrard.JPGL’opposition « Pour Nandrin » a de quoi se réjouir.
 
 Son courrier, envoyé au ministre Furlan pour dénoncer le changement de la composition du conseil communal à l’IDEN (Intercommunale de Distribution d’Eau de Nandrin), n’est pas resté lettre morte.
 
Il a même reçu une réponse favorable.
 
«Le ministre des pouvoirs locaux nous a donné raison : la décision du conseil communal du 14 mai dernier n’est pas légale.
 
Changer la représentation politique de la majorité à l’IDEN après la date butoir, c’est interdit.

Le ministre a donc cassé la décision du conseil communal, que nous avions dénoncée à l’époque.
 
Je suis donc très satisfait», souligne Marc Evard, du groupe « Pour Nandrin. »

En réalité, pour siéger dans les intercommunales, chaque élu peut s’apparenter à un parti politique (MR, PS, cdH, Ecolo...) ou à sa liste communale, en l’occurrence Expressions commune(s).

Des petits calculs sont donc souvent de mise pour représenter au mieux les intérêts de son groupe.

Rien d’illégal, tant que le changement de composition n’intervient pas après le 1er mars.
 
C’est l’amère expérience que la majorité nandrinoise a faite.
 
«Je prends acte de l’arrêté du ministre.
 
 La décision est invalidée malgré les avis favorables que la tutelle nous avait donnés oralement. Nous retiendrons la leçon et demanderons désormais un écrit.

Cette décision ne rend ni le secrétaire communal ni moi même heureux et l’opposition « Pour Nandrin » doit sabrer le champagne mais voilà...

Puisqu’il faut 2 administrateurs PS et 2 autres EC à l’IDEN, Monsieur Pollain et moi-même iront donc siéger à la place de M. Pire et M. Brassels, puisque nous sommes les seuls à nous être apparentés au PS.
 
J’aurais préféré qu’un colistier monte à ma place, non pas parce que j’ai trop de mandats mais pour une question d’agenda», déclare Michel Lemmens, le bourgmestre de Nandrin, qui note que le ministre ne réagit pas aux allégations de l’opposition « Pour Nandrin » qui le «traînent dans la boue. »

Dans son arrêté du 13 septembre, le ministre annule la décision du Conseil communal mais ne prévoit pas de sanction.
 
 
 
Article de ANNICK GOVAERS pour le journal La Meuse Huy-Waremme du 18 septembre 2013

Commentaires

  • Personnellement, je ne vois pas en quoi il y aurait lieu de vouloir sabrer le champagne. Les vraies victimes de l’histoire, ce sont les citoyens nandrinois qui travaillent honnêtement et qui payent leurs impôts avec l’argent qu’ils ont gagné honnêtement.


    Pour ma part, je constate que l’argument « d’avalisation de la décision par une autorité supérieure » a déjà été évoqué quand le RCU a été invalidé, puis au moment des élections pour justifier la violation des scellés des urnes, et maintenant il refait son apparition pour justifier la modification de la composition du conseil d’administration de l’IDEN.


    Nous avons dénoncé l’irrégularité lors de la séance du conseil communal du 14 mai tout en demandant que notre intervention soit consignée dans le procès-verbal de la réunion. La majorité a proposé puis soutenu un vote dont l’objet était de faire disparaître toute trace de notre intervention dans le procès-verbal. C’est notamment au regard de tels agissements que nous nous attendions à ce que des sanctions soient prises, et je trouve regrettable qu’il soit fait à présent un amalgame entre l’arrêté ministériel qui porte sur l’annulation d’une décision, et l’action administrative qui porte sur les faits entourant cette prise de décision. A l’inverse des idées évoquées dans cet article, il me paraitrait logique que la décision prise par le ministre aurait pour effet de tendre au renforcement de l’action administrative plutôt que de participer à son extinction.

    Wait and see…

    Bogdan

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